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Les Etats européens doivent se réunir le 19 décembre prochain. En cas d'échec, les règles du traité de Maastricht s'appliqueront à nouveau à partir du premier janvier 2024.
Reuters
« Nous avons fait des progrès importants cette nuit vers un accord pour de nouvelles règles du pacte de stabilité et de croissance »
, a déclaré le locataire de Bercy.
. Pressé par le calendrier, l'ensemble des Etats doivent se mettre d'accord avant le premier janvier 2024 sur les nouvelles règles du pacte de stabilité. Le 19 décembre prochain, les ministres des Finances doivent à nouveau se réunir en Belgique pour un Conseil Ecofin décisif.
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Le compromis trouvé entre les quatre grandes puissances doit conserver la règle des 3% de déficit et des 60% de la dette à ne pas dépasser. Le principal point de friction entre l'Allemagne et la France concernait la règle de procédure pour déficit excessif. De son côté, l'Hexagone réclamait de la flexibilité sur ces règles en prenant en compte la nécessité d'investir dans la transition écologique et de mettre le paquet sur le budget de la Défense. L'objectif est que les Etats remplissent leurs engagements sur le traité de Paris sur l'environnement et auprès de l'Otan pour le volet militaire avait rappelé Bruno Le Maire à la veille du conseil des ministres européens.
