A rebours de la France, l'OCDE et le FMI veulent durcir les taxes sur les plus riches

Après le Fonds monétaire international, l'OCDE recommande aux Etats de revoir l'assiette fiscale "très étroite" de l'impôt sur les successions dans la plupart des pays développés. Ce changement pourrait passer par une révision des abattements, des exonérations ayant un caractère régressif. "Les ménages qui peuvent bénéficier de ces abattements sont souvent les plus aisés" expliquent les économistes de l'institution internationale basée à Paris.
Grégoire Normand

6 mn

Après les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le FMI, l'OCDE propose de revoir la fiscalité sur le capital et les successions.
Après les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le FMI, l'OCDE propose de revoir la fiscalité sur le capital et les successions. (Crédits : Reuters)

L'onde de choc provoquée par la pandémie continue de secouer la planète économique et sociale. Ce séisme a précipité un grand nombre de personnes en situation de détresse morale et financière à travers toute la planète. Pour éviter une catastrophe, beaucoup d'Etats ont déployé des mesures d'urgence et de soutien pour venir en aide aux entreprises et aux populations et les banques centrales ont assoupli leur politique monétaire pour faciliter l'injection d'argent liquide dans l'économie. En outre, les Etats via les prélèvements ont grandement contribué à financer les programmes de recherche en faveur des vaccins et au renforcement des systèmes de santé. Toutes ces dépenses ont fait exploser les compteurs de la dette mondiale.

Face à tous ces efforts menés depuis plus d'un an, les organisations internationales d'habitude attachées à une réduction de la fiscalité et aux principes de l'orthodoxie budgétaire prennent de plus en plus souvent position en faveur d'une hausse de la fiscalité sur les grandes fortunes. Au début du mois d'avril, le Fonds monétaire international (FMI) a proposé la mise en place d'une fiscalité provisoire sur les hauts revenus "pour couvrir une partie des dépenses engagées afin de surmonter la pandémie de COVID-19". A l'OCDE, les économistes planchent sur des mécanismes de prélèvements sur le patrimoine et les héritages plus efficaces.

"Les pays auront à revisiter ces questions de succession dans les années qui viennent en raison de l'intolérance au niveau des inégalités qui a été atteint. Au-delà de cet aspect social, il est question d'efficacité économique. La trop grande concentration de richesse sans rotation, qui nourrit elle-même les inégalités, est inefficace économiquement et mine la cohésion des sociétés" a déclaré le directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, lors d'une réunion avec des journalistes.

Ces propositions qui risquent de faire sursauter les plus hauts revenus gagnent du terrain à la Maison Blanche. Lors de ses 100 premiers jours à la tête des Etats-Unis, Joe Biden a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de faire contribuer les plus grandes fortunes. "L'arrivée de la nouvelle administration américaine et son plan n'est pas juste un moment anecdotique. Tout cela s'inscrit dans tous les travaux réalisés depuis 10 ans sur la régulation fiscale de la mondialisation. Il y a un besoin d'un retour des Etats et pas d'un laisser-faire comme c'est le cas depuis le début des années 80" a-t-il ajouté. Au Royaume-Uni, le gouvernement de Boris Johnson a également prévu une hausse de la fiscalité sur les entreprises pour financer les dépenses supplémentaires. A l'échelle internationale, la France paraît de plus en plus isolée. Le Président de la République Emmanuel Macron et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire répètent qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt avant la fin du quinquennat. Le locataire de l'Elysée entend poursuivre sa politique en faveur d'une baisse de la fiscalité sur le capital.

OCDE siège de l'OCDE Paris

Le siège de l'OCDE à Paris. Crédits : Reuters

Une hausse des recettes publiques et une amélioration de l'équité

La plupart des Etats ont encaissé une grande partie du choc économique et social depuis le début de pandémie pour éviter une Grande Dépression semblable à celle des années 30. La mise en place rapide de filets de sécurité ont joué leur rôle d'amortisseur au pire de la crise au printemps 2020. Face à ces dépenses considérables, les Etats vont avoir besoin de recettes supplémentaires. L'une des options dessinée par les économistes de l'OCDE dans leur dernier rapport dévoilé ce mardi 11 mai est une hausse de la fiscalité sur les successions. "L'impôt sur les successions pourrait jouer un rôle particulièrement important dans le contexte actuel. Les inégalités de patrimoine sont considérables et se sont accentuées dans certains pays au cours des dernières décennies [...] Pour faire face à crise de la COVID-19, les pays vont devoir générer des recettes supplémentaires et remédier aux inégalités, qui se sont creusées depuis le début de la pandémie" expliquent les auteurs du rapport. La plupart des pays développés ont mis en oeuvre des outils pour taxer les successions entre les générations mais ils rapportent très peu. Cela peut s'expliquer en grande partie par une assiette fiscale relativement étroite.

"Une majorité des pays de l'OCDE ont mis en place des impôts de succession mais ils génèrent très peu de recettes, soit environ 0,5% des recettes fiscales totales. Les assiettes fiscales sont très étroites. Les allègements et abattements viennent réduire considérablement cette assiette. Il y a un caractère régressif de ce genre de disposition qui favorise les plus aisés. Les successions ont un grand rôle à jouer dans la réduction des inégalités" a expliqué Sarah Peret, économiste à l'OCDE.

En outre, la mise en oeuvre d'une fiscalité efficace sur les successions pourrait présenter des avantages d'un point de vue économique. "Un impôt sur les successions tend à générer moins de distorsions que d'autres formes de taxation des personnes fortunées et peut avoir des effets positifs, comme le fait d'encourager les héritiers à travailler et épargner davantage "indique l'organisation basée à Paris.

Pays développés : un patrimoine concentré sur le haut de la pyramide

Les chiffres communiqués par l'OCDE montrent que la patrimoine des individus dans les pays développés est particulièrement concentré. "Les 10 % les plus riches possèdent la moitié du patrimoine total en moyenne sur un panel de 27 pays de l'OCDE".  La concentration du patrimoine financier est à cet égard criante. Les 20% les plus riches détiennent environ 80% du patrimoine financier et la moitié du patrimoine immobilier. Aux Etats-Unis, aux Pays-Bas ou au Danemark, les niveaux de concentration sont spectaculaires.

OCDE patrimoine

"En moyenne OCDE, sur les 27 pays étudiés, les 10% les plus riches récupèrent la moitié de la richesse. Pour les 1% les plus riches, ils récupèrent 18% de la richesse. La France est dans la moyenne OCDE. Aux Etats-Unis 80% de la richesse est concentrée sur les 20% les plus riches et 40% sur les 1%. Plus vous êtes riche, plus vous avez des actifs financiers" a précisé monsieur Saint-Amans.

La sortie de crise qui se profile cet été promet des débats houleux sur la fiscalité à mettre en place pour faire repartir l'économie sans pénaliser les capacités de rebond des entreprises.

Grégoire Normand

6 mn

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Commentaires 37
à écrit le 12/05/2021 à 12:32
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Je note de nombreux pseudonymes prônant à a fois le racisme et la cupidité et donc bêtise de ceux qui veulent toujours plus posséder, il y a un paquet d'électeurs fachos qui vont tomber de haut quand Marine sera au pouvoir et comme un commentaire ici...

le 12/05/2021 à 19:00
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Commentaire stupide. Flirtant le fascisme rouge. Quelle horreur de lire autant de haine en si peu de lignes. Débarrassez vous de votre haine de toute urgence.

à écrit le 12/05/2021 à 10:29
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Populisme...

à écrit le 12/05/2021 à 9:29
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Attention de distinguer la fiscalité en France et au niveau mondial. La fiscalité Française est probablement la plus inégale de tout l'OCDE. Je m'explique: 40% des foyers payant l'impôt sur le revenu, c'est ridiculement bas. Ce qui veut dire que si v...

le 12/05/2021 à 10:18
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Oui, le point de depart est si différent que le titre de l'article est trompeur.

le 12/05/2021 à 10:43
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mouais.... vieille antienne. Au passage vous oubliez seulement tous les impôts indirects qui font plus de la moitié de la pression fiscale sur les ménages. C'est quoi votre proposition? On bascule tout sur la TVA, qui est le plus injuste des impô...

à écrit le 12/05/2021 à 8:04
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Décidément, la FRance est devenue bien myope... Quand le gouvernement est prompt à dégainer toutes sortes de chiffres à propos de la pandémie (et sans discernement), il est bizarrement sourd aveugle et ne comprend pas les chiffres lorsqu'il s'agit de...

à écrit le 11/05/2021 à 19:27
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On dit à tord que Biden veut instituer une taxe sur la fortune. C'est complètement faux. Biden veut simplement instituer une taxe sur les hauts revenus. L'ISF en France taxait le stock alors que Biden veut taxer les revenus du stock et les revenus to...

le 12/05/2021 à 9:09
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riche ou pas riche? telle est la question. En 2016, quand Hollande a prononcé cette phrase, un niveau de vie de 48 000 € nets par part fiscale vous plaçait dans les 10% les plus aisés. "riche" est une notion floue et arbitraire, on est toujours l...

à écrit le 11/05/2021 à 17:57
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le titre est a s'etrangler! les francais qui ont le taux le plus eleve au monde de prelevement ne veut pas augmenter la couche! ben non, la france donne l'exemple de ce que c'est que d'aller a la guerre civile ( et si votre gvt continue de taper su...

le 12/05/2021 à 10:24
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Oui, le titre est tellement à rebours de la réalité qu'il semble plus une provocation à la guerre civile. Comme si on pouvait comparer le pays le plus taxé au monde (tous les vrais riches sont déjà installés à l'etranger) avec des pays normaux.

à écrit le 11/05/2021 à 17:00
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Une simple question: Par qui les gens du FMI et de l'OCDE ont-ils été élus?

le 12/05/2021 à 10:24
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Le monde est géré par des mafias, d'ou l'intérêt de la suppression des frontières et des nations dont les démocraties sont un obstacle à la liberté de trafiquer. La suppression des frontières en europe à favorisé le trafique de drogue, d'armes et d'ê...

à écrit le 11/05/2021 à 16:23
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L'OCDE et le FMI se comportent comme des charognards haro sur la bête.

à écrit le 11/05/2021 à 16:23
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Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années, est l’un des plus élevés du monde, si bien qu’il est honni d’une large majorité des Français. SUCCESSION EN LIGNE DIRECTE : LES HÉRITIERS SONT LES ENFA...

le 11/05/2021 à 17:30
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L’Hexagone fait partie d’un groupe très restreint de quatre pays (Corée, Belgique, France et Japon) dont les impôts sur les successions et les donations représentent plus de 1% du total de leurs recettes fiscales. Un ratio qui tangente même les 2% po...

le 12/05/2021 à 10:25
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Bravo de le rappeler.

le 12/05/2021 à 23:33
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C'est du vol ,c'est une honte Ils font tellement de lois pour vous spolier que vous êtes abasourdie quand vous êtes devant le fait accompli . Je comprends Que tous les moyens soient mis en oeuvre pour bâillonner les citoyens sur le web sous des rai...

à écrit le 11/05/2021 à 15:50
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Comme toujours on tape sur ceux qui ont gagné du fric avec leur intelligence .

le 12/05/2021 à 8:15
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Etre le plus riche du cimetière n'est pas un but dans la vie. Une société de "fils-de" n'est pas une méritocratie, c'est une société de classe qui se reproduit à chaque génération en amplifiant le mouvement. Bref, c'est une société vouée à la j...

à écrit le 11/05/2021 à 14:40
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et on veut faite pire.....Le groupe familial UPSA a été repris par le géant américain du médicament Bristol-Myers Squibb. Cinq ans, presque jour pour jour, après le décès du Dr Jean Bru, sa femme, Nicole, a cédé la totalité de l'entreprise. Fondé en ...

le 11/05/2021 à 23:23
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En Allemagne, le terme de "Mittelstand" est une notion courante pour désigner tant l'artisan que l'entreprise de plus de 1 000 salariés. Le Mittelstand renvoie à l'idée d'entreprises familiales, indépendantes avec un attachement fort à leur territoir...

le 12/05/2021 à 9:57
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En France les veuves et pacsettes sont exonérées des droits de succession sur la totalité du bien. C'est donc que l'histoire est différente. Réfléchissez, renseignez vous et revenez nous exposer le fruit de votre travail. Je connais un moye...

à écrit le 11/05/2021 à 14:12
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Imaginez un instant que les plus riches sur la planète remettent leur richesse en circulation! D'après vous qu’adviendra t'il?

le 11/05/2021 à 16:22
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La plus grosse croissance économique mondiale de l'histoire de l'humanité. mais il est évident que sans responsables compétents pour orienter tout ces dizaine de milliers de milliards ça peut vite donner n'importe quoi et mettre un terme rapide à not...

le 11/05/2021 à 16:39
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Un "BOUM" de la consommation inutile !!! Donc un pillage en ressources naturelles et minières de la "planète terre" . Pas bon pour le climat et la défense de l'environnement !!!

le 12/05/2021 à 13:29
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Je ne suis pas partisan de la théorie du ruissellement mais à ce niveau cela fera le plus grand bien à ceux qui meurent de misère, et ca boostera l'économie utile, celle qui fait vivre les gens. Maintenant je n'ai aucune illusion, l'homme est un a...

à écrit le 11/05/2021 à 13:24
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Effectivement l'écart entre le plus pauvre et le plus riche est assez prétentieux puisque même le système solaire ne dépasse pas 20 milliards en kilomètres alors qu'en $ ou € on compte en centaine de milliards. Cela dépasse la réalité de notre systèm...

à écrit le 11/05/2021 à 13:00
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Le FMI a du retard dans cette prise de mesure Les riches ne vont quand même pas payer 60% des gains gigantesques de 2015 à aujourd’hui ( ça ne serait que justice , mais impossible)

à écrit le 11/05/2021 à 12:23
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deja il faut signaler que la france taxait nettement plus qu ailleurs. donc si l es USA txent plus, ils resteront moins gourmand que le fisc francais. Apres il faut savoir ce qu on taxe: taxer le travail est contre productif (la france est le parfait...

le 11/05/2021 à 13:55
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, il suffit de prendre l exemplel Des. Droit de successions de la CORSE pour contenter

à écrit le 11/05/2021 à 11:49
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On ne devrait même pas oser ouvrir ce débat en France: 45% de taxes sur les successions importantes en France est beaucoup trop, et pousse les plus aisés à se délocaliser. Pire, se délocaliser avec leurs jeunes! Nous sommes hors les clous, entourés d...

le 11/05/2021 à 13:16
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Le taux de 45 % ne concerne que la tranche qui dépasse 1 805 677 € pour l'enfant qui hérite et après l'abattement de 100 000 €. Ça ne concerne que des gens extrêmement riches. Sur les premières tranches ce sont les taux de 20% et de 30 % q...

le 11/05/2021 à 17:09
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Merci Leila de rappeler les montants des successions que j'ai qualifiées "d'importantes": le prix d'un appartement de 120 m2 à Paris. Quant à défiscaliser, nonobstant le fait que cela pourrait être considéré comme nul comme toute mesure prise pour st...

le 12/05/2021 à 10:19
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Autant je suis pour baisser les taxes sur le travail autant je vois pas pourquoi on devrait moins taxer les gens qui recoivent de l argent juste car ils ont eut la chance de naitre dans une famille riche. Si on reprend votre ex, si un heritier d un ...

le 12/05/2021 à 10:29
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@Leila Il rafle pas tout mais plus qu'ailleurs, c'est les rentrés fiscales sur les successions dans les différents pays qui le disent et les expatriations. Donc à la fin la France y perd. On est pas le malade d'Europe par hasard.

à écrit le 11/05/2021 à 11:15
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Suite logique du volt face économique des états unis sous Trump, qui a exécuté TINA, continué par Biden tandis que l'on voit bien que les pays européens eux ne voient toujours rien ou bien ne veulent surtout pas voir. Les paradis fiscaux dégueulent d...

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