C'est un acronyme que connaissent par cœur les ménages qui souhaitent acheter un logement : PTZ pour prêt à taux zéro, un prêt complémentaire à un crédit classique qui permet de financer une partie de l'acquisition de son bien. Ces trois lettres sont revenues sur le devant de la scène politique lorsqu'en conclusion du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement début juin, la Première ministre a annoncé le recentrage du PTZ dans la prochaine loi de finances.
Elisabeth Borne fait alors savoir que le prêt à taux zéro ne serait pas supprimé, mais réservé entre 2024 et 2027 à l'achat d'un logement neuf dans l'immobilier collectif en zone tendue, c'est-à-dire là où l'offre d'habitats est inférieure à la demande, ainsi qu'à l'acquisition d'un bien ancien en zone détendue à condition de le rénover.
Quinze jours plus tard, les députés Daniel Labaronne (Indre-et-Loire, Renaissance) et Charles de Courson (Marne, Liot) présentent les conclusions de leur mission sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété et lui donnent raison, affirmant que le PTZ est un « dispositif devenu coûteux et dont le recentrage est nécessaire au regard d'une efficacité débattue ».
Un recentrage confirmé
Alors que la locataire de Matignon vient d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote du projet de loi de finances 2024 en vertu de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a communiqué, sur RTL dans la matinée, sur les derniers arbitrages sur le PTZ. Le patron de Bercy a confirmé le recentrage du prêt à taux zéro sur l'acquisition d'appartements neufs en zone tendue ou d'un logement ancien avec travaux en zone détendue.
A contrario, le PTZ ne financera plus les constructions de maisons individuelles neuves, au regard de la politique gouvernementale de la zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
Dans le même temps, du fait de l'effondrement du crédit immobilier, le montant maximum du prêt à taux zéro va passer de 80.000 à 100.000 euros. De même que les plafonds de revenus vont être revus pour que les classes moyennes et les plus modestes y soient éligibles. Enfin, le PTZ couvrira plus de communes que précédemment.
Des dépenses qui divisent
Ces décisions coûteront 850 millions d'euros à l'Etat dans le budget 2024, contre 1,2 milliard pour l'année 2023. Une économie de 350 millions d'euros par rapport à la dernière loi de finances, mais que Bruno le Maire et Bercy présentent comme une grosse dépense.
A l'Assemblée nationale, ces dernières annonces divisent, sans surprise, les députés, entre la majorité présidentielle et les oppositions.
« La politique du logement est d'abord vue comme une source d'économie », assène ainsi la présidente du groupe Ecologiste au Palais-Bourbon, Cyrielle Chatelain, députée de l'Isère.
Le contre-budget des Républicains
Secrétaire générale des Républicains, la députée du Doubs, Annie Genevard, estime, elle, que son parti a été « entendu » par le ministre de l'Economie, avant de se faire l'avocate du contre-budget présenté, le 17 octobre, par sa famille politique.
En l'occurrence : une baisse de la fiscalité pour faciliter la transmission et la solidarité entre les générations, moyennant un coût de 2 milliards d'euros. A savoir passer le délai minimum entre deux donations exonérées de 100.000 euros de 15 à 10 ans et porter l'abattement en ligne directe de 100.000 à 150.000 euros.
Ou encore à titre exceptionnel, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, les Républicains proposent de permettre à chaque parent ou grand-parent de faire une donation supplémentaire exonérée de droits jusqu'à 100.000 euros au cours de ces deux années pour aider les nouvelles générations à acheter leurs résidences principales ou à financer la rénovation thermique de leurs logements.
Secrétaire de la commission des Finances, la socialiste Christine Pirès-Beaune, élue dans le Puy-de-Dôme, valide, pour sa part, les rehaussements de plafonds, mais s'étonne que les jeunes couples à la campagne n'auront plus le droit au prêt à taux zéro pour se faire construire une maison neuve.
Des « bonnes décisions » pour le MoDem et Horizons
Dans la majorité, les députés MoDem bretons Jimmy Pahun (Morbihan) et Erwan Balanant (Finistère) saluent, eux, de « bonnes décisions » qui permettent d'« avancer sur la rénovation des bâtiments et de pousser à la construction collective ».
Chez Horizons, le Dunkerquois Paul Christophe - terre du ministre du Logement Patrice Vergriete - défend, de son côté, « la philosophie portée sur la ZAN pour encourager l'habitat collectif ».
Et ce alors même que la maison individuelle reste le rêve de la majorité des Français ? « C'est la schizophrénie des Français : ils veulent une alimentation saine et durable, mais rêvent d'une maison individuelle avec le terrain qui va autour. On est là pour trancher », conclut-il.
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