La taxe numérique, un exemple d'errement fiscal français

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Bruno Le Maire, au forum économique de Davos.
Bruno Le Maire, au forum économique de Davos. (Crédits : Reuters)
OPINION. Un compromis a été trouvé et la France échappe à des représailles commerciales sur ses exportations de vins et fromage. L'administration fiscale américaine, qui avait jugé la taxe numérique française discriminatoire en décembre, planifiait de mettre en place des mesures de rétorsion à l'encontre de ces produits hexagonaux. Retour sur un texte emblématique des dérives qui se produisent lorsqu'on légifère sur la base de clichés, sans regarder la réalité des dossiers. Par Nicolas Marques, directeur général de l'Institut économique Molinari.

Souvenons-nous du débat. Fin 2018, les GAFA sont pointés du doigt en France. Le grand public avait en tête les mécanismes qu'ils avaient mis en place (Irlande, Pays-Bas...) pour optimiser leur fiscalité. Peu de monde avait compris qu'ils ne lésaient pas nos finances publiques. Ces dispositifs avaient été conçus pour limiter les effets de la fiscalité américaine sur les sociétés, à l'époque parmi les plus élevées au monde. Nos autorités s'appuyaient sur une étude censée attester que les GAFA américains payaient 14 points d'impôts de moins que nos entreprises européennes. Seuls les spécialistes savaient que cette étude, purement théorique, ne tenait pas compte des impôts réellement supportés par les entreprises et les auteurs de ce travail contestaient les conclusions qu'en tiraient les autorités. Peu de monde avait réalisé que les GAFA payaient autant d'impôt sur les sociétés que les grandes entreprises européennes. Les ordres de grandeurs véhiculés dans le débat public n'ayant aucun rapport avec la réalité, comme le montrera une étude de l'Institut économique Molinari.

Il fallait faire rentrer de l'argent pour financer les promesses faites aux gilets jaunes. Les GAFA semblaient la cible idéale et l'idée s'est transformée en projet de loi. Il s'agissait de prélever une taxe de 3% sur une partie du chiffre d'affaire des « géants du numérique ». Les promoteurs de cette taxe ont passé sous silence qu'il s'agissait d'une démarche déconseillée par les économistes. Les taxes sur les chiffres d'affaires sont les plus arbitraires qui soient. Elles pénalisent d'autant plus les activités dont les marges sont faibles. Pire, elles sont susceptibles de générer des effets « cascade », avec des empilements de taxes dans une même prestation encourageant à l'intégration verticale des producteurs, l'inverse de ce qui est souhaité dans le numérique.

Report immanquable de l'impôt

Les promoteurs de la taxe française ont surtout oublié de préciser que les GAFA reporteraient immanquablement cet impôt sur leurs partenaires et consommateurs hexagonaux. Dans l'étude d'impact transmise par le gouvernement au parlement en mars 2019, il n'y avait aucun chiffrage de cet effet d'incidence fiscale pourtant fondamental. Si, avec l'épisode des gilets jaunes, tout le monde avait compris que ce sont les consommateurs qui s'acquittent des taxes sur le pétrole, peu de monde réalisait qu'il en irait de même pour la taxe GAFA. Comme les distributeurs de carburants, les GAFA - maniant l'or noir du XXIe siècle - peuvent répercuter les taxes sur leurs clients finaux. Un chiffrage fait à la demande de l'industrie montrait qu'environ 55 % de l'impôt serait supportée par les consommateurs, 40 % par les partenaires commerciaux des entreprises ciblées et seulement 5 % par les géants du net. L'administration publique française a évité de faire ce chiffrage, ce qui a permis au défenseur de la taxe de passer sous silence cette réalité. D'un point de vue économique, la taxe GAFA conduisait à taxer des acteurs français et non des grandes entreprises numériques étrangères.

La taxe est votée en juillet 2019, dans une forme rétroactive. Elle génère depuis un maximum de complexités. Les entreprises ayant en charge sa collecte ont notamment l'obligation de traquer les transactions faites avec des utilisateurs français. Par ailleurs, cette date marque aussi le début de problèmes diplomatiques internationaux.

Discriminatoire selon les Etats-Unis

Les autorités américaines s'emparent du dossier, agacées par l'initiative française qu'elles jugent discriminatoire. Vu d'outre Atlantique, des entreprises américaines ont été pointées du doigt, avec une démarche visant à mettre la main sur une partie des impôts dus aux Etats-Unis. De crainte de représailles commerciales, la France s'engage dès juillet à rembourser la taxe collectée par les géants du numérique si une taxe internationale est mise en place au niveau de l'OCDE. A l'époque, la France pense que cette démarche, sans fondement économique puisque les entreprises américaines reportent cette taxe sur les consommateurs, suffira.

Cela n'a pas été le cas. Entre juillet et décembre 2019, les autorités américaines ont instruit leur dossier, avec une rigueur sans rapport avec la légèreté ayant prévalu chez nous. L'administration française tente de se défendre, tout en préservant le narratif qu'elle a déployé auprès de l'opinion publique. La loi ne serait pas discriminatoire, le texte de loi visant les « géants du numérique » et non les GAFA américains en tant que tel. D'ailleurs, il n'y a pas que des entreprises américaines concernées, ce qui est vrai à la marge. Mais elle évite soigneusement d'utiliser l'argument de l'incidence fiscale qui montrerait la réalité de cette taxe. Elle pèse sur les utilisateurs et non sur les GAFA. D'ailleurs, dès octobre Amazon avait commencé à répercuter la taxe sur les marges de ses partenaires français.

La menace s'estompe

En décembre, les autorités américaines concluent que la taxe française est discriminatoire et ne respecte pas les principes de fiscalité internationale. En janvier, elle identifie la liste des produits français pouvant faire l'objet de représailles, avec notamment des droits sur le vin et les fromages provenant de France. Une démarche qui, si elle était mise en œuvre, pèserait sur nos producteurs, nos vins et fromages étant exposés à la concurrence internationale.

Aujourd'hui, cette menace s'estompe. On devrait tirer les leçons de cette séquence. Trop de lois françaises sont votées sans qu'au préalable une véritable étude d'impact soit réalisée, avec des mesures produisant des effets sans rapport avec les intentions initiales et sans tenir compte des complexités qu'elles génèrent. Dans quelques jours s'ouvre le Printemps de l'évaluation, une opération destinée à expliquer l'importance de l'évaluation économique des lois. On aurait besoin que ce soit tous les jours le printemps et dans toute une série de domaines...

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Commentaires
a écrit le 27/01/2020 à 13:45 :
les GAFA ont été scandaleusement diabolisés et accusés de tous les maux pour justifier la mise en place d'une taxe ridicule dans son assiette (le CA et non le bénéf) , ne rapportant pas grand chose (max 500 à 700 millions) et risquant de nous coûter bien plus cher en représailles sur nos exportations... sous les applaudissements des benêts et malheureusement d'une bonne partie de la presse y compris économique.
Réponse de le 28/01/2020 à 12:31 :
Alors pourquoi Apple , Amazon , Google virent la valeur ajouté à la Banque Américaine Si ce n’était «  que » du Chiffre d’affaires ?
Avec l’argent virtuel, les transactions seront encore plus rapides...

« A défaut de taxes «  , nous pouvons boycotter en favoriser le commerce de proximité, éviter les drives, les automates, pour lutter contre les suppressions de postes ...économiser l’énergie en organisant des journées mortes ( sans internet ...)
Favoriser l’humain avant les ressources numériques qui enrichissent indûment des actionnaires, qui ont zappé ,le facteur humain depuis plusieurs générations.
a écrit le 26/01/2020 à 15:08 :
Quel RIDICULE ! ce Le Maire
a écrit le 26/01/2020 à 11:23 :
Réponse @ Réponse de Alain d
Les éléments de language que vous utilisez "truandages", "Paradis fiscaux" sont à l'image de votre inventaire disparate de mesures. C'est émotionnel, au lieu de viser directement le coeur du problème des GAFA (et de toutes les entreprises transnationales).
Quel est le coeur du problème ? Les entreprises transnationales sont divisées en zones de profit (continents ou pays). Quand un produit transite d'un pays à l'autre l'entreprise considère qu'il est vendu d'une zone à l'autre et elle fixe arbitrairement le prix de vente de cette "cession interne". Autrement dit, si un ordinateur fabriqué dans la zone USA est vendu à prix coutant à la zone Irlande, la zone Irlande lui rajoute quelques étiquettes européennes et le vend 50% plus cher à la zone France. Ensuite la zone France fait un petit bénéfice sur la vente en France. Résultat : pas ou peu de bénéfice aux USA et en France et énorme bénéfice en Irlande (les poseurs d'étiquette). Les impots n'affectant que les bénéfices (sauf dans la délirante réforme proposée par Lemaire), c'est l'Irlande qui va prélever la quasi totalité des impots. Or, "comme par hasard", c'est en Irlande que le taux d'imposition est le plus bas (quasi nul comparé à la France).
Le "truandage", comme vous dites, porte donc sur les prix de cession interne. MAIS C'EST L'IRLANDE QUI LE REND POSSIBLE ! Ce n'est pas un problème de GAFA, c'est un problème d'unité fiscale Européenne.
Or, l'EUROPE a vocation à tout faire converger, SAUF LES FISCALITES qui restent du seul et sacro-saint droit des états. C'est le vice fondamental, surtout pour un pays qui bat le record mondial des impots. Ce serait le paradis et l'abondance si les impots français étaient les mêmes qu'en Allemagne
Idéalement, il faudrait que le bénéfice net total des GAFA soit imposé dans tous les pays, au prorata de leurs ventes dans ces pays, puisque c'est la vente finale qui crée le vrai bénéfice. La réforme Lemaire est bien loin de ça : elle taxe les chiffres d'affaires (la valeur des ventes au lieu des bénéfices) et elle fait cavalier seul. Le résultat est inévitable : pénalités et surprix pour les Français.
Il y en a marre de ces gesticulations symboliques qui, au mieux, nous ridiculisent sur la scène internationale et, au pis, nous apauvrissent davantage. C'est hélas le fonctionnement d'une grande partie de notre pays, un pays où par exemple et pour reprendre votre goût de l'inventaire :
- un opérateur se vante de respecter ses engagements de couverture 4G alors qu'elle est théorique (calculée sur un pays ultra plat) et que 10% des zones soit disant couvertes sont en fait privées de connexion à cause du relief ou même des arbres. Et ce sera pire encore avec la 5G.
- on vote un loi pour protéger les acheteurs sur internet qui se traduit par l'impossibilité d'annuler une commande qu'on vient de passer par erreur tant qu'elle n'est pas arrivée et qu'on ne l'a pas renvoyée en payant les frais de retour.
- on prétend dynamiser le commerce et l'ouverture le dimanche en obligeant une multitude de commerces "hors zone touruistique" à fermer ces jours là.
Etc, etc. Volontairement ou pas, ce gouvernement fait dégénérer toutes les bonnes intentions qu'il revendique. Il ferait mieux de laisser les individus libre de décider et de cesser de tout fiscaliser pour ensuite dépenser absurdement.
Réponse de le 27/01/2020 à 13:52 :
@Bara : J'adhère à presque tout votre propos, à part que l'ordi réétiqueté dont vous parlez est plus probablement fabriqué en Chine qu'aux USA (ou souvent en Pologne pour Dell). Et la solution, c'est une convergence fiscale européenne (donc plus d'Europe). Mais cette convergence ne pourra se faire que vers un niveau moyen d'imposition. L'Irlande acceptera peut être de relever son taux d'IS de 12% à 20% (valeur moyenne européenne), mais sûrement pas de l'aligner sur les 33% français. Pour qu'il puisse y avoir convergence fiscale il faut en préalable une convergence budgétaire avec une certaine homogénéité de la dépense publique et sociale (trop élevée d'environ 10 points de PIB en France).
a écrit le 25/01/2020 à 16:20 :
Ce texte ne vaut même pas un kopeck, tellement il est à sens unique et faussé.
Rien à voir avec les gilets jaunes !
D'ailleurs la révolte contre les GAFA et les paradis fiscaux qui les abritent était engagée au niveau européen, avant le règne de Macron.
Procédures contre les truandages :
01-2016, fisc italien, Google : 227,5M€
02, fisc français, Google : 1,6 Md€
04, perquisition à Paris chez Google
04, perquisition à Guyancourt chez McDo
05, fisc français, Booking.com : 356 M€
06, Loi Sapin II, loi anticorruption et 1ère protection des lanceurs d'alertes.
06, accord préliminaire à l'UE sur la lutte contre l'évasion fiscale
07, Monaco, accord de transparence fiscale avec l’UE.
08, l’EU somme Apple de rembourser 13 Md€ à l'Irlande
09-2016 185 patrons US défendent Apple contre l’UE.
Etc.
---
En conclusion, texte frelaté, et bonnets d’âne pour les ploucs qui le défendent !
Réponse de le 25/01/2020 à 17:30 :
Le sujet c'est la taxe sur les GAFA, pas les "les "procédures contre le truandage"".
Quant à l'impact des gilets jaunes, il peut expliquer l'acharnement désespéré du gouvernement à défendre cette taxe dont l'article montre clairement l'absurdité.
Réponse de le 25/01/2020 à 19:08 :
@ Bara
Je suis donc en plein dans le sujet puisque les procédures citées et amendes infligées correspondent à des taxes non payées, notamment pas les GAFA et Cie. Je m'excuse d'avoir rappelé que les GAFA & Cie qui truandent se planquent dans les paradis fiscaux.
Ne serait-ce pas pour lutter contre ces truandages que la "Taxe GAFA" a été créée ?
Pour rappel, cette taxe vise tous les services numériques qui font des affaires en France, et tentent d'échapper aux impôts et aux taxes Made in France grâce des sièges financiers installés dans les paradis fiscaux.
La taxe va juste remplacé les procédures, mais c'est le même type fric que est visé !
Bon, je crois que je suis en plein dans le sujet, dans la continuité !
a écrit le 25/01/2020 à 2:05 :
En fait, les représailles ont déjà commencé. Les visas pour les Français aux USA ont vu leur durée être considérablement réduite. Elle est passée de 5 ans à 25 mois pour les visa investisseurs. Elle a été divisée par 2 pour les visas de salarié.

Cette mesure n’a affecté que les Français.
a écrit le 25/01/2020 à 2:00 :
France, le pays de la taxe depuis le Moyen-Age.
a écrit le 24/01/2020 à 21:43 :
Enfin le printemps fiscal qui verrait nos jeunes chercheurs revenir en France, nos entreprises s'implanter dans notre pays, des investissements étrangers se placer sur des valeurs françaises.
Un taux de chômage qui diminuerait.
C'est le demi échec de ce gouvernement, mais encore faut-il lever la main sur les dépenses publiques, se concentrer sur les fonctions régaliennes de l'état.
Faire racheter une partie de la dette par les français.
Bref, devenir un état vertueux.
a écrit le 24/01/2020 à 21:20 :
L'Europe et la France se sabordent depuis des années : l'EU a accordé à l'Ireland, aux pays et au luxembourg le droit de créer des plateformes fiscales qui siphonnent les revenus des grands groupes.
Ce ne sont ni Trump ni les Gafa qui ont fait ça.
Les USA ne sont pas nos amis, nous sommes leurs vassaux grâce à l'Europe. La France sous de Gaulle était plus souveraine que de nos jours, ce qui est là aussi est un tour de force de l'EU, un de plus malheureusement.
Et donc on se plaint du fait que ces entreprises se servent des lois qu'on a mis en place ? Pourquoi se gêneraient-ils ?
Quant aux gafas, il se trouve qu'ils proposent des services que nous sommes bien incapables de proposer, on devrait peut être se poser les bonnes question sur les raisons de notre médiocrité, mais il est évidemment plus simple de les rançonner.
Quant à Lemaire, son inconséquence, son arrogance (c'est lui qui avait déclaré que son handicap était son intelligence) vont finir par nous coûter très très cher.
Il est l'archetype de l'énarque qui a un avis sur tout mais il ne comprend à peu près rien (ces saillies sur les cryptos valaient de l'or).
Comme le disait Rocard qui lui comprenait les limites de l'exercice du pouvoir, "être un homme politique c'est prendre une décision toutes les minutes sur des dossiers qu'on a pas lu et sur des sujets que l'on ne connait pas."
Lemaire fait ça admirablement mais il a la certitude que lui confère son arrogance: c'est un sachant qui vous explique les choses. Il a plein d'amis: Darmanin, Macron, ...
Et evidemment quand toute une classe politique fait ça c'est la meilleur façon pour détruire un pays, on peut dire qu'ils travaillent bien depuis quelques décennies.
Réponse de le 24/01/2020 à 21:50 :
J'ignorais que Lemaire avait dit que "son handicap était son intelligence".
Si c'est exact, c'est bien la première fois qu'il semble lucide, je dirais même modeste car cela équivaudrait à dire que son point fort est la bêtise.
a écrit le 24/01/2020 à 18:39 :
Discrimination ?
N’importe quoi ! Pas honte de l’écrire ?
Comme vous avez vite oublié les «  lois racistes mis en place par M. Trump » pour empêcher l’immigration alors que des milliers d’humains ont péri ( des enfants aussi )

Trump a laissé l’Europe se débrouiller avec les migrations , lui il a juste mis des barrières et la c’est lui qui parle de discrimination ?

Vraiment n’importe quoi ,

A la place de la France j’ouvrirai une procédure de diffamation avec intérêt de 100 milliard de dollars et je collerais 10% de taxes à tous entreprises américaines ou pas les achats en ligne et virtuel et pour tous ( y compris les drives)
Pour mettre de la vie à la réalité ...
Non aux villes mortes et sans commerces !

Réponse de le 24/01/2020 à 22:03 :
Quelle originalité ! Encore des taxes et des procès, qui ne pénaliseront que les gaulois retranchés dans leur passé !
C'est comme le coût du stationnement et les chicanes contre les transports individuels en ville. Résultat : la fin du petit commerce.
Les politiques saignent ce pays à coût de taxes et de sermons.
a écrit le 24/01/2020 à 18:12 :
Pour les usa quand ça touche leur cote de Buffle : c’est discriminatoire
Mais quand le système économique mondial des usa détruits plus de 25% avec les innovations gadgets : c’est normal ... c’est le progrès ...
Écrasez les autres et avoir le monopole et vendre des armes partout : c’est bien made in usa

Bref position de l’article n’importe quoi
C’est l’UE qui est trop faible face à l’appétit des usa ...

Retourner la situation ... comme c’est pratique...
Réponse de le 24/01/2020 à 18:30 :
Précision : destruction des emplois , pouvoir d’achat , augmentation de précarité , chômage , baisse de qualité de vie , immigration suite aux guerres provoquées au MO ...,
La liste est longue ...
Les USA ont un seul œil ( juste pour eux ) le reste ils s’en fichent ...et non deux pour bien voir la réalité de leur action économique mondiale.
a écrit le 24/01/2020 à 15:13 :
L'auteur semble oublier que le premier objectif de cette taxe est de faire avancer les choses sur la mise en place d'une taxe internationale sur les activités du domaine du numérique. Les États-Unis ont longtemps bloqué de telles négociations avec mauvaise fois. Seul la menace de taxes nationales par des pays Européens pouvaient faire bouger les lignes (notamment la France, l'Italie et le Royaume Uni). Par ailleurs faire le rapport entre les mesures gilets jaune et cette taxe est une pure rhétorique fallacieuse lorsque l'on sait que cette taxe était déjà envisagé bien avant les évènements des gilets jaune.

L'auteur venant d'un institut lobbyiste à l'idéologie libérale, anti fiscal et, ayant pour objectif d'influencer l'opinion publique et les parlementaires, nous ne pouvions pas en attendre moins en terme d'opinion biaisée.
Réponse de le 24/01/2020 à 16:28 :
Si l'objectif était de "Faire avancer les choses" ? Alors objectif raté !
Si c'était d'augmenter les taxes payées par les français tout en les caressant dans le sens du poil, c'est raté aussi . Ce qui m'oblige, bien malgré moi, à dire "Merci Trump" !
Depuis 10.000 ans les impôts n'ont JAMAIS rien réglé. En revanche, ils ont souvent perturbé le fonctionnement naturel d'agents économiques beaucoup plus censés et prudents que ceux prétendant les administrer.
Depuis Hollande, l'impôt a pris un nouveau visage : il est devenu démagogique. Le gouvernement actuel, digne héritier du précédent, ne fait que continuer.
a écrit le 24/01/2020 à 13:52 :
... de plus de l'amateurisme de l'équipe macronienne qui navigue à vue, ne sait pas où elle va ni comment et, en résumé, ne sait pas quoi faire pour tenter de justifier ses incessantes dépenses somptuaires et autres gaspillages éhontés. Depuis qu'il est arrivé à l'élysée, le mal-élu égocentrique et complètement borné, ne cesse de faire du vent, de s'écouter pérorer, de bien faire rigoler sur la scène internationale et de foirer toutes les mesures "fortes et courageuses" (quelle blague !) qu'il annonce à grands fracas, en mettant surtout en première ligne (courage, restions planqué à l'élysée !) ses exécuteurs des basses oeuvres tels que le maire ou philippe. Ancien obscur petit grouillot dans le secteur bancaire, celui qui a été élu plus par le puissant lobbying de ses petits copains financiers et industriels que par les votes conscients, est un véritable clown. Mais un clown dangereux car il se prend au sérieux et est persuadé d'avoir une mission : casser les france et les français, les dépecer et en offrir les abattis à quelques copains bien placés qui lui renverront un ascenseur doré quand il se fera jeter de l'élysée. Mais bon, les français ont un psdt à leur image : pas très intelligent, un chouia vulgaire et plus occuper à se regarder le nombril et à s'écouter dégoiser qu'à bosser. Un exemple de plus, oui. mais il en avait déjà donné pas mal auparavant...
Réponse de le 24/01/2020 à 15:18 :
"Mais bon, les français ont un psdt à leur image : pas très intelligent, un chouia vulgaire et plus occuper à se regarder le nombril et à s'écouter dégoiser qu'à bosser"

Il est vrai que faire des généralités sur tout un pays de 66 millions d'habitants relève d'une grande finesse intellectuelle et d'une élégance sans commune mesure...
Réponse de le 24/01/2020 à 15:32 :
Je pense que les réflexions de l'intervenant que vous interpellez ne sont pas des généralités mais plutôt d'indubitable set indéniables constatations. Quand on voit le niveau du franchouillard moyen, et le ludion élyséen en est un, ce qu'affirme l'intervenant auquel vous répondez est fort gentil. Car parmi les 67 (et non pas 66) millions de petits gaulois - y compris ceux venus des antilles ou d'Afrique du Nord notamment - il y a encore pire, bien pire. Les résultats français dans tous les domaines le prouvent à suffisance.
Réponse de le 24/01/2020 à 15:34 :
Finesse intellectuelle ? Elégance ? Pas question ! Faut se mettre au niveau du français moyen, y inclus celui qui squatte l'élysée. mais au moins, votre com' prouve que vous avez compris... CQFD
Réponse de le 24/01/2020 à 21:30 :
"Je pense que les réflexions de l'intervenant que vous interpellez ne sont pas des généralités mais plutôt d'indubitable set indéniables constatations"

Nous avons bien compris que l'intervenant et vous même êtes la même personne. Être continuellement péremptoire et condescendant à l'endroit de toute une population sans aucune nuance relève du racisme et d'un manque criant de discernement. Macron et sa politique vous déplaise soit, mais insulter en se référant à un concept flou de "français moyen" n'est certainement pas à votre avantage ni ne donnera plus de poids à vos arguments, même en les ponctuant d'un "cqfd" ;-)
a écrit le 24/01/2020 à 12:42 :
la demission du ministre s'impose
Réponse de le 24/01/2020 à 13:55 :
Commentaire ridicule. Le maire ne fait que répéter sans toujours y comprendre grand chose ce que l'incompétent élyséen lui ordonne de dire et de faire. Il est connu que, aussi peu compétent qu'intelligent, remarquablement borné aussi, le "premier des français" (c'te blague !) n'écoute pas les avis qui lui sont données et, manifestement, surtout pas s'ils sont dotés d'intelligence et de bons sens. En criant à la démission de le maire, vous tirez sur l'émissaire. Sans compétences et sans personnalité, mais banal émissaire. ce n'est pas lui qui doit démissionner. Voyez un peu plus haut...
a écrit le 24/01/2020 à 12:36 :
Je pense qu'il manque un aspect important : en l'absence d'action, les GAFA ne paieront jamais d'impôts.

Les taxes sont au final payées par le client, c'est vrai pour toute entreprise en situation dominante qui peut la répercuter sur ses clients. Si on suit ce raisonnement toute entreprise en situation de domination devrait être exemptée d'impôt : les GAFA, les concessionnaires d'autoroutes, etc...

Le pire, c'est que cela empêcherait toute émergence d'une concurrence, car un nouvel acteur, pour être concurrentiel, ne pourrait pas répercuter les taxes sur le client, et donc il sera donc taxable au motif de la "non répercussion possible".

L'autre aspect, c'est tout simplement de forcer les lignes à bouger au niveau international. Et cet aspect est totalement occulté dans le raisonnement : si certains pays mettent en place une imposition, cela incite ou oblige les autres à accepter la discussion sur le sujet.

Ensuite, c'est un jeu de négociation dans lequel certains vont accepter un accord mais en le vidant de son contenu, tandis que les autres essaieront de mettre en place une fiscalité internationale qui aura peut être plus de sens qu'une taxe nationale.

Je crois que le vrai enjeu de cette taxe n'a pas du tout été compris par l'auteur du texte : l'enjeu n'est pas de mettre en place une taxe GAFA en France, mais d'obliger les autres pays à aborder le sujet.

Ceci, une petite arrière-pensée politique au passage n'est pas à exclure non plus. Mais ici je pense que c'est plus à la marge
Réponse de le 24/01/2020 à 15:37 :
Croire qu'en taxant les gros on favorise l'émergence des petits est dans le droit fil de ce à quoi on assiste en France avec l'imposition de ceux qui réussissent, sous prétexte de soutenir les autres.
C'est d'ailleurs parfaitement résumé dans la raison que vous donnez à cette taxe GAFA : "obliger les autres pays à aborder le sujet". Tout est dit dans ce "obliger les autres", formule qui résume bien l'état d'esprit français et sa volonté absurde de forcer plus gros que soi.
a écrit le 24/01/2020 à 12:07 :
BRAVO ! Enfin un article clair et simple sur le sujet. Il rappelle qu'évidemment c'est le consommateurs français et les fournisseurs français (donc l'emploi) qui auraient été pénalisés.

On retrouve dans cette pathétique histoire de taxe GAFA tout ce qui fait la gouvernance actuelle de la France :
- Une étude théorique bidon, soigneusement choisie parmi toutes celles qui existaient. Il y a toujours des économistes pour conclure dans le sens souhaité et autant dans le sens contraire.
- La manie taxative du gouvernement français, qui nous vaut le record mondial des prélèvements fiscaux
- La démagogie d'un gouvernement misant sur un reflex franchouillard et régressif des électeurs. Reflex triplement flatté puisque le peuple pouvait (1) se sentir taxeur plutôt que taxé, (2) faire payer les "riches", et (3) s'abandonner à la joie régressive de condamner des services que ni la France ni l'Europe n'ont été capable de créer : Amazon, Apple, Google … sans lesquels nous serions encore au début du siècle dernier.
Les entreprises mondiales ont moins besoin de la France qu'elle n'a besoin d'elles. Rien n'empêche Amazon de cesser de vendre en France, comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays.
Evidemment, c'est un avis politiquement incorrect dans un pays où l'échec est devenu sacré.
a écrit le 24/01/2020 à 11:56 :
Ce monsieur est il bien objectif ou fait il plutôt un travail de lobby ? En tout cas, lorsque vous voyez citée une étude de l'institut Molinari, vous savez tout de suite quel sera le discours!

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