L'UE et le Canada signent le CETA

Après l'accord intra-belge, le traité de libre échange entre le Canada et l'Union européenne a été signé ce dimanche à Bruxelles. Mais il restera des traces de la résistance wallonne.

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Justin Trudeau, le premier ministre fédéral canadien
Justin Trudeau, le premier ministre fédéral canadien (Crédits : Reuters/Chris Wattie)

L'Union européenne et le Canada ont officiellement signé dimanche à Bruxelles leur accord de libre-échange (CETA), une signature retardée de trois jours par de vifs désaccords internes en Belgique. Le CETA, qui supprimera 99 % des droits de douane entre l'UE et Ottawa, entrera en application provisoire et partielle une fois ratifié par le Parlement européen et celui du Canada, dans les prochains mois. Il devra ensuite être approuvé par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE pour devenir définitif.

Vendredi 28 octobre, les 28 pays de l'UE avaient donné leur feu vert au texte issu de l'accord trouvé entre les entités fédérées belges et l'Etat fédéral belge. Dans la foulée, le président du conseil de l'UE, Donald Tusk, avait appelé le premier ministre fédéral canadien Justin Trudeau pour s'accorder sur la signature. Ce dernier a aussitôt parlé « d'excellente nouvelle ».

Accord belge

Cette signature était initialement prévue jeudi, mais le refus de trois entités fédérés belges, la Communauté française, la Wallonie et la région de Bruxelles-Capitale de donner leurs pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer le texte avait empêché la tenue de ce sommet. Vendredi matin, un accord a été trouvé entre Belges qui prévoit, notamment, que le Royaume demandera à la Cour de Justice de l'UE (CJUE) son avis sur le processus d'arbitrage prévu dans le traité. Une « clause de sauvegarde » sur l'application du traité par la Wallonie a également été accepté.

La fin du TTIP ?

Ces conditions ont été jugées mineures par le gouvernement fédéral belge, Charles Michel, le premier ministre, estimant que le « CETA n'a pas été modifié ». En revanche, le ministre-président de Wallonie, Paul Magnette, a jugé que le « CETA « était amendé et amélioré » et que, désormais, son parlement n'accepterait pas de normes inférieures à celui de ce traité, ce qui signifie que le traité transatlantique TTIP avec les Etats-Unis aura fort à faire face à l'opposition wallonne. « D'ores et déjà, on peut en tirer la leçon: avec le CETA amélioré, le TTIP est mort et enterré », a déclaré Paul Magnette devant le parlement wallon.

Ratification par les 28

La signature devra être suivie par la ratification du traité par les parlements canadien et européen. Dans les deux cas, les majorités en faveur du traité de libre-échange sont confortables. Le Ceta entrera alors « provisoirement » en vigueur comme c'est l'usage dans l'UE, même si, étant considéré comme un texte « mixte », incluant des compétences nationales, il devra ensuite être ratifié par chacun des 28 pays de l'Union. Dans ce cas, en Belgique, les sept parlements du pays devront donner leur accord.

L'odyssée continue

L'odyssée du CETA n'est donc pas terminée. La décision de la CJUE à la demande de la Belgique peut remettre en cause un des éléments clé du traité, la cour d'arbitrage des litiges entre investisseurs et Etats (ICS). Du reste, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe avait indiqué la semaine passée que, si elle autorisait la signature allemande, ce mécanisme ne pouvait s'appliquer qu'avec des réserves en République fédérale.

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Commentaires 11
à écrit le 31/10/2016 à 18:31
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Le CETA ou le TTIP appelé aussi TAFTA, mais la bonne prononciation était le Grand Marché Transatlantique (GMT), alors allez savoir tous provient ces différent dénomination.! Une <<justice>> privée pour le secteur privé.!! En vertu de l'article 32 d...

à écrit le 31/10/2016 à 9:04
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Attention encore là on perd un peu de notre liberté de dire non!!! Bruxelles est roi et nous dicte notre attitude à avoir !!!De plus les Américains se frottent les mains ils vont pouvoir nous vendre une partie de leurs produits via le Canada !!!!il...

à écrit le 31/10/2016 à 8:57
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Encore un traité signé dans le dos des peuples européens sous les acclamations des médias de masse, des politiciens et des hommes d'affaires. C'est beau la démocratie ya pas à dire...

le 31/10/2016 à 13:37
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D'accord avec vous. L'UE actuelle, les traités d'ouverture des frontières, c'est la mort du niveau de vie dans les pays développés et la victoire de ceux qui se sont emparé des richesses du monde. Non seulement nous perdons nos libertés, mais nous de...

le 31/10/2016 à 15:51
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Prescott Bush aussi a financé le troisième Reich, et oui le parent direct des deux présidents américains... ET oui le bilan est lourd, très lourd.

à écrit le 30/10/2016 à 19:07
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Aaaah ! Que c'est bon de voir les 1% se réjouir. Dommage pour eux que la démocratie ne soit pas encore qu'un élément de langage marketing dans la réalité. Parce que les valeurs de l'Europe ne sont pour eux que ça : du marketing étant donné que tout ...

le 31/10/2016 à 8:40
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Ok et quelle idéologie tu proposes ? Quelles sont tes solutions ? On veut bien savoir comment faire mieux.

à écrit le 30/10/2016 à 14:52
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Quand c'est flou, il y a un loup, disait Mme 35H. Le Canada est une monarchie dont la reine est Elisabeth II. Le Royaume-Uni est une monarchie dont la reine est Elisabeth II. Signer un traité de rapprochement avec l'un, alors que l'autre a voté sa...

le 30/10/2016 à 16:04
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@Robinson: la guerre ne va pas cesser, ça c'est sûr, mais le Canada est plus un état vassal des US que du R.U., et c'est là que le bât blesse, car cet accord va permettre une incursion facile et sans contrepartie des multinationals US. D'autre part, ...

le 30/10/2016 à 22:57
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je trouve un peu court cet argument du cheval de Troie US...on dit cela des iles britanniques depuis des lustres, alors qu'est que ça changerait? Par ailleurs les USA sont le premier investisseur étranger en France depuis des années, qui s'en plaindr...

le 31/10/2016 à 8:49
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@Patrick b: le déficit abyssal est dû au fait que les US peuvent imprimer de la monnaie sans contrepartie, et puisque tous les vassaux occidentaux se taisent, ils ne se gênent pas de continuer à imprimer. Le Canada n'est pas une île mais le 2e plus g...

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