C'est fait ! Les quelque 1,9 million de particuliers-employeurs vont bénéficier d'un petit coup de pouce social.
Dans le cadre du projet de loi rectificatif 2015, l'Assemblée nationale a en effet décidé de porter à 2 euros la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers-employeurs. Cette mesure est effective depuis le 1er décembre 2015.
Jusqu'ici, les cotisations sociales patronales des particuliers-employeurs bénéficiaient d'une réduction forfaitaire de 0,75 euro par heure travaillée. Depuis début 2015, cette réduction avait été portée à 1,5 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13 ans.
Une réduction forfaitaire portée à 2 euros de l'heure
Depuis le 1er décembre donc, cette réduction forfaitaire est portée à 2 euros par heure travaillée quelle que soit la prestation d'emploi à domicile. Le coût est évalué à 18,8 millions d'euros dès 2015 et à 225 millions d'euros en année pleine pour le budget de l'Etat. "Le gouvernement souhaite soutenir le secteur des particuliers-employeurs", a déclaré dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
"C'est une excellente nouvelle pour les employeurs comme pour les salariés. Un accélérateur puissant pour l'emploi déclaré à domicile", s'est félicité dans un communiqué la Fédération des particuliers-employeurs de France (Fepem).
Il s'agit là d'un vieux combat de sa présidente, Marie-Béatrice Levaux, qui réclamait depuis longtemps une augmentation de la déduction forfaitaire, arguant que les particuliers-employeurs ne bénéficient pas des allégements dégressifs généraux de cotisations sociales patronales applicables jusqu'à 1,6 Smic.
En outre, la loi de financement de la Sécurité sociale 2011, sous le gouvernement Fillon donc, avait décidé de supprimer, à compter du 1er janvier 2012, l'abattement de 15 points de cotisations patronales qui prévalait jusqu'alors.
La mesure devrait surtout permettre de doper l'emploi à domicile qui ne cesse de reculer depuis trois ans. Ainsi, selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), entre juin et mars 2015, le nombre d'heures déclarées par les employeurs de salariés à domicile s'est replié de 1,4 %, après déjà une baisse de 1,1 % et de 0,2 % lors des deux trimestres précédents.
