En faillite, Porto Rico se tourne vers la justice américaine

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Après plusieurs années de récession économique, cet archipel est plombé par des finances publiques exsangues et une dette faramineuse de quelque 73 milliards de dollars, que le gouverneur de Porto Rico a déclarée impayable.
Après plusieurs années de récession économique, cet archipel est plombé par des finances publiques exsangues et une dette faramineuse de quelque 73 milliards de dollars, que le gouverneur de Porto Rico a déclarée "impayable". (Crédits : © Alvin Baez / Reuters)
L'archipel demande à l'institution judiciaire des États-Unis la reconnaissance de "sa capacité à légiférer en matière de restructuration" de la dette de ses organismes publics. Si les ressortissants de l'île sont considérés comme Américains, Porto Rico ne fait pas partie des 50 États du pays et ne bénéficie donc pas de la loi nationale régissant les faillites. C'est pourquoi la Justice de l'archipel demande le droit d'appliquer sa propre loi.

Enfoncé dans la crise financière et ployant sous une lourde dette, l'archipel de Porto Rico a annoncé, lundi 24 août, s'être tourné vers la Cour suprême des États-Unis pour que ses entreprises publiques soient autorisées à se déclarer en faillite.

"Nous faisons appel à la plus haute instance judiciaire du système fédéral pour qu'on reconnaisse à Porto Rico sa capacité à légiférer en matière de restructuration" de la dette de ses organismes publics, explique le secrétaire à la Justice de l'archipel, César Miranda, dans un communiqué.

Après plusieurs années de récession économique, cet archipel de 3,5 millions d'habitants situé à l'est des côtes d'Haïti est plombé par des finances publiques exsangues et une dette faramineuse de quelque 73 milliards de dollars, que le gouverneur de Porto Rico lui-même a déclarée "impayable".

L'État fédéral américain ne viendra pas au "sauvetage" financier de l'île

Mais contrairement à la ville américaine de Detroit, qui avait fait faillite en 2013, Porto Rico n'a pas la possibilité d'utiliser la loi américaine lui permettant de se déclarer en faillite pour restructurer sa dette.

Si ses citoyens sont considérés comme ressortissants des États-Unis, le territoire n'est pas comptabilisé parmi les 50 États du pays. L'État fédéral américain a exclu tout "sauvetage" financier de l'île. Pourtant, dans une interview à La Tribune sur les causes et conséquences de cette crise , Sylvain Bellefontaine, économiste chez BNP Paribas spécialisé dans l'Amérique latine, précise :"La dette pourrait être un enjeu de la présidentielle américaine".

Porto Rico ne bénéficie pas de la loi américaine régissant les faillites

Les créanciers de l'entreprise publique d'électricité de Porto Rico, qui ploie sous une dette de plus de 9 milliards de dollars, ont contesté en justice une loi locale permettant aux groupes publics de se déclarer en faillite. La justice américaine leur a donné raison.

Les autorités de l'archipel contestent cette décision des tribunaux et en ont fait appel devant la Cour suprême.

Puisqu'il ne peut pas profiter de la loi américaine régissant les faillites, qui avait joué dans le cas de Detroit, Porto Rico devrait avoir le droit d'appliquer sa propre loi, argumente César Miranda.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 25/08/2015 à 12:09 :
Après nous avoir donné de belles leçons sur la gestion de la crise grecque, les américains sont au pied du mur : qu'ils nous montre la générosité, la solidarité qu'ils réclament des européens envers les grecs !!
Réponse de le 25/08/2015 à 21:13 :
Ca va être simple : si la loi américaine sur les faillites s'appliquent, les prêteurs vont perdre quasiment tous leurs droits....

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