CETA  : ce que contient l'accord de libre-échange

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L'Union européenne et la Canada ont signé ce dimanche un nouvel accord de livrer échange, le CETA.
L'Union européenne et la Canada ont signé ce dimanche un nouvel accord de livrer échange, le CETA. (Crédits : ERIC VIDAL)
Le traité commercial signé dimanche entre le Canada et l'Union européenne (CETA) prévoit notamment de supprimer plus de 99% des droits de douane entre l'UE et le Canada.

Présenté par les dirigeants européens comme un nouvel « accord modèle » de libre-échange, le traité commercial signé dimanche entre le Canada et l'Union européenne (CETA), s'est pourtant heurté à de vives oppositions, tout comme l'impopulaire TTIP en discussion avec les Etats-Unis. Négocié depuis sept ans, le CETA, un épais document de plus de 1.600 pages, supprimera donc plus de 99 % des droits de douane entre l'UE et le Canada.

500 millions d'euros de droits de douanes en moins au Canada

Le montant des droits de douanes que le Canada supprimerait pour les produits originaires de l'UE une fois le CETA en application s'élèverait à 500 millions d'euros par an, affirme Bruxelles. Parmi les exceptions au traité, certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines, dans le sens Canada-UE, toujours soumises à des quotas. L'accord fournit aussi une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises, comme le "Roquefort", le "Saint-Nectaire" ou les "Pruneaux d'Agen".

Accès renforcé aux marchés publics canadiens

Le CETA permettra aussi aux entreprises européennes d'avoir accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces. L'accord, qui concerne plus de 500 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement. Il vise au contraire à améliorer la coopération entre les organismes européen et canadien sur ces normes. Les produits canadiens ne pourront donc être importés dans l'Union que s'ils respectent la réglementation de l'UE et le boeuf aux hormones ne sera pas autorisé

Les tribunaux, le point sensible

Le point le plus sensible porte sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts. Un mécanisme qui a par exemple permis à Philip Morris d'attaquer l'Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d'exploitation pour raisons environnementales. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel.

Un obstacle de taille

Les ONG craignaient que ces « pseudo-juges » soient des avocats d'affaires liés à des cabinets privés. La Belgique a toutefois obtenu des concessions sur leur mode de nomination, afin de s'assurer que ce ne sera pas le cas, s'est félicité le ministre-président de la région francophone de la Wallonie (sud), le socialiste Paul Magnette, qui a mené la bataille au nom des opposants au CETA. Par ailleurs, la Belgique demandera à la Cour de justice de l'UE (CJUE) de vérifier la conformité de ce tribunal avec le droit européen.

Reste un obstacle de taille: pour entrer définitivement en vigueur, le CETA devra être approuvé par les différents Parlements nationaux et régionaux de l'UE. Une procédure qui pourrait prendre des années.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 02/11/2016 à 1:07 :
Le Canada vient de signer le traité transpacifique. Il servira de porte avion de l'Asie pour envahir l'Europe de produits dont particulièrement le fromage. C'était dans les mails pris à podesa.
a écrit le 01/11/2016 à 18:04 :
Les Etats Unis ont plus de 42.000 filiales au Canada qui se serviront du Ceta pour attaquer les Etats européens devant des tribunaux privés composés de juges qui seront très largement payés pour dispenser une justice privée. Le Cananda en a fait les frais, 37 assignations , autant de procès perdus avec des milliards d'indemnités à la clé..... 143 appellations d'origines "préservées" alors que les OAP et les IGP en comportent plus de mille. Sachant que les objectifs des traités sont d'aller toujours plus loin dans les négociations pour l'abaissement des barrières non tarifaires et d'englober toujours plus de domaines, mêmes ceux qui auraient été épargnés, on peut raisonnablement se faire du soucis. Rien n'est négociable, il faut tout rejeter en bloc, la population n'a rien à y gagner et les "bénéficies" escomptés ne reposent que sur du vent.
a écrit le 01/11/2016 à 17:49 :
Au moins les Bulgares et les Roumains sont rassurés ils vont pouvoir obtenir des visas pour leurs ressortissants....eh oui tout le monde n'a pas les mêmes pôles d' intérêts .
a écrit le 01/11/2016 à 14:10 :
99% des droits de douanes supprimés ? Ma Zette !!! eh beh , on aurait eu tort de pas signer avec un tel pourcentage ....Au fait dans un souci d'information bien présentées , les droits de douanes représentaient combien dans le chiffre d'affaires des imports exports des uns et des autres ? Faites nous marrer avec un zero virgule quelque chose de pourcent ....
MAis heureusement l'europe des 500 millions va pouvoir massivement exporter en directement d'un grand pays qu'on nous a bien montré sur une planisphere avec ses 38 millions petits millions .... Nul doute que l'effet concurrence entre entreprise va pouvoir marcher a plein au profit des pays de l'union les moins disant ..... et on est bien convaincu que cela va dynamiser les emplois de l'europe occidentale .....

Ah oui , on a oublier a quel moment les politiques ont demandé dans une candidature l'avis des citoyens notamment sur la question des tribunaux arbitraux ? Il est vrai que chez nous on est fasciné par les gaulois et c'est tout a fait comprehensible quand JM Apathie explique chez Barthes que le politique ment mais que le citoyen est aussi responsable mais que le journaliste n'y peut rien (ca comme opération "ponce pilate" d'un journaliste politique qui repete a l'envie qu'il vote blanc a toutes les elections .... c'est du grand art ) .
a écrit le 01/11/2016 à 12:36 :
ILS Y PLUSIEURS SORTE DE GUERRE ?LA GUERRE COMMERCIAL ET CELLES QUI FAIT LE PLUS DE DEGAT? CAR PERMETTRE A D AUTRE PAYS DE CONCURENCE NOTRE PRODUCTION ALIMENTAIRE ET DANGEREUSE A LOMGT TERME POUR NOTRE PETIT PAYS? NOUS AVONS BRADES NOTRE INDUSTRIES NOUS ALLONS BRADE NOS PRODUITS DE LA TERRE? ET APRES LA FIN DES OUVRIERS D USINE CE SERAS LA FIN DES L AGRICULTURE? QUE VAS DEVENIR LA FRANCE? A PARS VENDRE DES ARMES ET DES CENTRALESS NUCLEAIRES???NOUS AURONS LE DESTIN QUE NOUS AVONS MERITE/// ALBERT EINTEIN
a écrit le 01/11/2016 à 11:05 :
Tout les dogmes commencent de la même façon, une idée finale dont les moyens sont a accommodés quelque qu'en soit les conséquences, nous voyons déjà comment fonctionne l'UE de Bruxelles avec son élargissement et une monnaie commune inadapté pour la plupart, le CETA et le TAFTA ainsi que d'autres traités sont sur le même modèle! on signe d'abord puis on reformera ensuite pour que tout cadre!
a écrit le 01/11/2016 à 10:05 :
Ceci est un manifeste contre l'évolution qu'a prise toute notre représentation nationale, du Président de la République aux parlementaires. Un cri d'alarme avant de devenir autre chose.

Qui sont nos dirigeants et que font ils ?

Quelque chose a t'il changé depuis la fin de la monarchie et les aurores de la révolution française ? Non je ne le crois pas. Nos dirigeants se sont engoncé dans leur manteau royal en ignorant le peuple quand ils ne le méprisent pas.

Après avoir entendu « la France d'en bas », les « sans dents » et les « ploucs », nous sommes dorénavant bien fixés sur l'estime que nous porte cette France d'en haut.

Nous avons seulement et tout simplement changé de monarchie.
C'est triste à dire mais il faut de temps en temps faucher la prairie pour que des herbes nouvelles puissent s'épanouir.
Dans ces occasions, bon ou mauvais, souvent tout y passe.

A propos de 1792 et des débuts de la terreur, Dumas s'exclamait :

'' Ceux là même qui règnent avouent en montant sur le trône qu'ils ne sont que les mandataires de la nation. Il est vrai qu'une fois sur le trône ils l'oublient presque aussitôt.
Mais oublier un principe n'est pas le détruire, c'est forcer les autres de s'en souvenir. ''
'' L'erreur disait « la loi suprême est le salut de l'Etat. » La vérité dit « la loi suprême est le salut public. » Or le roi avait conspiré contre le salut public. ''

Autres temps et toujours les mêmes moeurs. Avons nous de quoi dire : le roi a conspiré contre le salut des français ? La nouvelle noblesse de cours élyséenne a t'elle bien servi le peuple ?
Pour y répondre, demandons nous tout simplement si le roi nous a questionné souvent et s'il a oeuvré selon nos aspirations.
Lorsque j'écris le roi, je pense à tous ces monarques des temps nouveaux qui se sont succédés et nous ont réduit au servage de la finance internationale, de l'affairisme et d'un mondialisme libéral.
Demandons nous si le plus grand nombre de nos élus s'est comporté en rigoureux gardiens du temple ; s'ils se sont inquiétés de ce que nous disions et de ce que nous voulions alors qu'il est parfaitement dans leur rôle d'être les garants des intérêts du peuple et de sa volonté.

Ma réponse personnelle est que tous ont levé toutes sortes de barrières dont celles d'un état de droit de leur façon et de la constitution pour s'opposer au peuple et à sa volonté majoritaire, comme si le droit et la constitution ne devaient pas sortir du peuple et ne devaient pas dépendre uniquement de lui. Le droit, c'est du peuple qu'il doit émaner ! La constitution c'est celle que le peuple veut et c'est lui qui doit la forger ! Non pas quelques fonctionnaires de cours pour la plupart sortis de l'ENA.

Ce fut cette tragique erreur qui conduisit Louis XVI à l'échafaud alors qu'il appelait l'étranger à son aide pour asservir le pays. Au cours de la décennie 1790 l'ennemi était à l'extérieur composé de monarchies étrangères épuisées et de la noblesse émigrée ; à l'intérieur avec le monarque, l'aristocratie et l'église.
Qu'est ce qui a changé aujourd'hui et que pouvons nous reprocher à ces roitelets oublieux ? Rien n'a changé et les reproches sont nombreux.

- Ils ont permis à des traités et des accords d'anéantir des industries, des emplois, des coutumes et un mode de vie. Pire encore d'attaquer en justice privée toute opposition à cet impérialisme.
- Ils ont permis à l'étranger d'accaparer des biens en tous genres en faisant barrage aux nationaux et en les spoliant.
- Ils ont laissé des intérêts privés accaparer des biens publics indispensables à l'existence : l'eau, l'électricité, les autoroutes, les transports... sous prétexte de mise en concurrence et d'abaissement des coûts. Ce fut l'inverse qui se produisit et des poches de copains/coquins/agioteurs qui se remplirent.
- Ils ont délégué des pouvoirs sans possibilité de discussion à des puissances étrangères indifférentes à nos problèmes et notre avenir. Des eurocrates au service de multinationales. Barroso est content, il a trouvé un emploi juteux. D'autres emboitent ses pas.
- Ils ont laissé s'introduire des populations étrangères issus de civilisation tribale avec obligation de les loger et de les nourrir, ce qui aboutira à nous remplacer par une bouillie indocile, incivile et hétéroclite qu'il faudra assister toute leur vie.
- Ils ont élevé des minorités au rang de majorités en muselant ces dernières.
- Ils ont rabaissé la famille et le mariage en instituant ce dernier pour l'union d'un même sexe et en permettant d'introduire à l'école non pas la théorie de l'évolution mais la théorie du genre.

Alors oui, sans conteste, ils ont conspiré contre la nation.

Ces nouveaux monarques ont été eux aussi chercher l'étranger pour mieux nous étrangler. En nous trahissant et s'éloignant de nous comme ils l'ont fait, ils ont renié leur appartenance à notre famille.
Nous ne sommes ni de leur famille ni de leur maison et ne voulons pas l'être.
Alors, pour nous il est grand temps de reprendre possession de notre maison, la maison France.
Réponse de le 01/11/2016 à 10:49 :
Comment pourrions-nous la reprendre ?
a écrit le 01/11/2016 à 5:47 :
bjr, il existe , depuis pres de 20 ans, entre le canada, les USAs et le mexique un traité de libre échange baptisé nafta en anglais et alena en espagnol. il permet aux producteurs americains de viandes aux hormones, d'ogm, de poulets chlorés de vendre au canada. comment ces produits de ne retrouveront ils pas en europe? enfin ces tribunaux d'arbitrage sont un scandale. les états vont devoir indemniser les multinationales pour perte de marché du tabac, d'ogm ! et en échange on protege 140 AOP/AOC sur pres de 1500! tout cela est honteux. quant à la ratification par les parlements, c'est une blague puisque tout ou partie du traité va s'appliquer de maniere provisoire en attendant la ratification. Et les bureaucrates et politiques bruxellois s'etonnent du rejet dont fait l'objet l'europe. Mais puisqu'on vous dit qu'on veut votre bien, qu'on sait mieux que vous ce qui est bon pour vous!
a écrit le 31/10/2016 à 16:26 :
CETA : ce que contient l'accord de libre-échange
Pour en savoir plus sur les nouveaux contenus de l'accord ---> https://stoptafta.wordpress.com/2016/10/29/le-texte-belge-soumis-aux-27-autres-etats-et-au-canada/
a écrit le 31/10/2016 à 16:09 :
soyer concret je souhaite achetez
du materiel hifi et une voiture us
le prix sera t'il moindre
a écrit le 31/10/2016 à 9:56 :
Les generations d'après guerre qui n'ont jamais connues de conflits en Europe ,ont tous laissé filer ,la souveraineté avec une Europe antidémocratique ,les acquis sociaux réduits à néant par une mondialisation sauvage aux ordres des multinationales , notre alimentation ou les produits importés ne respectent même pas nos règles , des multinationales qui volent en toute impunité des états endettés comme jamais , une manipulation des informations qui mettent au même niveau des sportifs débiles et des tragedies que le complexe militaro industriel cow boys laisse perdurer pour ses industriels , que diront les historiens de cette période trouble et sans ideal.
Réponse de le 31/10/2016 à 10:41 :
Les multinationales c'est nous qui les faisons vivre en achetant leurs produits : peugeot, renault, coca cola, maxwell, vittel, evian, sony, iphone, wiko, brandt, lg, philips, tefal, camembert président, nutella, moutarde maille, moutarde amora, yahourt danone etc etc. Comment pouvons nous vivre sans ce confort moderne ??? De plus, les acquis sociaux qui baissent c'est parce qu'on a voté la droite des patrons comme Sarkozy... Les états endettées c'est parce qu'on a recruté trop de fonctionnaires...Le football, c'est parce que les gens adorent regarder les match de foot. Et les bons joueurs sont très rares, donc très chers.
Réponse de le 31/10/2016 à 11:31 :
@réponse d'optimiste
Chacun est libre de choisir les chaînes avec lesquelles il consent à se faire entraver. Il est toujours possible de consommer autrement autrement, mais ça demande des efforts, dont le premier est de réfléchir.
"Les états endettées c'est parce qu'on a recruté trop de fonctionnaires"...
... Ca, c'est la petite musique classique néo-libérale, ce n'est pas la vérité. Les Etats sont endettés parce qu'on a confié le FINANCEMENT des Etats aux acteurs financiers PRIVES... moyennant intérêt et l'avatar de la spéculation.
Quant au football qui est un jeu extraordinaire ,il est la continuité "du pain et des jeux" , machine à rêves destiné détourner les "masses" des problèmes, à les confiner dans l'ignorance et au passage à leur soutirer un maximum d'argent.
Réponse de le 31/10/2016 à 16:33 :
Faux. Primo, la vraie origine de la dette publique, c'est que l'état dépense trop. Car s'il dépensait autant qu'il gagnait, l'état ne serait pas endetté (lapalissade). Les acteurs financiers PRIVES ont profité de cette faiblesse étatique. Et cela dans presque tous les pays du monde : regardez les dettes publiques du Japon (240% de son PIB) ou en Irlande (120% de son PIB).
Secundo, l'état français a augmenté chaque année son nombre de fonctionnaires depuis 1980 au moins, jusqu'aux années Sarkozy. L'Allemagne a choisit de diminuer son nombre de fonctionnaire et de créer des emplois dans l'industrie. Qui a raison ?
Réponse de le 01/11/2016 à 1:16 :
A Cantalou. Certes, les générations d'après guerre n'ont pas connu la guerre mais certains ont écouté leurs parents. Je suis d'ailleurs petit-fils de terroriste... Pour VOTRE info : les états, mis sous le joug du privé et des banques, ont RENFORCE, depuis 2009 (il s'est passé qqchose en 2008..??) leur SECURITE INTERIEURE. Au cas où la populace en aurait marre de se faire écraser, sans doute.
a écrit le 31/10/2016 à 8:59 :
"Merci et continuez de dormir tranquille nous veillons sur vous, tout va bien."
a écrit le 31/10/2016 à 7:50 :
Les 500 millions de droits de douane vont aller où? dans les poches des dirigeants et des actionnaires des multinationales donc intérêt pour la collectivité nul. Certaines études annoncent jusqu'à 200000 emplois détruits dont 40000 en France mais cela fait sourire Juncker et Tusk qui se recaseront bientôt dans un conseil d'administration tout en continuant à tou=cher leur retraite européenne: le cynisme à létat pur! Quant à ces juges lUE accepte sans aucun contrôle de donner du pouvoir à des personnes qui seront issues du monde des juristes internationaux au service des multinational. est ce que le contribuable français est rêt à payer des idemnités à Monsanto si la France est condamnée pour entrave aux OGM?
Réponse de le 02/11/2016 à 8:58 :
bien sûr! tout cela fait bien mal augurer de l'avenir.On ne peut rien contre le raz de marée qui va déferler mais chacun peut prendre sa part si petite soit-elle,(fable du colibri).Dans nos choix de consommation par exemple.Tout cela fait peur.Conscients que nous ne sommes que des "pantins" dans une caricature de démocratie, il faut nous battre pour nos enfants et petits enfants.Vous les voyez engloutis dans ce maelström qui broie tout pour l'intérêt de quelques uns?Bientôt Noël,on fait la queue dans les supermarchés au rayon jouets; des quantités de jeux qui n'auront d'intérêt que le jour même, bien vite abandonnés.Des petits bousculés dans le tourbillon des fêtes, Est-ce cela dont ils ont besoin? Apprentissage d'une société de consommation où les valeurs humaines sont bien mal en point.
a écrit le 31/10/2016 à 7:41 :
Une terminologie politique bien rodée : " Ne vous inquiétez pas, de toute façon le traité signé ou les travaux d'approche mettront des années avant d'entrer en vigueur."
Voilà le langage qui est généralement transmis par les médias chargés de la communication. Ne perdez pas de vue que c'est ce que l'on nous dit déjà pour l'adhésion de la Turquie dans l'Europe. " Ne vous inquiétez pas de toute façon les pourparlers seront longs." Comme si un refus de fond pourrait changer dans le temps ? - Mais revenons au CETA. Comment se fait-il que ce soit une petite population de 35 millions qui impose des règles de marché qui leurs sont favorables, puisque c'est eux qui proposent le type de marché et nous qui traînons les pieds à l'accepter. Après cela on viendra nous dire que ce marché nous est favorable ! Et que dire de ces tribunaux spéciaux, dont on sait que le gouvernement actuel est favorable. Si ce n'est qu'on entre dans l'ère où les multinationales pourront imposer des législations à leurs convenances. En un autre terme, cela s'appelle: " La perte de souveraineté." Le peuples seront soumis au diktat des multinationales. - Alors faisant ce constat, que devenons nous penser des hommes politiques qui nous dirigent ? - Servent-ils les intérêts des peuples à qui l'on dit:" Ne vous en faites pas il faudra des années ..." ou bien purement et simplement une vision axée sur une économie spéculative devenue maître absolu de nos vies, de nos droits, de notre liberté sensé être inaliénable. Non au CETA, nous devons avoir le choix en permanence de nous orienter selon des débats qui concernent notre peuple, ou du moins dont on voit que les avis sont unanimement partagés par les peuples.
Le non dit d'un côté et le mutisme de la connivence de l'autre, voilà de quoi est faite la ligne politique de la France ; pour une Europe qui est en train de disparaître pieds et mains liés. Avalée par un système pernicieux. Avant le choix de la mondialisation, la compétitivité, mais surtout l'avidité des nations, conduisaient à la guerre. Depuis on a remplacé ces guerres par un cancer qui nous mènera à trépas. Et encore si l'on ne tient pas compte du terrorisme qui est une guerre d'une autre forme. Finalement nous aurons éliminé un fléau pour en acquérir deux.
a écrit le 30/10/2016 à 19:00 :
Le diable se cache dans les détails....nous en paierons les conséquences plus tard lorsque les initiateurs de cette idiotie auront disparu de la scène publique pour pantoufler dans ces fameuses multinationales qui se frottent les mains....nos dirigeants sont corrompus et soumis....
a écrit le 30/10/2016 à 17:58 :
Ces dirigeant et Trudeau en premier ne sont que des pantins de la grande finance ainsi que bruxelles avec (l'ivrogne) le déni de démocratie est tel que cela va mal finir ????
a écrit le 30/10/2016 à 15:30 :
"Le montant des droits de douanes que le Canada supprimerait s'élèverait à 500 millions d'euros par an, affirme Bruxelles."
1 euro par européen...ça c'est de la négo !!

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