L'emploi à domicile a continué de se tasser en 2014

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Au quatrième trimestre 2014, par rapport à la même période de 2013, le nombre d'employeurs a diminué de 1,4% à 1,959 million.
Au quatrième trimestre 2014, par rapport à la même période de 2013, le nombre d'employeurs a diminué de 1,4% à 1,959 million. (Crédits : reuters.com)
La masse salariale versée par les employeurs de salariés à domicile a encore diminué l'année dernière, bien que plus lentement qu'en 2013.

Après deux trimestres de stabilité, l'emploi à domicile a repris sa baisse au quatrième trimestre 2014. Ainsi, sur un an, le recul s'est poursuivi, bien qu'à un rythme plus lent qu'en 2013, selon les chiffres publiés mercredi par l'organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale (Acoss).

2,8 millions fin 2014 de particuliers employeurs fin 2014

Au quatrième trimestre par rapport au troisième, la masse salariale versée par les employeurs de salariés à domicile a diminué de 0,9%, alors qu'elle avait augmenté de 0,2% le trimestre précédent et avait été stable au deuxième trimestre. Sur un an (quatrième trimestre de 2014 par rapport à la même période de 2013), la masse salariale a baissé de 2,2% (contre -5,2% un an plus tôt).

Le nombre total d'heures déclarées a décliné de 3,6% au quatrième trimestre par rapport à la même période de 2013, et le nombre d'employeurs a diminué de 1,4% à 1,959 million. Le nombre total des particuliers employeurs s'élevait à 2,8 millions fin 2014 (-1,4% en un an).

Les activités "hors garde d'enfants" particulièrement frappées

Ces tendances se retrouvent dans les activités "hors garde d'enfants" (aide ménagère, garde-malades, aide aux personnes âgées, soutien scolaire ...), qui voient leur masse salariale diminuer de 1% au quatrième trimestre et de 2,4% sur un an. Le nombre d'heures déclarées a baissé de 3,8% sur un an, et le nombre d'employeurs a diminué de 1,5%.

Pour la garde d'enfants à domicile, la masse salariale est restée stable au quatrième trimestre (+0,3%), mais sur un an elle a baissé de 0,7%. Le nombre d'heures déclarées a diminué de 2,2% sur un an, mais le nombre d'employeurs a légèrement augmenté (+0,7%).

D'autre part, l'activité des assistantes maternelles, qui gardent à leur domicile des enfants, a légèrement diminué au quatrième trimestre (masse salariale en baisse de 0,7%) et a été quasiment stable sur un an (+0,1%). Le nombre d'employeurs a diminué de 2,3% au quatrième trimestre et de 1,5% sur un an, à 887.000.

(Avec AFP)

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a écrit le 29/04/2015 à 9:52 :
Malgré l'entrée d'argent dans les caisses de l'urssaf : charges payées par l'employeur, il faut avoir présent à l'esprit que les salaires versés à ce personnel de services sont loin de générer des impôts sur le revenu contrairement à ce que croient certains. Chaque salarié est loin d'engranger des revenus conséquents qui puissent donner lieu à payer des impôts. D'autre part, beaucoup de ces employeurs âgés, bénéficient de l'APA pour payer ce genre de travail dont le montant annuel n'est pas porté en déduction sur le reçu fiscal du CESU, ce qui fait que le coût net d'un employé pour l'employeur est quasi nul puisqu'il bénéficie de 50 % d'impôt sur les salaires et charges + l'APA qui est versé mensuellement à cet employeur sans qu'il n'ait été fait état de cet entrée d'argent à l'Administration fiscale. Cet aspect a échappé à cette Administration, au début de l'instauration de l'APA passe encore, mais depuis elle aurait dû rectifier cette anomalie. D'autant plus que les descendants de parents séjournant en maison de retraite pour qui ils doivent payer un complément pour le séjour voient dans le décompte annuel qui leur est remis pour leur déclaration d'impôt : - le montant payé par le parent - moins l'APA, - et le solde payé par le descendant qu'il indique sur sa déclaration de revenu au titre des charges déductibles. Dans le premier cas, l'APA vient en SUS de la réduction d'impôt, dans le deuxième cas, l'APA vient en MOINS.
a écrit le 15/04/2015 à 16:46 :
Si l’emploi se tasse, est-ce par vieillissement ? Cette ânée, les citoyens français élisent des représentants, il ne s’agit pas des juges ou des commissaires, simplement des siégeurs d’Etat. A quand les préfectorales avec Super Préfet pour la relance administrée et la valse des échelons au bénéfice des jeunes. Aux régionales, chanterons-nous MARECHAT LOL NOUS VOILA avec un pied dans la porte au parlément ?
a écrit le 15/04/2015 à 13:53 :
L’Europe vieillit et réduit la population active alors que la croissance est faible… le but est-il d’empêcher les jeunes d’accéder à l’emploi ? L’Europe qui dysfonctionne fabrique des terroristes, en réalité, elle méprise les jeunes actifs, on fait dans les charlots de boomsters qui se payent des dépendances sur la dette et pas de droit avant 25 ans. 90% cdd, à quand la protestation des précaires alors que des corporations ont emploi garanti et 1 euro cotisé, 3 de pension… Quelle politique d’emploi, on parle plans sociaux 2015, à quand 6 millions de départs ? En Espagne un nouveau mouvement parle des jeunes qui doivent quitter leur pays, y a-t-il une allocation ostracisme pour les déportations européistes ? Sommes-nous pour l’euro fort ou bien faible ?
a écrit le 15/04/2015 à 9:32 :
soyons sérieux, on nous a pris pour des c... je viens de recevoir mon justificatif cesu...le gain d'impot perso est un peu supérieur aux charges sociales payées....le bénéficiaire lui va payer des impots sur ces revenus..... donc l'état en général (etat et URSSAF) ont gagné plus que mon crédit d'impot.... le payer au "noir" est donc plus rentable (si vous voulez les chiffres je peux vous les communiquer)
Réponse de le 15/04/2015 à 11:17 :
"le payer au "noir" est donc plus rentable (si vous voulez les chiffres je peux vous les communiquer)".

Plus rentable ,pour qui ?, pas l'employé en tout cas.
Il faut tout d'abord noter que la non déclaration du travail a des conséquences directes sur les droits sociaux des salariés. Les salaires versés ne sont en effet pas pris en compte pour le calcul des allocations chômage ou des droits à la retraite car aucune cotisation n'a pu être prélevée, ces rémunérations n'étant tout simplement pas connues.

Lorsque l'existence de travail dissimulé est découverte, le salarié ne peut en revanche pas être poursuivi sur ce seul fondement. La pratique n'est cependant pas sans risque. Dans le cas où l'enquête révèle que l'employé a accepté de travailler au noir afin de toucher une rémunération en plus de prestations sociales ou d' allocations de chômage, les organismes sociaux peuvent lui réclamer des comptes. Le salarié doit alors rembourser les allocations et prestations perçues, et il encourt même la radiation. Des sanctions pénales pour fraudes aux allocations, ainsi que des des pénalités financières peuvent s'ajouter. Elles seront retenues sur les prestations à venir.
Réponse de le 15/04/2015 à 13:49 :
je précise que le travail au noir pose quelques problèmes j'ai un dossier qui vient de me tomber a étudier Maman est décédée en 2011 les trois filles se battent car l'une a payer différents frais de garde et autre un montant normal et l'autre au noir...nous avons tous les justificatifs et l'employé a fait une belle attestation la fille qui a payé avait la signature sur le compte de la maman disparue les deux sœurs demander que la sœur reverse a la succession les sommes payées au noir...un arret de la cour d'appel de versailles semblerait prévoir que l'on ne peut se fonder sur sa propre turpitude...donc je suis assez négatif sur la solution a donner pour l'avocat de la sœur qui a payer une partie hors charges les faits sont a mon avis prescrit fiscalement et il reste une année non prescrite sur les charges sociales; mais au pénal il y a un risque... travail clandestin je n'ai pas les éléments pour dire si cela est prescrit ou pas les faits ayant été découverts en 2011....

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