Nouveau rebondissement dans la série des droits de douane de Donald Trump. Un tribunal de commerce de New York a bloqué mercredi l'entrée en vigueur des droits de douane décidés par le président américain, estimant que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant ces surtaxes. L'administration américaine a immédiatement fait appel à cette décision.
Ce tribunal, saisi par un groupe d'entreprises, a estimé que Donald Trump avait injustement évoqué la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques du président américain en cas d'urgence internationale, texte qui n'évoque pas spécifiquement les droits de douane.
Donald Trump avait décidé au mois d'avril d'imposer des droits de douane d'au moins 10% sur toutes les importations aux Etats-Unis, avec des taux plus élevés pour des dizaines de pays faisant partie des principaux partenaires commerciaux de Washington, avant de partiellement revenir sur ces décisions. Aujourd'hui, les Etats-Unis appliquent en moyenne 12,5% de droits de douane sur les biens importés sur son territoire, soit peu ou prou le niveau d'avant le « jour de la libération » du 2 avril qui avait secoué le monde et les marchés financiers. Ces tarifs étaient de l'ordre de 4 % en début d'année.
La Constitution des Etats-Unis délègue au Congrès le pouvoir de fixer les tarifs douaniers. À son tour, le Congrès a, au fil des ans, spécifiquement délégué au président le pouvoir de fixer des droits de douane dans certains cas, notamment en cas de violation des traités commerciaux. La question posée par la Cour de New York, qui est compétente à l'échelle nationale pour toutes les questions tarifaires et commerciales, était de savoir si la loi de 1977 donnait à Donald Trump le pouvoir de fixer des droits de douane illimités sur les marchandises provenant de la quasi-totalité des pays du monde.
