Alors que le gouvernement a annoncé, lundi, reprendre en main la réforme du chômage, organisations patronales et syndicales ont finalement trouvé un terrain d'entente ce mardi pour créer un compte épargne temps universel (Cetu) qui serait utilisé par les travailleurs en fin de carrière.
Le Cetu pourrait bel et bien voir le jour. Plusieurs syndicats et l'Union des entreprises de proximité (U2P) s'étaient retrouvés, ce mardi, au siège du syndicat patronal, pour échanger sur le sort du compte épargne temps universel. L'objectif : parvenir à un accord. C'est chose faite. Le secrétaire général de l'U2P, Pierre Burban, a salué un « très bel accord » sur le Cetu et souligné un « certain consensus » sur les reconversions professionnelles - également au menu des discussions et point qui figurait déjà dans le projet d'accord patronal sur l'emploi des seniors - tandis que le négociateur CFDT Yvan Ricordeau a fait part d'un avis « positif bien sûr sur le Cetu, mais aussi sur les reconversions ».
Le dispositif du Cetu entend permettre à tous les salariés d'épargner des congés, des RTT et des primes, même s'ils changent d'entreprise, pour les prendre plus tard, se les faire payer ou partir en retraite plus tôt. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il avait été au cœur des négociations entre patronat et syndicats sur l'emploi des seniors. Mais le Medef et la CPME s'étaient opposés de manière claire à cette idée.
Absence du Medef et de la CPME
Face au refus des deux organisations patronales, l'U2P, organisation patronale minoritaire représentant artisans, commerçants et professions libérales, avait pris l'initiative d'engager une nouvelle négociation sur ce dossier et ainsi que sur celui des reconversions professionnelles. Une première séance mardi dernier avait permis d'arriver à un consensus sur le premier entre l'U2P, la CFDT et la CFTC. FO était, elle, restée plus dubitative et la CFE-CGC avait indiqué qu'elle ne signerait pas.
Cette négociation ne figure pas pour autant que le Cetu sera mis en oeuvre. En effet, c'est désormais le gouvernement qui a repris la main sur le dossier de l'assurance chômage, comme il l'a indiqué la veille, suite à l'échec de la négociation sur la vie au travail, qui a entraîné l'impossibilité de compléter la convention d'assurance chômage sur sa partie seniors.
Et si ce dispositif pourrait être repris dans un projet de loi Travail 2 envisagé par l'exécutif à l'automne et que le gouvernement « accueille avec intérêt » les discussions menées ce mardi, le doute plane sur la légitimité de cet accord, a indiqué lundi à l'AFP un conseiller ministériel. « Ce n'est pas la même chose quand vous avez huit partenaires sociaux qui signent que quand vous avez une discussion prolongée » sans certaines organisations patronales, a-t-il indiqué. Et d'ajouter : dans ce cas, « c'est quand même plus compliqué », en précisant que le gouvernement ne prévoyait pas de reprendre le texte in extenso.
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De leur côté, la CPME et le Medef ont jugé «déloyale» l'initiative de l'U2P, soulignant, dans un communiqué, que la négociation était «terminée» et «qu'il est inconcevable que les discussions se poursuivent sur l'ensemble des sujets déjà traités, y compris sur les reconversions professionnelles».
Lors des précédentes négociations, les discussions sur le Cetu entre patronat et syndicats avaient notamment achoppé sur le maintien automatique du contrat de travail du salarié suivant un parcours de formation en vue d'une reconversion professionnelle. « Son application poserait de trop grandes difficultés notamment aux plus petites entreprises », rappelait les deux organisations patronales début avril, en listant une série d'obstacles à sa mise en place, qui constituerait selon le patronat un frein à l'embauche, tout en posant des problèmes de financement et de gestion du personnel.
Pour la CPME, « le Cetu n'est rien d'autre qu'une usine à gaz qui pose beaucoup plus de questions qu'elle ne résout de problèmes », expliquait à La Tribune son vice-président, Eric Chevée, en mars dernier, quand le Medef y voit un dispositif trop complexe qui ne répond pas aux attentes des entreprises et des salariés et qui comporte des « obstacles insurmontables » selon ses propos lors de la onzième séance de discussions avec les syndicats.
Et pour cause, le dispositif semble ambitieux. L'employeur serait censé verser à la Caisse des dépôts et consignations la somme correspondant aux congés, RTT ou primes stockés par le salarié. Au cours du temps, cette somme d'argent serait réévaluée chaque année en fonction du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE). Au bout d'un an d'ancienneté, le salarié pourrait utiliser son Cetu pour un engagement associatif ou citoyen ou pour acquérir une qualification dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle à son initiative. A partir de trois ans d'ancienneté, le salarié pourrait utiliser son Cetu pour tout motif personnel.
Il existe déjà un moyen pour les salariés d'accumuler ces jours de repos, et, s'ils le souhaitent, de les transformer en complément de rémunération, grâce au compte épargne-temps (CET). Mis en place en 1994, il est néanmoins conditionné à la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche. Seuls 10 % à 20 % des salariés du secteur privé disposeraient d'ailleurs d'un compte emploi temps, selon les chiffres de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) datant de 2022. Surtout, ce cumul n'est pas conservé par le salarié lorsque celui-ci quitte son entreprise. À la différence du Cetu qui introduit l'idée d'une portabilité d'un emploi à l'autre et d'une entreprise à une autre.
