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PIERRE ALBOUY
Comment les autorités suisses ont géré le rachat de Credit Suisse par UBS ? C'est la question qui sera au cœur d'une commission d'enquête parlementaire. Les sénateurs suisses ont voté, ce jeudi, en faveur de sa mise en place par 37 voix contre 5, tout comme l'avaient déjà fait les députés à l'unanimité ce mercredi, à 189 voix contre 0, comme l'a indiqué le quotidien suisse Le Temps.
« Les erreurs ont d'abord été commises par les décideurs de la banque. Mais il est légitime et nécessaire de se pencher sur l'action des autorités », avait déclaré mercredi le député Damien Cottier, membre du Conseil national suisse. « Il reste des questions suite au rachat de Credit Suisse par UBS, notamment pourquoi la législation « too big to fail » (ndlr : qui caractérise les établissements financiers que l'État ne peut pas abandonner à leur sort, en raison de leur taille et de leur imbrication dans le système financier et l'économie nationale) n'a pas suffi », a indiqué ce jeudi la sénatrice Eva Herzog, membre du Conseil d'État suisse.
Pour rappel, afin d'éviter que la deuxième plus grande banque du pays ne fasse faillite, les autorités suisses ont organisé dans l'urgence son rachat par UBS. Une procédure conduite par le ministère des Finances, la banque centrale et la Finma, l'autorité de surveillance des marchés en Suisse. Le 19 mars, UBS a accepté de reprendre sa rivale pour 3 milliards de francs suisses (une somme équivalente en euros), moyennant de solides garanties de la Confédération. Reste que cette fusion, qui devrait être finalisée le 12 juin, suscite de vives inquiétudes en Suisse aussi bien pour l'emploi, la concurrence ou le poids de la banque par rapport à la taille de l'économie suisse.
Cette commission entend examiner « la légalité, l'opportunité et l'efficacité des activités » des autorités suisses dans le rachat de Credit Suisse par UBS. Elle prévoit de faire un rapport aux deux chambres sur les responsabilités et éventuelles « lacunes constatées sur le plan institutionnel ».
Elle sera composée de 14 membres, représentant à parts égales les députés et sénateurs. Elle veillera à représenter tous les grands partis. Un budget de 5 millions de francs lui sera alloué pour mener ses travaux.
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Les noms des potentiels futurs président et vice-président de cette commission ont déjà émergé, d'après Le Temps. Le dernier en date est celui de Roger Nordmann, conseiller national vaudois. Il a annoncé mardi 6 juin quitter la présidence du groupe socialiste à Berne pour justement se porter candidat au poste de président.
Le gouvernement avait dit la semaine dernière accorder son « plein soutien » à cette commission, jugeant « utile et nécessaire d'examiner en détail » les événements qui ont conduit à ce sauvetage dans l'urgence.
Les commissions d'enquête parlementaire sont extrêmement rares en Suisse. Il ne s'agit que de la cinquième mise en place dans l'histoire du Parlement. La dernière remonte à 1995 et visait à enquêter sur des défaillances concernant la Caisse fédérale des pensions, la clé de voûte du système de retraite.
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Il s'agit de l'outil « le plus puissant » dont dispose le Parlement, qui « l'autorise entre autres à consulter les procès-verbaux confidentiels du Conseil fédéral et à mener de véritables interrogatoires avec des hauts responsables », souligne Le Temps.
(Avec AFP)
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