L'onde de choc provoquée par la pandémie continue de secouer la planète économique et sociale. Ce séisme a précipité un grand nombre de personnes en situation de détresse morale et financière à travers toute la planète. Pour éviter une catastrophe, beaucoup d'Etats ont déployé des mesures d'urgence et de soutien pour venir en aide aux entreprises et aux populations et les banques centrales ont assoupli leur politique monétaire pour faciliter l'injection d'argent liquide dans l'économie. En outre, les Etats via les prélèvements ont grandement contribué à financer les programmes de recherche en faveur des vaccins et au renforcement des systèmes de santé. Toutes ces dépenses ont fait exploser les compteurs de la dette mondiale.
Face à tous ces efforts menés depuis plus d'un an, les organisations internationales d'habitude attachées à une réduction de la fiscalité et aux principes de l'orthodoxie budgétaire prennent de plus en plus souvent position en faveur d'une hausse de la fiscalité sur les grandes fortunes. Au début du mois d'avril, le Fonds monétaire international (FMI) a proposé la mise en place d'une fiscalité provisoire sur les hauts revenus "pour couvrir une partie des dépenses engagées afin de surmonter la pandémie de COVID-19". A l'OCDE, les économistes planchent sur des mécanismes de prélèvements sur le patrimoine et les héritages plus efficaces.
"Les pays auront à revisiter ces questions de succession dans les années qui viennent en raison de l'intolérance au niveau des inégalités qui a été atteint. Au-delà de cet aspect social, il est question d'efficacité économique. La trop grande concentration de richesse sans rotation, qui nourrit elle-même les inégalités, est inefficace économiquement et mine la cohésion des sociétés" a déclaré le directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, lors d'une réunion avec des journalistes.
Ces propositions qui risquent de faire sursauter les plus hauts revenus gagnent du terrain à la Maison Blanche. Lors de ses 100 premiers jours à la tête des Etats-Unis, Joe Biden a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de faire contribuer les plus grandes fortunes. "L'arrivée de la nouvelle administration américaine et son plan n'est pas juste un moment anecdotique. Tout cela s'inscrit dans tous les travaux réalisés depuis 10 ans sur la régulation fiscale de la mondialisation. Il y a un besoin d'un retour des Etats et pas d'un laisser-faire comme c'est le cas depuis le début des années 80" a-t-il ajouté. Au Royaume-Uni, le gouvernement de Boris Johnson a également prévu une hausse de la fiscalité sur les entreprises pour financer les dépenses supplémentaires. A l'échelle internationale, la France paraît de plus en plus isolée. Le Président de la République Emmanuel Macron et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire répètent qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt avant la fin du quinquennat. Le locataire de l'Elysée entend poursuivre sa politique en faveur d'une baisse de la fiscalité sur le capital.
Le siège de l'OCDE à Paris. Crédits : Reuters
Une hausse des recettes publiques et une amélioration de l'équité
La plupart des Etats ont encaissé une grande partie du choc économique et social depuis le début de pandémie pour éviter une Grande Dépression semblable à celle des années 30. La mise en place rapide de filets de sécurité ont joué leur rôle d'amortisseur au pire de la crise au printemps 2020. Face à ces dépenses considérables, les Etats vont avoir besoin de recettes supplémentaires. L'une des options dessinée par les économistes de l'OCDE dans leur dernier rapport dévoilé ce mardi 11 mai est une hausse de la fiscalité sur les successions. "L'impôt sur les successions pourrait jouer un rôle particulièrement important dans le contexte actuel. Les inégalités de patrimoine sont considérables et se sont accentuées dans certains pays au cours des dernières décennies [...] Pour faire face à crise de la COVID-19, les pays vont devoir générer des recettes supplémentaires et remédier aux inégalités, qui se sont creusées depuis le début de la pandémie" expliquent les auteurs du rapport. La plupart des pays développés ont mis en oeuvre des outils pour taxer les successions entre les générations mais ils rapportent très peu. Cela peut s'expliquer en grande partie par une assiette fiscale relativement étroite.
"Une majorité des pays de l'OCDE ont mis en place des impôts de succession mais ils génèrent très peu de recettes, soit environ 0,5% des recettes fiscales totales. Les assiettes fiscales sont très étroites. Les allègements et abattements viennent réduire considérablement cette assiette. Il y a un caractère régressif de ce genre de disposition qui favorise les plus aisés. Les successions ont un grand rôle à jouer dans la réduction des inégalités" a expliqué Sarah Peret, économiste à l'OCDE.
En outre, la mise en oeuvre d'une fiscalité efficace sur les successions pourrait présenter des avantages d'un point de vue économique. "Un impôt sur les successions tend à générer moins de distorsions que d'autres formes de taxation des personnes fortunées et peut avoir des effets positifs, comme le fait d'encourager les héritiers à travailler et épargner davantage "indique l'organisation basée à Paris.
Pays développés : un patrimoine concentré sur le haut de la pyramide
Les chiffres communiqués par l'OCDE montrent que la patrimoine des individus dans les pays développés est particulièrement concentré. "Les 10 % les plus riches possèdent la moitié du patrimoine total en moyenne sur un panel de 27 pays de l'OCDE". La concentration du patrimoine financier est à cet égard criante. Les 20% les plus riches détiennent environ 80% du patrimoine financier et la moitié du patrimoine immobilier. Aux Etats-Unis, aux Pays-Bas ou au Danemark, les niveaux de concentration sont spectaculaires.
"En moyenne OCDE, sur les 27 pays étudiés, les 10% les plus riches récupèrent la moitié de la richesse. Pour les 1% les plus riches, ils récupèrent 18% de la richesse. La France est dans la moyenne OCDE. Aux Etats-Unis 80% de la richesse est concentrée sur les 20% les plus riches et 40% sur les 1%. Plus vous êtes riche, plus vous avez des actifs financiers" a précisé monsieur Saint-Amans.
La sortie de crise qui se profile cet été promet des débats houleux sur la fiscalité à mettre en place pour faire repartir l'économie sans pénaliser les capacités de rebond des entreprises.
