La charge administrative pesant sur les entreprises a un coût évalué à 60 milliards d'euros en 2010 par l'OCDE, et une incidence sur les emplois, souligne ce document, réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises par Elisabeth Lamure (LR) et Olivier Cadic (UDI-UC), et transmis mercredi à l'AFP. Et malgré les efforts du gouvernement, qui a annoncé 463 mesures de simplification depuis 2012, le résultat laisse à désirer, estiment les sénateurs.

"L'effectivité des mesures est loin d'être assurée (43% des mesures annoncées par le Conseil de la simplification ne sont pas effectives), du fait d'une volonté politique défaillante du gouvernement, voire de blocages systémiques dus à la résistance de ceux à qui profite la complexité ou à l'inquiétude liée au changement", indiquent-ils.

Le chiffrage controversé du gouvernement

Le gouvernement fait valoir que ces mesures représentent une économie potentielle de cinq milliards d'euros annuels pour les entreprises, mais "ce chiffrage, effectué à partir des études d'impact produites par l'administration, reste invérifiable, ne reposant sur aucun audit préalable", affirment-ils.

De fait, selon le rapport, "l'étude d'impact doit devenir l'outil principal de qualité de la norme" et elle doit être contre-expertisée par des acteurs extérieurs à l'administration et indépendants. Par ailleurs, "un chiffrage méthodique de la charge administrative pesant en France sur les entreprises permettrait d'avoir un référentiel fiable et partagé et de se comparer avec nos voisins", plaide-t-il.

Les sénateurs appellent aussi à "rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises", à "alléger le stock normatif en le réexaminant à la lumière des expériences passées et européennes" et à associer "les entreprises à l'élaboration des normes dès que possible". Ils proposent notamment de réaliser "un test PME sur les projets de texte applicables aux entreprises".

(Avec l'AFP)