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ÉconomieInternational

États-Unis : les droits de douane remis provisoirement sur les rails par une cour d’appel

latribune.fr

Publié le 29 mai 2025 à 22:31 - Mis à jour le 30 mai 2025 à 07:51

La Maison-Blanche se mobilise pour lancer sa contre-attaque juridique.

La Maison-Blanche se mobilise pour lancer sa contre-attaque juridique.

CHERISS MAY

Le Quotidien Numérique

08 juillet 2026

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Le ministère de la justice doit déposer ses arguments d’appel d’ici le 9 juin. La Cour d’appel examinera ensuite le dossier avec la participation de 11 juges.

Les tarifs douaniers de Donald Trump sont de retour. Moins de 24 heures après qu'une Cour de commerce de New York a bloqué la quasi-totalité des tarifs douaniers « du jour de la libération », notamment les droits réciproques, une cour d'appel fédérale a temporairement suspendu la décision de justice, le temps de l'examiner sur le fond.

A LIRE AUSSI

« Le projet populiste de Trump va s'opposer à la raison économique »

Dans un court arrêt rendu jeudi, la cour d'appel fédérale suspend donc la décision de la Cour de New York le temps de l'examen du dossier sans se prononcer dans un sens ou dans un autre. Ces suspensions sont, selon la presse américaine, courantes aux États-Unis.

Le ministère de la justice riposte

Une cour d'appel devrait cependant statuer rapidement alors même que l'administration Trump exerce une énorme pression pour clore aussi vite que possible cette action en justice. Les plaignants auprès de la cour de commerce, des petites entreprises, doivent déposer leurs arguments avant le 5 juin, et le ministère de la Justice en principe indépendant, mais désormais contrôlé par des proches de Donal Trump, doit déposer ses arguments en réponse avant le 9 juin. Le ministère de la justice a déjà déclaré que la décision juridique de la cour de New York était « truffée d'erreurs et compromettait les efforts du président Trump pour éliminer un déficit commercial explosif ».

L'appel sera ensuite examiné par l'ensemble de la Cour d'appel, avec la participation de 11 juges en exercice.

Rude bataille

Une rude de bataille juridique se profile donc pour les prochains jours sur la pierre angulaire du programme de Donald Trump et aussi sur sa façon de gouverner depuis le Bureau ovale, sans passer par le Congrès. Cela devrait créer à nouveau de volatilité sur les marchés financiers, qui avaient globalement bien accueilli le gel des tarifs douaniers.

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  • La justice américaine bloque les droits de douane de Trump
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  • Droits de douane : l’Europe sommée par Trump de choisir son camp face à la Chine

Toutefois, l'administration Trump a elle-même suspendu de larges pans de ces tarifs douaniers pour, selon la Maison-Blanche, laisser la porte ouverte aux négociations. Ce qui est certain, c'est que l'incertitude créée par la politique économique américaine risque bien de durer tout l'été.

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