Le mot de l'année 2023 résume tout. Choisi après délibération du jury de la Société pour la langue allemande, le mot-valise Krisenmodus est un parfait concentré des derniers mois, où on a vu le gouvernement fédéral d'Olaf Scholz ne fonctionner qu'en « mode crise ». C'est l'équipe au pouvoir la plus impopulaire depuis 2010, avec seulement 17 % de satisfaits selon le sondage Deutschlandtrend du 7 décembre. À Berlin, le scénario d'élections anticipées est ouvertement discuté.
Au congrès du Parti social-démocrate (SPD) à Berlin ce week-end, on souffle le chaud et le froid. « Ce gouvernement ira jusqu'au bout de son mandat, je vous l'assure », rit un jeune député. À l'opposé, dans les colonnes du Spiegel, l'un des doyens dézingue : « Non », répond Axel Schäfer, encarté depuis cinquante-quatre ans, quand on lui demande s'il a déjà connu une telle situation. Tous, dans la salle surchauffée du palais des congrès, s'entendent : « Ce n'est pas ici qu'on trouvera une sortie de crise. » Le discours d'Olaf Scholz devant les militants n'a pas changé la donne. La solution est à trouver entre les trois partenaires de la coalition dite du « feu tricolore ».
Le temps presse : le chancelier ne peut arriver au Conseil européen à Bruxelles jeudi sans avoir trouvé un budget à la première économie du continent ! D'autant plus que la Commission européenne prévoit de discuter d'une rallonge du budget commun, auquel l'Allemagne abonde à hauteur de 25 %. Or, à Berlin, la loi de finances pour 2024 n'a toujours pas été adoptée, le vote est sans cesse ajourné au Bundestag. Les députés enchaînent les sessions nocturnes. Les comptes n'y sont pas. Tout est bloqué depuis le 15 novembre, quand la Cour constitutionnelle a sanctionné le fonds « climat et transition » : 60 milliards d'euros, issus du paquet d'aides Covid-19 que la coalition avait réorienté vers des investissements verts. Un tour de passe-passe impossible selon l'esprit de la Loi fondamentale. Par extension, les juges suprêmes ont aussi rendu illégal l'usage des « fonds spéciaux », car contraires au principe du « frein à la dette ».
Le temps presse: le chancelier ne peut arriver au Conseil européen à Bruxelles jeudi sans avoir trouvé un budget
Cette affaire est bien plus qu'un trou béant dans la comptabilité nationale. Voilà le gouvernement privé brutalement d'une manne qui permettait à l'alliance contre-nature d'Olaf Scholz de trouver un terrain d'entente, entre libéraux du FDP accrochés à l'endettement zéro (et qui tiennent le ministère des Finances) et le camp rouge-vert (SPD et Grünen) qui pousse aux investissements d'envergure dans la transition écologique, l'éducation ou la défense. Pour boucler 2023, la coalition peut encore faire valoir le « caractère exceptionnel » de l'après-pandémie, le choc de la guerre en Ukraine, et justifier d'un déficit autour de 4 %. Ensuite ? Il faut faire urgemment des arbitrages, faute d'autoriser de nouvelles lignes de crédit. Augmenter les impôts, baisser les minima sociaux, supprimer des niches fiscales, renoncer à des investissements ? La majorité se déchire à huis clos depuis près de quatre semaines. Aucun compromis en vue. Une réforme des règles de discipline budgétaire est d'ores et déjà à exclure: il faudrait une majorité des deux tiers au Parlement allemand, inatteignable sans l'appui des conservateurs.
Deux ans tout juste après son entrée en fonction, c'est donc un Olaf Scholz très affaibli qui se présentera devant ses partenaires européens. Un chancelier qui sera pied debout sur le frein quand on parlera finances communes, même s'il assure que l'Allemagne tiendra ses engagements de soutien à l'Ukraine. Le dirigeant d'un pays pris au piège de ses propres lignes rouges budgétaires.
Pacte de stabilité et de croissance: un accord avant la fin de l'année ?
C'est l'un des serpents de mer européens : la réforme des règles budgétaires. Vendredi, la réunion des ministres des Finances des 27 pays membres a permis des avancées, faisant espérer un compromis en vue d'un accord avant la fin de l'année, selon le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Il s'agit de faire évoluer les critères du pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997, qui limite le déficit public d'un État à 3% du PIB et sa dette à 60%, pour faire converger les politiques budgétaires et avoir des finances publiques à l'équilibre. En cas de non-respect, le pacte prévoit un réajustement sous la forme de sanctions financières, en réalité jamais imposées.
Les endettements des pays ont notamment explosé lors de la pandémie de Covid-19. En deux ans de discussion, la réforme a connu peu d'avancées. Les États du Sud, notamment la France, plaident pour plus de flexibilité, en tenant compte de la nécessité d'investir massivement dans la transition énergétique et dans la défense, tandis que les pays du Nord, Allemagne en tête, veulent des contraintes visant à réduire les dépenses. L'une des pistes étudiées est d'avoir des règles qui tiennent compte de la situation de chaque pays, pour exiger des trajectoires budgétaires plus réalistes. Si les Vingt-Sept n'arrivent pas à trouver un compromis, le pacte actuel sera réactivé à partir du 1er janvier 2024.
