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ÉconomieInternational

Le modèle social suisse (3/3) : les menaces du franc fort et du bilatéral européen

Photo de Jean-Christophe Chanut

Jean-Christophe Chanut

Publié le 28 avril 2016 à 05:05 - Mis à jour le 28 avril 2016 à 05:07

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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Si l’économie suisse est florissante, il n'en reste pas moins que les lendemains pourraient être difficiles en raison des risques de dénonciation qui pèsent sur les accords bilatéraux passés avec l'Union européenne et le maintien d'une politique du franc fort.

Heureuse Suisse avec son taux de chômage de 4,3 % (norme BIT), un PIB en nominal par tête de 81.276 dollars, son salaire mensuel brut médian à 6.189 francs suisses (soit environ 5.571 euros), ses entreprises exportatrices, son consensus social... Oui, Mais ! Tout ne va pas pour le mieux dans ce petit pays si prospère où certains signaux sont passés au rouge et commencent à inquiéter les autorités fédérales et les milieux patronaux. Deux dossiers notamment occupent de plus en plus les esprits : d'une part, la politique du franc suisse fort menée par la Banque nationale suisse (BNS) qui fait craindre à l'Union patronale suisse (UPS) une perte de compétitivité des entreprises helvétiques et, d'autre part, la zone de turbulence dans laquelle est entrée la Suisse dans ses relations avec l'Union européenne depuis la « votation » en février 2014 « contre l'immigration de masse ».

Une "votation"  de 2014 limite la libre circulation des travailleurs et instaure la "préférence nationale"

Organisée à l'initiative du très droitier parti Union démocratique du centre (UDC) - premier parti politique suisse -, cette consultation populaire, organisée le 9 février 2014, proposait d'ajouter à la Constitution fédérale un article précisant que : "le pays gère de manière autonome l'immigration des étrangers" en fixant des quotas annuels selon les besoins de l'économie « dans le respect du principe de la préférence nationale ».

Et, malgré l'appel à voter « non » de toutes les autres forces politiques suisses et l'avis négatif formulé par le Conseil fédéral suisse (l'exécutif) et le Parlement, le « oui » l'emporte d'une très courte majorité (50,3 %). Sans doute les Suisses ont-ils craint que leur "cher modèle" soit remis en cause par la poussée de l'immigration enregistrée ces dernières années. En Europe, on a parlé de « victoire de la peur », de « dérive nationaliste »... Un vrai coup de tonnerre donc qui remet complètement en cause les relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Et pour la Confédération c'est très grave, alors qu'en 2014, 55 % des exportations suisses étaient destinées à l'Union européenne et que 73 % des importations en provenaient. Pour la Suisse donc, au regard de cette interdépendance, mener une politique européenne active revêt une importante essentielle. Vis-à-vis de l'UE, la Suisse a adopté une politique passant par  des accords bilatéraux.

En effet, après le refus des Suisses en 1992 d'adhérer à l'Union européenne, les autorités helvétiques ont décidé de développer la voie bilatérale qui a mené à la conclusion de deux paquets d'accords, les « Accords bilatéraux I et II ».

Des accords bilatéraux avec l'Europe menacés

Les sept « Accords bilatéraux I » ont été conclus en juin 1999. Ils visent tous à faciliter l'ouverture des marchés : levée des obstacles techniques au commerce, ouverture des marchés publics, simplification du commerce des produits agricoles, ouverture des marchés des transports routiers et ferroviaires... et accord sur la libre circulation des personnes qui autorise les Suisses et les citoyens de l'UE de travailler librement où ils veulent à la condition de disposer d'un contrat de travail valable.... C'est, bien entendu, ce dernier point que la « votation » de février 2014 vient percuter en la remettant complètement en cause si la Suisse pose des restrictions à l'implantation de ressortissants de l'UE sur son sol. Or, énorme problème pour la Suisse, si l'accord sur la libre circulation des personnes est remis en cause, ce sera aussi le cas de tous les autres accords bilatéraux. En effet, le texte de 1999 prévoyait expressément que les sept accords bilatéraux étaient liés par une « clause guillotine » : ils ne peuvent entrer en vigueur qu'ensemble et si l'un des accords n'est pas prolongé ou est dénoncé, les autres deviennent caducs... Angoisse pour les autorités suisses qui doivent à la fois respecter le résultat du vote démocratique de février 2014 tout en préservant les intérêts économiques suisses complètement liés à ses relations avec l'Union européenne son premier marché.

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Comment préserver les intérêts économiques suisses?

Comment faire ? Sachant que la Suisse dispose de trois ans depuis la votation de février 2014 pour avancer une proposition. Sinon, en février 2017, les « Accords bilatéraux I » tomberont. La Suisse cherche donc à négocier avec Bruxelles un nouvel accord sur la libre circulation des ressortissants de l'UE... tout en respectant la volonté populaire suisse. Difficile de tenir cette ligne de crête. Pour l'instant, les discussions sont au point mort. Et pour cause, beaucoup en Europe font le pari que la Suisse va « craquer » et revenir en arrière. « Les Suisses reviendront à genoux parce qu'ils ont besoin de l'Europe », a ainsi lancé Daniel Cohn-Bendit. En outre, les Européens sont actuellement davantage concentrés sur le risque du « Brexit » anglais et ont les yeux rivés sur les résultats du referendum qui sera organisé au Royaume-Uni sur cette question le 23 juin. En Suisse, au « département fédéral des affaires étrangères » (DFAE), on sent également que les discussions avec l'UE « n'avanceront pas avant les résultats du referendum britannique sur l'euro ». En attendant les initiatives pour sortir de l'impasse et sauver les accords bilatéraux Suisse/UE se multiplient.

Il y a d'abord l'initiative « Rasa » - acronyme de « Raus aus der Sackgasse » (« Sortons de l'impasse ») - lancé par un rassemblement d'intellectuels qui tend à collecter le nombre de signatures nécessaires pour organiser une nouvelle « votation » sur le même thème qu'en février 2014 avec l'espoir que, cette fois, la proposition de l'UDC soit rejetée. Mais tant dans le camp patronal qu'au niveau du département des affaires étrangères, le scepticisme règne. Certes, l'initiative est jugée sympathique « mais les Suisses détestent qu'on les fasse voter deux fois sur le même thème et avec la montée des populismes et avec la vague de migrants arrivant en Europe, il n'est pas du tout certain que l'on parvienne à un résultat opposé à celui de 2014 », estime un dirigeant du ministère.

Un autre projet, élaboré par des professeurs de droit et repris par des parlementaires, notamment socialistes, suggère de soumettre à une nouvelle « votation » un projet de révision constitutionnelle tendant à intégrer un article sur le renforcement des liens bilatéraux de la Suisse avec l'Union Européenne. En cas de vote positif, ce serait un moyen d'annihiler le résultat de la « votation » de 2014.

Les autorités fédérales suisses songent aussi à faire voter par le parlement helvétique une "clause de sauvegarde unilatérale", respectant a minima les résultats du vote de 2014. Cette clause prévoirait que la libre circulation des ressortissants européens en Suisse soit toujours assurée « sauf temporairement si situation d'urgence économique ». Des quotas pourraient aussi être fixés... mais à de tels niveaux que cela ne changerait quasiment rien par rapport à la situation actuelle. Bien entendu, l'UDC reproche déjà aux autorités fédérales de ne pas vouloir « respecter la volonté du peuple ».

Sur le papier, il reste donc un an pour débloquer la situation, même si l'on voit mal l'Union européenne ériger d'un coup en février 2017 des barrières douanières avec la Suisse.

L'autre danger: le franc fort

Reste que la Suisse n'est pas au bout de ses peines car elle souffre d'un autre mal : son franc fort. "En Suisse, c'est le consensus, on peut discuter de tout sauf de la politique monétaire de la Banque nationale suisse", s'amuse un dirigeant de l'Union patronale suisse (UPS). Mais, au-delà de la boutade, les patrons suisses - les syndicats de salariés aussi - commencent vraiment à s'inquiéter des conséquences du niveau du franc sur l'économie.

Le 15 janvier 2015, au matin, la Banque Nationale de Suisse (BNS) provoquait, par surprise, une tempête sur l'économie suisse en annonçant l'abandon du seuil de 1,20 franc suisse par euro qu'elle avait mis en place en 2011. Aussitôt, la monnaie helvétique passait la parité avec la monnaie commune pour monter jusqu'à un niveau record : 0,97 franc pour un euro, même si, maintenant, le franc suisse s'est stabilisé entre 1,09 et 1,10 franc par euro. Mais les résultats de cette politique ne se sont pas fait attendre. En 2015, le PIB suisse a progressé de 0,9 % contre 1,9 % en 2014. Le commerce extérieur a reculé et les investissements en biens d'équipement se sont inscrits à la baisse.

Pour autant, il n'y a pas eu d'effondrement, notamment grâce à la réaction des entreprises exportatrices qui ont d'abord réagi en baissant leurs prix pour compenser la perte de compétitivité due à la monnaie. La baisse des prix à l'importation, ajoutée à celle du prix des matières premières, a permis également de compenser ces baisses de prix. Et au nom de la sauvegarde de la compétitivité et grâce au fameux consensus social suisse, de nombreuses entreprises ont réussi à faire admettre à leur salariés de renoncer à certaines primes et/ou d'augmenter le temps de travail. L'Union syndical suisse (USS), l'une des deux grandes confédérations syndicales du pays, s'inquiète de ce mouvement et craint que l'on se dirige vers une déréglementation générale, voire une externalisation des entreprises suisses. Pour l'un de ses dirigeants : « le patronat critique le franc fort mais ne fait rien car cela lui permet d'externaliser vers des pays à main d'œuvre moins chère. Quant au commerce de détail qui souffre du fait que les Suisses partent faire leurs courses à l'extérieur, il demande une libéralisation des heures d'ouverture ».

L'économie de la zone euro scrutée à la loupe

A l'Union patronale suisse on ne nie pas cet état de fait et on regarde de très près la croissance dans la zone euro. Si cette dernière se redresse et que la BCE parvient à sortir du risque de déflation - ce qui n'est pas vraiment le cas actuellement - le franc suisse aura une chance de se stabiliser autour de 1,10-1,15 euro, soit un niveau finalement acceptable pour les exportateurs helvétiques qui profiteront, du reste, de la reprise de la zone euro, leur principal marché. Mais si la situation se dégrade à nouveau en zone euro et que la BCE doit encore renforcer son dispositif, alors le franc suisse pourrait encore se renforcer. « Un risque accentué si le Brexit se réalise car le franc suisse servira alors de valeur refuge », craint un dirigeant de l'UPS.

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Dans un tel cas, les entreprises pourraient n'avoir d'autre choix que de délocaliser pour maintenir leur compétitivité... Ce qui aura des conséquences négatives sur l'emploi suisse au détriment de la consommation. Un scénario catastrophe qui inquiète beaucoup au pays des lacs.... La petite Suisse si prospère n'est donc pas à l'abri d'un sérieux coup de vent.

Jean-Christophe Chanut

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