C'est une hausse dont les foyers français se seraient bien passés, qui plus est en temps d'inflation. La taxe foncière a augmenté de 26,3% entre 2012 et 2022, selon le 17e observatoire national des taxes foncières réalisé par l'UNPI, qui représente les propriétaires immobiliers privés. « Soit quatre fois l'augmentation des loyers », qui ont crû de 6,7% sur la même période.
Pour rappel, la taxe foncière concerne tous les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier, au 1er janvier, et ce, même s'il est loué. Depuis un an, cette taxe a augmenté de 9,3% dans les 200 plus grandes villes, souligne l'UNPI, qui s'appuie sur les avis de taxe foncière de ses adhérents. Les hausses les plus importantes concernent Paris (+60,8%), Meudon (+44%) et Grenoble (+32,9%).
La majoration des valeurs locatives en cause
Pourtant, seules 35 de ces 200 plus grandes communes ont rehaussé leurs taux, avec une moyenne de 3,2 points - elles étaient 24 l'an dernier. Interrogé mercredi au micro de France Info, le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a confirmé que 86% des communes n'avaient pas augmenté leur taux pour 2023. La raison de l'augmentation est donc, aussi, à chercher ailleurs.
« Partout en France, c'est surtout la majoration de +7,1% des valeurs locatives (sur lesquelles s'appliquent les taux), la plus forte depuis 37 ans, qui explique la flambée de l'impôt », constate l'UNPI.
L'impôt local est en effet calculé à partir de la base locative cadastrale (loyer annuel théorique de la propriété) en plus du taux d'imposition voté par la collectivité locale. En moyenne, un propriétaire avait dû débourser 895 euros de taxe foncière en 2022, selon les dernières statistiques de l'administration fiscale.
Hausse en vue déjà pour 2024
L'UNPI, qui critique des « règles iniques », regrette notamment que les valeurs locatives soient indexées depuis 2018 sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) et non sur l'indice des prix à la consommation (IPC), c'est-à-dire l'inflation, qui « augmente moins vite ».
« Pourquoi même des "valeurs locatives", censées représenter le loyer annuel de chaque immeuble, sont-elles indexées sur l'inflation ? », interroge l'association. Et son président d'ajouter : « Est-ce qu'on veut encore de la propriété privée ? Il y a 37 millions de ménages propriétaires et la plupart sont des propriétaires moyens », s'est indigné Sylvain Grataloup, lors d'un point presse.
Ce dernier fait état d'une « colère » des propriétaires qui, depuis la suppression de la taxe d'habitation, ont « l'impression de payer seuls pour tous » et pour des services « qui profitent à tous ». L'association réclame « a minima un plafonnement » de la taxe foncière ou une indexation des valeurs locatives sur les loyers.
La facture risque encore de grimper pour 2024. L'UNPI prévoit en effet une majoration de +4,2% des valeurs locatives, ce qui signifierait une augmentation d'environ +15% en trois ans « sans compter les hausses de taux » votées par les communes.
Arrivée fin août dans les boîtes aux lettres, il est désormais temps de régler sa taxe foncière. La date limite de paiement est fixée au samedi 21 octobre, à minuit. Pour s'en acquitter, le contribuable doit se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.fr, grâce à son identifiant fiscal - visible sur le dernier avis d'imposition - et à son mot de passe. « Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 octobre », avait détaillé la Direction générale des finances publiques (DGFIP), dans un communiqué, dévoilé fin septembre. Attention aux retards, qui sont financièrement sanctionnés. « Si vous avez un retard dans le paiement de votre impôt, vous aurez une pénalité de 10% de l'impôt dû. La pénalité s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement (procédure de l'administration pour obtenir le paiement d'une somme due) », précise la Direction de l'information légale et administrative sur une page internet.Après ce samedi 21 octobre, il sera trop tard
(Avec AFP)
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