C'est l'une des promesses phares de Donald Trump : la grande réforme fiscale. Le président américain veut engager une baisse massive des impôts, "la plus grande de l'histoire", avait-il juré en avril dernier, et dont l'objectif est de redonner du pouvoir d'achat aux Américains et de créer de l'emploi.
Donald Trump a enfin présenté mercredi les principales mesures de cette loi, concoctée sur plusieurs mois par six représentants de la Maison-Blanche et du Congrès - les "Big Six" -, sans aucune participation de l'opposition démocrate. "Ce sera vraiment quelque chose d'extraordinaire", a-t-il lancé. Pour rappel, le code des impôts n'a pas été réformé depuis Ronald Reagan en 1986.
Concernant les entreprises, Donald Trump a dû faire des concessions. Le président américain plaidait fin août pour un abaissement "de préférence" à 15% du taux de l'impôt sur les sociétés (IS), contre 35% actuellement.
En dehors du Freedom Caucus (la frange la plus conservatrice du Partie républicain, Ndlr), la majorité des élus du GOP jugeait cette modification irréalisable et tablait sur un taux compris entre 20% et 25%, autrement dit dans la moyenne des pays industrialisés. Finalement, le locataire de la Maison-Blanche a tranché. L'IS devrait passer à 20%.
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Les contribuables aussi verront leurs impôts baisser. Donald Trump a notamment annoncé un doublement de certains abattements fiscaux applicables à tous les contribuables américains (déduction pour couples mariés, en cas d'un ou plusieurs enfants à charge, etc.).
Conformément à ses promesses de campagne, le président américain compte faire passer de sept à trois le nombre de tranches d'imposition sur le revenu (12%, 25%, 35%). La dernière tranche, s'appliquant aux plus hauts revenus, serait ramenée à 35% contre 39,6% aujourd'hui. Le projet présenté laisse tout de même la possibilité au Congrès d'ajouter une quatrième tranche supérieure à 35%, selon le New York Times.
En outre, les entrepreneurs individuels dont les profits sont actuellement traités comme des revenus et taxés au taux marginal de la tranche supérieure se verraient appliquer un nouveau taux forfaitaire de 25%.
Engager une baisse d'impôts fait perdre des recettes à l'État et crée donc du déficit. Or, Donald Trump n'a pas donné de précisions sur la manière dont ces allègements seraient compensés.
L'administration n'a pas fourni d'estimation du coût de ces mesures pour les finances publiques. Les membres du comité du budget au Sénat se sont accordés sur une résolution budgétaire autorisant une baisse d'impôts de 1.500 milliards d'euros sur dix ans. Or, plusieurs études, notamment celle du Comité pour un budget fédéral responsable, évaluent à 5.800 milliards de dollars sur 10 ans le coût total de ces baisses d'impôts, souligne l'Associated Press (AP).
Sur cette question, le conseiller économique de la Maison-Blanche, Gary Cohn, a répondu jeudi que le surplus de croissance économique suffirait à financer cette réforme. "Nous pensons que nous pourrons compenser la totalité des réductions d'impôts par la croissance sur la durée du cycle", a-t-il dit sur CNBC.
"Notre plan se fondait sur une estimation de croissance à 3% du PIB. Nous pensons que nous pourrons désormais être sensiblement au-dessus des 3% de croissance", a-t-il poursuivi, expliquant ce relèvement des prévisions par les effets de la réforme des impôts et des dérégulations entreprises par l'administration américaine.
Gary Cohn, conseiller économique de la Maison-Blanche. (Crédits photo : Reuters)
Pour entrer en vigueur, cette réforme doit passer par le Congrès américain. Depuis l'investiture de Donald Trump, le 20 janvier, les républicains, qui contrôlent à la fois la Chambre des représentants et le Sénat, n'ont pas encore été capables d'adopter le moindre projet de loi significatif.
Leur incapacité à abroger l'Obamacare, la réforme de l'assurance maladie promulguée par Barack Obama en 2010 et honnie par le Parti républicain, est le symbole le plus visible de cette impuissance parlementaire.
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Cette fois encore, l'étape s'annonce compliquée. D'un côté, le Freedom Caucus s'alarmait déjà début septembre d'une baisse insuffisante de l'IS et devrait en réclamer davantage. De l'autre, sans mesures compensatoires et sans maintien de la fiscalité sur les plus hauts revenus, le ralliement des démocrates semble difficile.
(Avec Reuters)
