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L’affaire, connue sous le nom de V.O.S Selections v. Tump n’est pas unique dans le pays, puisque d’autres recours ont également été déposés devant la cour.
Leah Millis
Les droits de douane de Donald Trump sont-ils légaux ? C'est ce que vont devoir déterminer trois juges du Tribunal du commerce international à partir de ce mardi. Installée à Manhattan, cette cour fédérale dispose d'une compétence nationale concernant les conflits commerciaux et douaniers. Mais elle reste encore peu connue aux États-Unis.
Le tribunal va arbitrer sur l'action en justice intentée par VOS Selections, un importateur de vins à New York, et de quatre autres petites entreprises. Ces dernières s'estiment lésées par ces nouvelles taxes. Pour rappel, Trump a imposé des droits de douane de 10 % à quasiment tous les pays, avec des exceptions majeures comme la Chine qui avait vu sa surtaxe atteindre 145 % jusqu'à la trêve décidée lundi.
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L'affaire, connue sous le nom de VOS Selections v. Tump n'est pas unique dans le pays, puisque d'autres recours ont également été déposés devant la cour, notamment par une coalition de douze États comme l'Oregon, le Nevada ou encore New York. Anciennement nommée Cour des douanes des États-Unis, l'instance a été créée par le Congrès en 1980. Elle est composée de 14 juges et se concentre sur les pratiques déloyales des entreprises étrangères comme le dumping, mais aussi sur les droits de douane. Un seul juge préside une affaire, mais lorsqu'elle touche à la constitution ou que les enjeux sont grands, c'est un panel de trois juges qui est sollicité. Le Tribunal de commerce international sera la toute première instance juridique à émettre un avis sur les taxes de Trump.
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