La Cour d'appel administrative de Paris a entériné, lundi 22 octobre, l'annulation de l'arrêté de piétonnisation pris en 2016 par la mairie de la capitale pour ouvrir aux piétons les voies sur berges de la rive droite. Un désaveux pour la Mairie qui entend se pourvoir devant le Conseil d'Etat.
C'était une mesure phare, et polémique, à l'initiative de la maire de Paris Anne Hidalgo(PS). La piétonnisation des voies sur berges s'est heurtée à la décision de la Cour d'appel administrative de Paris qui a prononcé, ce lundi 22 octobre, l'annulation de l'arrêté de piétonnisation pris en 2016 par la mairie de la capitale afin d'ouvrir aux piétons les voies sur berges de la rive droite. La Cour confirme ainsi la décision prise en février par le tribunal administratif de Paris à la suite de recours déposés notamment parla présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, des collectivités, associations et particuliers, dont la Ville avait fait appel.
Décision emblématique d'Anne Hidalgo, la circulation des voies sur berges sur la rive droite de la Seine avait cependant été maintenue par le biais d'un nouvel arrêté, lui aussi contesté en justice et pour lequel le tribunal administratif doit rendre sa décision ce jeudi. Tout en notant que rien n'obligeait la mairie à élaborer une étude d'impact pour un projet de cette nature, la Cour d'appel a confirmé l'évaluation du tribunal quant aux insuffisances de cette étude, qui rendent par conséquent la procédure "irrégulière" et la délibération du conseil de Paris du 26 septembre 2016 "entachée d'illégalité".
La Ville se pourvoit devant le Conseil d'Etat
"L'étude d'impact a délibérément occulté une partie notable des incidences du projet (...), notamment en limitant l'analyse de ses effets sur la pollution atmosphérique à une bande étroite autour des berges, sans en étudier l'impact sur les principaux axes de report de trafic, en ne prenant pas suffisamment en compte les effets négatifs dus au phénomène prévisible de congestion du trafic et en s'abstenant d'évaluer les nuisances sonores nocturnes", a écrit la Cour dans sa décision. Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris, a annoncé dans le sillage de la décision de la Cour d'appel un pourvoi devant le Conseil d'Etat.
"Nous allons donc nous pourvoir en Conseil d'Etat, qui est l'instance de cassation en la matière, car nous continuons à penser que nos arguments sont fondés", a-t-il annoncé lors d'une conférence de presse. La mairie mise par ailleurs sur la validation, ce jeudi, par le tribunal administratif du second arrêté de piétonnisation, en vigueur depuis mars dernier, et fondé sur des arguments patrimoniaux et élaboré en lien avec la préfecture, le gouvernement et l'Unesco.
Le MEDEF Paris dénonce une absence de concertation
"Nous verrons jeudi si le tribunal administratif confirme sa légalité, si c'est le cas la piétonnisation sera enfin définitive, si ce n'est pas le cas nous continuerons à travailler pour trouver le cadre juridique approprié", a précisé le premier adjoint,
Ce dernier revendique, à défaut de victoire juridique, une victoire culturelle. "Nous avons gagné ces dernières années la bataille culturelle sur ce sujet essentiel, les berges piétonnes sont un acquis soutenu par une immense majorité de Parisiens, même les élus de l'opposition ne demandent plus le retour des voitures", a-t-il déclaré. "Aujourd'hui, tout le monde convient qu'il serait impensable de revenir en arrière."
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Dans la journée, le MEDEF Paris, par l'intermédiaire de son président Jean-Louis Schilansky, a critiqué, à nouveau, l'arrêté de piétonnisation et dénoncé "des décisions politiques prises sans études d'impacts sérieuses et sans concertation". "Le MEDEF avait alerté à plusieurs reprises sur les effets néfastes de la fermeture des voies sur berges : congestion du trafic, pollution et pertes économiques ainsi que sur la méthode employée", a commenté Jean-Louis Schilansky dans un communiqué publié ce lundi 22 octobre.
"La décision de la Cour administrative d'appel de Paris doit nous alerter sur des décisions politiques prises sans concertation et sans mesure des effets. Cette décision doit permettre une prise de conscience pour les solutions proposées actuellement par les pouvoirs publics notamment la gratuité des transports en commun ou la création d'un péage urbain. Toute décision doit reposer sur de réelles études d'impacts réalisées par des organismes indépendants. Les enjeux de la mobilité ne peuvent être conçus en tout état de cause sans une vision métropolitaine ».
