« La cour estime qu'il existe un risque évident que de graves violations du droit humanitaire de la guerre soient commises dans la bande de Gaza avec les avions de combat F-35 israéliens », a déclaré le juge de la Cour d'appel de La Haye en guise de justification.
Un verdict rare, qui donne raison à des ONG de défense des droits de l'homme. Ce lundi, la Cour d'appel de La Haye a ordonné au gouvernement des Pays-Bas de cesser l'exportation des pièces d'avions de combat F-35, utilisés par Israël dans la bande de Gaza. Celles-ci appartiennent aux Etats-Unis et sont stockées aux Pays-Bas, d'où elles sont envoyées à des pays partenaires, dans le cadre d'accords d'exportation.
Pour justifier sa décision, le tribunal néerlandais a estimé qu'il existait des risques que ces pièces soient utilisées dans des actions violant le droit international, en frappant des civils dans la guerre entre Israël et le Hamas. « Israël ne prend pas suffisamment en compte les conséquences pour la population civile lorsqu'il mène ses attaques », a déclaré le juge. « La cour estime qu'il existe un risque évident que de graves violations du droit humanitaire de la guerre soient commises dans la bande de Gaza avec les avions de combat F-35 israéliens », a ajouté le magistrat.
« La cour ordonne à l'Etat de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement », a-t-il déclaré. Par ailleurs, la juridiction refuse le principal argument justifiant jusqu'ici le maintien de l'envoi de ces pièces d'armement : conserver des bonnes relations avec les Etats-Unis et Israël, alliés diplomatiques de longue date des Pays-Bas.
Doutes sur la mise en application d'un accord
Pour rappel, le permis d'exportation de ces pièces a été accordé en 2016 pour une durée indéterminée mais selon la Cour d'appel, la situation a radicalement changé depuis et cela ne peut pas être ignoré. « Le fait que le permis soit accordé pour une durée indéterminée ne signifie pas que l'Etat puisse fermer les yeux sur les événements ultérieurs » a estimé la cour.
La cour a ainsi annulé le verdict délivré en première instance dans cette affaire. Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.
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Quelques mois auparavant, un collectif d'organisations de défense des droits humains, mené par Oxfam Novib, avait intenté une action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël dans sa guerre contre le mouvement islamiste palestinien Hamas. Un argument fondé selon plusieurs experts en droit international interrogés par l'AFP. D'après eux, des violations des droits de l'Homme ont vraisemblablement été commises des deux côtés dans ce conflit.
Les autorités néerlandaises avaient indiqué en novembre dernier ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d'intervenir dans les livraisons, effectuées dans le cadre d'une opération sous l'égide des Etats-Unis pour fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires.
Une guerre sanglante qui se poursuit
Pour rappel, un assaut sans précédent des combattants du Hamas dans le sud d'Israël, le 7 octobre, a fait plus de 1.160 morts, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles israéliennes. En représailles, Israël a juré de « détruire » le mouvement islamiste, au pouvoir à Gaza depuis 2007, qu'il considère comme une organisation « terroriste », de même que les Etats-Unis et l'Union européenne. A ce jour, l'offensive israélienne a fait plus de 28.340 morts dans la bande de Gaza, en grande majorité des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.
Ces derniers jours, les Emirats arabes unis se sont joints à plusieurs Etats arabes du Golfe pour mettre en garde
Israël
contre le lancement d'une nouvelle offensive de Tsahal sur la ville Rafah, frontalière de l'Egypte et située dans la bande de Gaza, où quelque 1,4 million de personnes ont trouvé refuge. Pourtant, la semaine dernière, de nombreux observateurs espéraient encore une seconde trêve entre Israël et le mouvement islamiste du Hamas. Des négociations avaient démarré en ce sens début février, mais le Premier ministre Benjamin Netanyahu a finalement exclu cette idée mercredi dernier.
La Turquie obtient enfin ses avions de chasse F-16
Cela faisait des mois que le président turque Recep Tayyip Erdogan réclamait ces avions. Il y a deux semaines, le Pentagone américain a finalement donné son feu vert à l'envoi de 40 avions de combat F-16 et d'équipements connexes à la Turquie. Ceci, dans le cadre d'une transaction estimée à 23 milliards de dollars. Cet accord fait suite à la ratification par la Turquie de l'adhésion de la Suède à l'Otan, après plusieurs années de blocage.
Pour obtenir cette ratification, les Etats-Unis ont aussi mené une vaste campagne auprès de la Grèce : le pays refusait la vente de ces avions en raison des différends territoriaux qui l'opposent depuis longtemps au pays d'Erdogan. La Méditerranée orientale, où les deux pays partagent des eaux territoriales, est en effet riche en ressources énergétiques. Pour apaiser les tensions, Washington avait donc promis des avions de chasse à la Grèce, en échange de sa bonne volonté. Promesse tenue puisqu'elle recevra également 40 avions F-35 pour un montant de 8 milliards de dollars.
