Alors que la commission permanente d’Occitanie a approuvé, le 11 décembre dernier, la constitution d’une SEMOP pour assurer l’exploitation et la gestion du port de Port-la-Nouvelle, des fronts politiques, citoyens et associatifs montent au créneau. Ils ont décidé de saisir la justice contre un projet qu’ils jugent « insensé ». La contestation en sept points.Propriétaire du port de Port-la-Nouvelle depuis 2007, la région Occitanie a voulu se doter d'un outil pour piloter l'opération et l'exploitation du port de commerce, en vue de structurer une filière industrielle de l'éolien en mer flottant et de l'hydrogène vert. Le 11 décembre dernier, la création d'une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) a été approuvée par la commission permanente du Conseil régional d'Occitanie (les élus de la France insoumise et EELV ont voté contre).
Outre la Région Occitanie (34%), la SEMOP regroupera la Banque des Territoires (15%) et le groupement d'entreprises Nou Vela (51%), regroupant des entreprises du secteur des énergies renouvelables et des activités portuaires : les Belges DEME Concessions (construction) et Euroports Group BV (infrastructures portuaires), le Montpelliérain Qair (énergies marines), le fonds belgo-néerlandais EPICo (notamment dans les infrastructures et les énergies renouvelables) et la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aude.
Plusieurs particuliers, élus et associations ont décidé d'agir en justice contre ce qu'ils considèrent comme une privatisation du port. Ils ont confié à Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, et Laurie Castanet, avocate au barreau de Toulouse, le soin de porter ce recours. Le courrier de recours gracieux a été adressé ce jeudi 4 février 2021 à la présidente de la Région, Carole Delga, qui a deux mois pour apporter une réponse. En cas de refus implicite ou de non-réponse, les fronts politiques, associatifs et citoyens pourront engager un recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif.
1 - «Un vice de procédure bafouant les principes démocratiques»
« Le plan stratégique qui a été voté n'a pas été présenté à l'oral en séance, regrette Myriam Martin, conseillère régionale LFI (La France Insoumise). Il est passé directement en commission permanente alors qu'il aurait dû faire l'objet d'un débat d'assemblée plénière. Cela aurait ouvert la possibilité d'un débat contradictoire avec des amendements. Malgré nos demandes formulées très précises, aucune réponse ne nous a été apportée. »