Décret anti-immigration : la justice américaine confirme sa suspension

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La cour d'appel fédérale de San Francisco a confirmé jeudi soir à l'unanimité le gel du décret anti-immigration du président de Donald Trump, signé le vendredi 3 février.
La cour d'appel fédérale de San Francisco a confirmé jeudi soir à l'unanimité le gel du décret anti-immigration du président de Donald Trump, signé le vendredi 3 février. (Crédits : Reuters/Tom Mihalek)
A la lumière des éléments recueillis depuis dimanche, les magistrats ont confirmé leur décision de suspendre le décret anti-immigration. La Maison-Blanche peut encore poursuivre la bataille devant la Cour suprême.

La cour d'appel fédérale de San Francisco a confirmé jeudi soir à l'unanimité le gel du décret anti-immigration du président de Donald Trump, signé le vendredi 3 février.

Le décret vise les ressortissants de sept pays musulmans, Iran, Irak, Syrie, Yémen, Soudan, Somalie et Libye, sans toutefois faire explicitement référence à leur religion. Il prévoit de suspendre l'arrivée de ces ressortissants aux Etats-Unis durant 90 jours et de geler la venue de réfugiés pendant une durée de quatre mois.

La présidence peut désormais saisir la Cour suprême des Etats-Unis pour contester l'arrêt de la cour d'appel de San Francisco. L'option est visiblement envisagée par la Maison-Blanche, en témoigne le tweet de Donald Trump en réaction à la décision de la cour d'appel:

 ("ON SE VOIT A LA COUR, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU")

Le décret bloqué le lendemain de sa promulgation

Pour rappel, le décret a été bloqué dès le lendemain de sa promulgation suite à l'avis rendu par un juge fédéral de Seattle. Le département de la Justice a annoncé qu'il se pliait à la décision judiciaire, tout en faisant appel.

Dimanche 5 février, la cour d'appel fédérale de San Francisco a rejeté ce recours et a demandé au département de la Justice d'apporter de nouveaux éléments permettant d'étayer leur demande. Elle a également demandé aux deux Etats à l'origine de la première plainte contre le décret, Washington et le Minnesota, de fournir des documents pour appuyer leur dossier. Les magistrats ont donc confirmé leur première décision.

(avec Reuters)

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