Julian Assange refoulé par l'Elysée, quelles sont ses autres voies de recours

Le président de la République dispose d'une prérogative appelée le droit de séjour. En la matière, il existe d'autres voies, moins politiques, dont Julian Assange peut se prévaloir. En 2013, Edward Snowden avait actionné les mêmes procédures... En vain.
Nabil Bourassi
Julian Assange est coincé à l'ambassade d'Equateur depuis juin 2012.

Ce n'est pas réellement une surprise... Le président français a rejeté la demande d'asile de Julian Assange. L'Elysée a estimé que le fondateur de Wikileaks ne se trouvait pas dans une "situation de danger immédiate". Mais ce sont probablement ses poursuites dans une affaire de droit commun (la Suède a lancé un mandat d'arrêt en 2010 pour des soupçons de viol et agression sexuelle) qui justifient le plus la position de François Hollande.

En filigrane, apparaît évidemment l'alliance avec les Etats-Unis qui recherchent l'homme qui a divulgué des milliers d'informations classées "secret défense". Julian Assange n'a toujours pas quitté l'ambassade de l'Equateur à Londres, où il a trouvé refuge depuis juin 2012. Mais il se sent de plus en plus à l'étroit et cherche à sortir de cette impasse.

Le droit d'asile, une procédure dépolitisée

En ce qui concerne la France, Julian Assange n'a pas épuisé toutes ses voies de recours. La procédure de demande d'asile auprès de la présidence -qu'il vient d'utiliser et qui a échoué- s'appelle "le droit de séjour". C'est une prérogative du président de la République. Il existe néanmoins deux autres procédures qui n'ont plus rien à voir avec des considérations politiques.

Ainsi, Julian Assange pourrait réclamer le droit d'asile, régi par la Convention de Genève. D'après ce traité, est éligible

"toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut, ou en raison de la dite crainte, ne veut y retourner".

En France, c'est l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui se prononce sur le statut de réfugié politique. Julian Assange devra prouver que la divulgation d'informations militaires d'un pays démocratique est de nature à être qualifiée d'opinion politique de nature à nécessiter une protection.

Julian Assange ne risque pas la peine de mort

Enfin, il existe un troisième statut, mais dont Julian Assange pourra difficilement se prévaloir. Il s'agit de la protection subsidiaire qui vise toute personne menacée de la peine capitale dans le pays dans lequel il est poursuivi. Or, les faits pour lesquels les Etats-Unis le poursuivent ne sont pas passibles de la peine de mort, même si la peine est potentiellement très lourde (trente ans de prison).

En 2013, la question s'était posée concernant Edward Snowden qui, coincé à l'aéroport de Moscou, avait formulé plus de 20 demandes d'asile à travers différents pays. Edward Snowden vit désormais en Russie mais avec un statut de réfugié extrêmement précaire.

Nabil Bourassi
Commentaires 14
à écrit le 05/07/2015 à 17:31
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Excellente décision. Comme le suggère Toto, pourquoi ne demande t-il pas au Vatican ? Cordialement

à écrit le 05/07/2015 à 7:53
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ou est l'etat souverain la FRANCE devenue royaume de hollandie et vassaux les usa et de la finance pret a ruine nimporte quelle pays refusant ces reformes apres la grece qui le tour car oui il y aura un suivant ;avant il y a eu l'argentine

à écrit le 04/07/2015 à 21:10
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la voix de la justice peut être?! et si au lieu de continuer à faire diversion du réellement important ce monsieur passait enfin en justice pour répondre des différentes accusations de viols dont il fait l'objet?! ainsi débarrassé de cela il pourra...

à écrit le 04/07/2015 à 17:19
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Lorsqu'une classe politique dans son ensemble à son pantalon au niveau des chevilles il est clair que la dignité, l'honneur est au même niveau que le pantalon. Un homme disait "moi Président" il aurait pu rajouter à sa tirade de mensonges, pleutre et...

à écrit le 04/07/2015 à 15:32
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Et oui Mr Hollande a peur de Papa OBAMA, c'est terrible la peur

à écrit le 03/07/2015 à 20:31
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A t'il essayé le vatican ?

à écrit le 03/07/2015 à 19:26
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la raison d'Etat dans cette affaire n'est autre qu'une lâcheté personnelle de Hollande face au risque de sanction politique que pourrait déclencher Obama . car il ne fait aucun doute que le président US est le maître d'oeuvre du système d'écoutes pr...

à écrit le 03/07/2015 à 18:44
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Julian Assange refoulé par l'Elysée, et Matigon, Julian Assange est dans la même démarche que celle des plus grands résistants face aux nazies pendant la guerre 39-45, nous voilà la preuve que Hollande Valls (Sarkozie ne ferait pas mieux) sont...

à écrit le 03/07/2015 à 16:22
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on n'a pas livré les Mistral vous ne croyez pas qu'il va faire de la peine à Obama d'acceuillir Assange des fois que l'Oncle Sam lui ferait les gros yeux, il vaut mieux qu'il aille voir les dictateurs. On est vraiment tombés bien bas avec ce Prés...

le 03/07/2015 à 17:58
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Ben voila, notre président fait encore preuve de courage!!!!!! Décidément, en plus, il cumule les conneries. Affligeant

à écrit le 03/07/2015 à 16:03
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Hollande obéira à Obama Assange n'obtiendra pas d'asile en France, sa seule chance c'est la Russie

à écrit le 03/07/2015 à 15:34
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C'est surtout sa vassalisation aux US qui l'empêche de decider en son âme et conscience :-)

le 04/07/2015 à 10:45
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Parce que tu crois que ces individus ont encore une conscience ? Ils ont été formatés depuis leur enfance par des écoles pour "élites" pour n'obéir qu'au système, et ne vivre que pour lui. Quand on voit un état refuser des informations concernant sa ...

à écrit le 03/07/2015 à 14:57
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Comment ? Le président de la république de la morale et des bons sentiments ne veut pas donner refuge à Assange ? Je suis outré !

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