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Les non-recourants ont une situation généralement plus stable (34 % propriétaires) que les bénéficiaires effectifs.
CP/SAA/ - REUTERS - Charles Platiau
La moitié des foyers français éligibles à la prime d’activité ne la perçoivent pas. Au total, 3,4 millions de ménages insérés dans l'emploi renoncent à ce complément de revenu destiné aux travailleurs modestes, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée ce mercredi. Ce manque à gagner massif, mesuré fin 2021 grâce au croisement des fichiers fiscaux et du dispositif de ressources mensuelles, met en lumière un angle mort de la redistribution publique. L'ampleur du phénomène montre que le non-recours est un comportement massif qui prive les ménages concernés d'un soutien financier.
L'administration enregistre un taux de non-recours compris dans une fourchette stricte de 48 % à 52 %. Sur les 6,6 millions de foyers théoriquement bénéficiaires en France métropolitaine, seuls 3,2 millions réclament et touchent cette aide chaque mois. Les conséquences de ce blocage pèsent sur les indicateurs de la pauvreté en France. Si l’ensemble des droits étaient liquidés, 500 000 ménages pauvres verraient leur niveau de vie progresser instantanément de 130 euros par mois en moyenne. Le versement automatique de cette seule prestation permettrait à 135 000 ménages de sortir de la pauvreté monétaire, entraînant un recul immédiat de 0,5 point du taux de pauvreté national.
Les données recueillies par la Drees déconstruisent le mythe de l'allocataire type en situation de grande précarité ou d'exclusion. Les personnes qui ne réclament pas la prime d'activité affichent des profils socialement plus stables et mieux insérés que les bénéficiaires effectifs. L'étude indique que 34 % des non-recourants sont propriétaires de leur logement, contre seulement 20 % pour les recourants. Les structures familiales jouent aussi un rôle dans l'accès aux droits : les couples représentent 38 % des oubliés, tandis que les hommes isolés comptent pour 36 % de cette population. Globalement, ces ménages sont moins pauvres que la moyenne des allocataires, avec un taux de pauvreté monétaire contenu à 15 % contre 19 % pour ceux qui effectuent les démarches.
Le statut professionnel constitue la première barrière invisible face à la complexité des caisses d'allocations. Les travailleurs indépendants se retrouvent surreprésentés parmi les oubliés, comptant pour 8 % des non-recourants contre 6 % chez les bénéficiaires. À l'inverse, le salariat classique est plus prompt à faire valoir ses droits, même si des disparités fortes apparaissent selon la nature de l'employeur. Les salariés de la fonction publique ne forment que 14 % des non-recourants, alors qu'ils représentent 18 % des effectifs qui perçoivent la prime d'activité. Cette fracture s'explique par l'instabilité chronique des revenus : 24 % des foyers en situation de non-recours n’étaient pas éligibles au trimestre précédent, illustrant des trajectoires professionnelles hachées que les algorithmes de la branche famille peinent à suivre en temps réel.
Le renoncement des travailleurs répond à une stricte rationalité économique où le temps administratif requis dépasse le gain financier espéré. Pour 32 % des foyers non-recourants, le droit mensuel estimé est inférieur à 50 euros par unité de consommation. Cette proportion tombe à 20 % chez les bénéficiaires qui font l'effort de déclarer leurs ressources chaque trimestre. Plus le montant calculé est faible et proche du seuil de sortie du dispositif, plus le coût d'opportunité des démarches administratives dissuade les travailleurs de réclamer leur dû. Ce comportement d'évitement face à la complexité bureaucratique valide la stratégie de l'exécutif de basculer vers la solidarité à la source, un chantier technique dont le déploiement complet doit automatiser les calculs pour supprimer ces frictions de marché.
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