Des fraudes "massives" au chômage partiel ont été menées depuis l'étranger

Lors du contrôle, il est apparu que près de 1.070 entreprises ont demandé le versement des indemnités de l'activité partielle sur plus de 170 comptes bancaires différents. Les enquêteurs soupçonnent notamment "une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger".

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(Crédits : CHRISTIAN HARTMANN)

Le parquet de Paris a annoncé vendredi enquêter sur des fraudes "massives" au chômage partiel à partir du confinement, impliquant des "flux financiers internationaux" qui ont occasionné "plus d'1,7 million d'euros" de préjudice.

Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", explique dans un communiqué le parquet.

Ce dernier s'est saisi lundi, au titre de sa compétence nationale en matière de lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité (dite Junalco), de deux enquêtes ouvertes plus tôt par les parquets de Toulouse et Limoges pour "escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel" et "blanchiment en bande organisée" de ces escroqueries.

Lire aussi : Fraude au chômage partiel: «Entre l'erreur et les faux, la réponse sera graduée»

6 millions d'euros suspendus

Ces enquêtes ont été initiées "après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises".

Selon une source proche du dossier, les enquêteurs soupçonnent "une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger".

"Plus de 1.740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents" ont déjà été identifiées, détaille le parquet.

Selon lui, plus de 1,7 million d'euros ont été indûment versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle.

Toutefois, "le versement de plus de 6 millions d'euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions", précise-t-il.

"De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer", souligne le parquet, observant qu'elles nécessitaient "une forte coopération internationale".

Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Mi-juin, le gouvernement indiquait que depuis le début du confinement et de l'ouverture du dispositif, pas moins de 17 milliards d'euros avaient été dépensés par l'Etat. Et 31 milliards d'euros ont été inscrits dans le dernier budget rectificatif pour payer la facture.

Lire aussi : Fraude au chômage partiel : 10.000 entreprises contrôlées, 50.000 d'ici la fin de l'été

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Commentaires 18
à écrit le 12/07/2020 à 19:26
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1000 entreprises pour un benefice de 1.7 million, c'est assez minable comme disait l'autre! ca fait 1000 euros par boite surprenant que les chiffres ne soient pas superieurs

à écrit le 12/07/2020 à 13:26
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de l'etranger, dites vous ? ca serait pas les meme que l'arnaque a la taxe carbone des fois ?

le 13/07/2020 à 13:29
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Oui ou encore à la machination pour le détournement de la TVA francaise ! Remarquez vu comment à été "acquis" ce pays... et y'en a d'autres...

à écrit le 12/07/2020 à 9:43
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Encore une preuve de votre incapacité à diriger, il est pourtant si simple de comparer la liste des bénéficiaires et des nom nid des personnes qui font une déclaration. Si vous au gouvernement êtes pas capable de mettre cela en place laissez aux autr...

à écrit le 12/07/2020 à 6:19
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Et la France qui verse des aides, des subventions depuis des années à des céréaliers, des patrons marins pêcheurs, patrons transporteurs, arboriculteurs, agriculteurs, diverses sociétés, etc, sans jamais leur demander leur patrimoine. On voit aujourd...

le 12/07/2020 à 10:01
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Plus, en France vous pouvez toucher le RSA meme si vous possedez un patrimoine millionaire. Et pour le continuation de cet systeme Macron mendige dans l'UE pour des aides financieres.

à écrit le 11/07/2020 à 10:28
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Il est vrai que cela aurait été des "Francs" cela aurait été plus facile a repérer, surtout passant a l'étranger!

à écrit le 11/07/2020 à 0:23
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ca a du servir a financer la campagne municipale d'un parti ou d'un autre on ne peut croire que le gouvernement se plante a chaque fois qu'il crée une mesure ce plantage doit etre volontaire et ce quelquesoit le gouvernement en place

à écrit le 10/07/2020 à 18:39
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Hi, hi, hi. Je me fend la poire!!!!

à écrit le 10/07/2020 à 18:05
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Aucune vérification de la part de l'administration française avant les versements financiers. Encore la démonstration de la médiocrité du travail des agents publics. De l'argent qui ne sera jamais récupéré vu l'endettement stratosphérique de la Franc...

à écrit le 10/07/2020 à 17:49
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1,7 millions sur 17 milliards, cela donne 0,01% de fraude. On est loin de la fraude "massive" ! Peut-être la partie émergée de l'iceberg ?

à écrit le 10/07/2020 à 17:28
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Quelle est belle l'Europe... des paysages, mais vraiment pas de son administration! Chacun se tire dans les pattes et uniformise une zone par le moins disant social!

à écrit le 10/07/2020 à 17:23
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Il n'avait donc pas pensé que cela pouvait se produire avec internet !

à écrit le 10/07/2020 à 17:04
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Elle est belle la société internet, avec son télétravail. On n a pas fini avec les magouilles virtuelles !!!!!

à écrit le 10/07/2020 à 16:55
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La puissance de nos élites... C'est beau... et très couteux à la fois

à écrit le 10/07/2020 à 14:51
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En néolibéralisme l’État et donc non seulement le pouvoir policier mais également l'argent public sont là pour soutenir les plus riches, se traduisant par exemple par une perméabilité du secteur privé et public ayant dépassé tous les critères de sécu...

le 10/07/2020 à 17:46
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Le chômage partiel a surtout profité aux salariés qui ne sont pas des profiteurs. Comme dans toutes les aides accordées il y a des fraudeurs pas exclusivement dans les pays capitalistes mais aussi communistes.

le 11/07/2020 à 10:41
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@ multipseudos: Tandis que le mur de berlin n'existe plus depuis plus de 30 ans, tandis que la Russie a remplacé l'union soviétique tu nous fais une fixette sur le péril communiste ! Tes commentaires sont trop anachroniques pour comporter un quelc...

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