Bruxelles a adopté un mécanisme juridique qui protège les entreprises européennes qui continueront à commercer avec l'Iran, opposant une fin de non-recevoir aux demandes des États-Unis. Les sanctions américaines commenceront à être appliquées à partir du 6 août.
Les Européens ont rejeté lundi la demande des États-Unis d'isoler économiquement l'Iran. Ils ont adopté un instrument juridique pour protéger les entreprises européennes présentes dans ce pays contre les sanctions américaines, a indiqué la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini.
"Nous avons approuvé l'actualisation du statut de blocage et nous prenons toutes les mesures pour permettre à l'Iran de bénéficier des retombées économiques de la levée des sanctions", a expliqué Federica Mogherini à l'issue d'une réunion avec les ministres des Affaires étrangères de l'UE.
La loi de blocage européenne entrera en application pour le 6 août, date du premier volet des sanctions américaines. Le second volet entrera en vigueur le 4 novembre, pendant les élections à mi-parcours aux États-Unis.
L'extraterritorialité du droit américain
Ce règlement élaboré en 1996 doit permettre de contrer le fait que les sanctions américaines s'appliquent à toutes les entreprises et personnes physiques dans le monde, selon le principe de l'extraterritorialité du droit américain. Nombre de grandes entreprises européennes comme le groupe Total ont décidé de se retirer d'Iran s'ils ne sont pas exemptés des sanctions américaines. Washington a refusé d'exempter les entreprises européennes après avoir dénoncé l'accord sur le nucléaire avec l'Iran.
Federica Mogherini a reconnu que "l'exercice est difficile", car "le poids des États-Unis dans l'économie mondiale n'est pas négligeable". "Je ne suis pas en mesure de dire si nos efforts vont suffire, mais nous faisons tout ce que nous pouvons pour éviter que l'accord sur le nucléaire avec l'Iran ne meure, car les conséquences seraient catastrophiques pour tous", a-t-elle averti.
"L'Iran doit continuer à vendre son pétrole"
Le chef de la diplomatie française Jean-Yves le Drian a insisté pour sa part sur "la nécessité de permettre à l'Iran de continuer à vendre son pétrole". Il a souligné que "l'UE et les autres signataires de l'accord conclu avec Téhéran en 2015, la Chine et la Russie, cherchent un mécanisme financier permettant de garantir à l'Iran la capacité d'exporter son pétrole".
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Le secteur de l'énergie a fourni 50 milliards de dollars de recettes à l'Etat iranien en 2017, selon les données européennes. Les ressources proviennent essentiellement du pétrole, car les exportations de gaz sont très faibles, 10 milliards de m3 en 2017. L'Iran exporte 3,8 millions de barils de pétrole par jour. 20% sont achetés par l'UE et 70% par la Chine et d'autres pays d'Asie, indiquent les données de l'UE. Les services du commissaire à l'Energie Miguel Arias Canete travaillent sur ce mécanisme et "des propositions sont attendues", a-t-on indiqué de source diplomatique.
L'euro, et non plus le dollar, devrait être la devise utilisée pour les transactions sur le pétrole iranien, réglées via des transferts entre les banques centrales européennes et la banque centrale iranienne. Des assurances seront en outre souscrites dans les États européens importateurs pour les cargaisons, comme cela se fait en Grèce, en France et en Italie.
