Seul jour obligatoirement chômé en France, le 1er mai pourrait voir cette exception disparaître. Des sénateurs centristes, appuyés par le gouvernement, des fédérations professionnelles et une partie du patronat, veulent assouplir les règles encadrant le travail ce jour-là.
C'est un débat qui ressurgit chaque année : faut-il modifier les règles régissant le travail le 1er mai ? La discussion est d'autant plus animée cette année que des sénateurs centristes ont déposé vendredi une proposition de loi pour permettre aux établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche de pouvoir le faire aussi le 1er mai, visant notamment les boulangers et les fleuristes.
S'il est trop tard pour changer officiellement la donne d'ici ce jeudi 1er mai 2025 - la ministre Catherine Vautrin, en charge d'un vaste portefeuille regroupant Travail, Santé et Solidarités, a fait savoir ce lundi sur TF1 que la loi ne serait « pas applicable cette année » - ce texte pourrait bousculer le futur. La Tribune fait le point.
En France, le Code du travail répertorie 11 jours fériés. Parmi eux, le 1er mai est l'unique à être obligatoirement chômé, c'est-à-dire non travaillé. Seuls les chefs d'entreprise sont autorisés à travailler, voire des membres de leur famille, sous réserve qu'ils ne soient pas salariés. Exception faite pour les « établissements et services pour lesquels la continuité de l'activité est indispensable », précise la Direction de l'information légale et administrative sur son site internet. Il s'agit par exemple des hôpitaux ou des transports publics. Les salariés concernés bénéficient alors d'un doublement de leur rémunération habituelle.
Reste qu'aucun texte ou décret ne dresse une liste de ces structures où l'activité est « indispensable ». Une tolérance est généralement accordée à certains commerces qui ouvrent leurs portes les 1er mai, comme les boulangeries ou les fleuristes. Mais des contrôles de l'inspection du travail ces dernières années - avec une amende de 750 euros par salarié concerné (1.500 euros pour un mineur) - ont jeté autant le trouble que l'indignation.
Pour les dix autres jours fériés, travailler ou non ces jours-là est fixé par un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche). Et lorsqu'il n'y en a aucun, l'employeur peut établir lui-même les jours fériés chômés par décision unilatérale. Les salariés peuvent alors obtenir une majoration de leur rémunération, lorsqu'une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche le prévoit.
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Dans les faits, ce n'est toutefois pas aussi simple. « L'application de la loi est aujourd'hui difficilement compréhensible », a récemment reconnu la ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet.
Une réalité que dénoncent de longue date une partie du patronat. Le terme « essentielles » pour qualifier les activités autorisées à ne pas chômer le 1er mai aboutit à « des situations kafkaïennes », selon la CPME, deuxième organisation patronale représentative en France. « Un établissement de restauration rapide pourra ouvrir tandis que son voisin boulanger qui s'aventurerait à faire travailler ses salariés encourt de lourdes amendes », a-t-elle déploré la semaine dernière.
Un avis partagé par l'U2P, qui représente les entreprises de proximité. Il « serait temps de sortir de situations absurdes et souvent injustes qui font que certains professionnels de proximité comme les bouchers, boulangers, charcutiers, fleuristes..., sont empêchés par la loi de faire travailler leurs salariés le 1er mai, alors que leurs activités sont essentielles à la population », a-t-elle revendiqué.
La CPME a donc demandé qu'il soit désormais permis « à ceux qui le souhaitent de travailler le 1er mai, dès lors qu'un accord d'entreprise ou de branche le prévoit, comme c'est déjà le cas pour les autres jours fériés ». L'U2P, de son côté, souhaite « une concertation avec les organisations représentatives de ces professions (...) afin de déterminer le cadre législatif le plus approprié pour les années à venir ».
Des sénateurs proposent de changer le Code du travail
Pour le futur justement, les choses pourraient changer. Car des sénateurs centristes, conduits par la vendéenne Annick Billon et le patron du groupe Union centriste Hervé Marseille, ont déposé vendredi une proposition de loi pour modifier le Code du travail et adapter « le droit aux réalités du terrain ».
Si le texte est adopté, pourront travailler les salariés des établissements et services « dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ». La liste des catégories concernées, qui est la même que celle permettant à certaines entreprises d'ouvrir le dimanche, serait fixée par décret.
« Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais de reconnaître la spécificité de certaines activités - à l'instar des boulangeries ou des fleuristes - qui participent pleinement à notre vie quotidienne et à notre patrimoine culturel », ont souligné les auteurs de la proposition de loi.« Ce texte vise donc à rétablir un équilibre entre le respect des droits des salariés et la nécessaire adaptation du droit aux réalités du terrain ».
Côté calendrier, les porteurs du texte espèrent l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat « avant fin juin ». Il faudra qu'il soit adopté par la Chambre haute puis par l'Assemblée nationale pour entrer définitivement en vigueur. Rien n'est donc fait.
Ce texte a en tout cas reçu l'appui de la ministre Catherine Vautrin. « Le gouvernement soutiendra cette initiative car elle vient sécuriser notre droit et répondre aux attentes des boulangers, mais aussi de tous ceux dont l'activité est indispensable (...) dans le respect absolu du volontariat » des salariés, a-t-elle indiqué à l'AFP. Et d'insister : « Ce texte ne se limite pas aux boulangers : il apportera de la clarté et de la sécurité juridique pour toutes les professions concernées ».
À l'Assemblée nationale, les députés de droite (LR) Alain Marleix et Alexandre Portier ont annoncé eux aussi déposer un texte pour « permettre l'ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai ». Du côté du Rassemblement national (RN), le député Julien Odoul a également apporté son soutien à la proposition de loi considérant qu'il faut « libérer le travail », a-t-il déclaré sur France 3.
Souffle favorable aussi dans certaines branches. La Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie a salué la « clarification » qu'apportera le texte, s'il est adopté. D'autant plus que « beaucoup de salariés » seraient d'accord pour travailler le 1er mai, parce que ce jour est payé double, selon son président Dominique Anract auprès de l'AFP, prenant soin de souligner qu'il doit s'agir avant to d'une démarche « volontaire ». Son de cloche identique au sein de la Fédération Française des Artisans Fleuristes. « Grâce à ce texte, les artisans fleuristes pourront exercer leur métier le 1er mai en toute légalité, sans crainte de sanctions, tout en respectant strictement la base du volontariat pour leurs salariés », a-t-elle fait valoir dans un communiqué ce lundi.
Le sujet ne fait néanmoins pas l'unanimité. Rendre possible le travail le 1er mai ? « Pas question. Il y a 364 autres jours pour ouvrir », a réagi la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, interrogée dimanche sur LCI.
« Je rappelle que le 1er mai, les patrons peuvent travailler s'ils le souhaitent, mais pour les travailleurs et les travailleuses, c'est férié, c'est chômé, c'est un conquis de la lutte », a souligné la n°1 de la deuxième centrale syndicale du pays. Et d'appuyer :« Il a été acquis dans le sang et dans les larmes des ouvriers (...) c'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver ».
La représentante syndicale a réfuté l'argument selon lequel les salariés seraient volontaires. « C'était exactement ce qu'on nous disait le dimanche en nous disant, de toute manière, le dimanche est payé double, donc il faut laisser les salariés qui le souhaitent travailler le dimanche. Le résultat, c'est qu'on a complètement libéralisé le travail du dimanche (...) et de plus en plus, il y a des majorations de 10% ou pas de majoration du tout et encore moins de volontariat », a-t-elle défendu.
Les autres syndicats n'ont pour le moment pas ouvertement pris position. Hormis la branche FTGA (agriculture, alimentation et services connexes) de Force Ouvrière (FO). Elle a rappelé mi-avril dans un communiqué avoir « toujours revendiqué un 1er mai chômé pour toutes et tous, en hommage aux conquêtes sociales et en solidarité avec les travailleurs du monde entier ». Et d'ajouter : « Cette journée doit rester un temps de mobilisation, de revendication et de mémoire ».
