Repenser la politique commerciale pour la mettre au service de la transition écologique. Dans un rapport publié jeudi 3 octobre, la fondation Nicolas Hulot et l'institut Veblen proposent 37 mesures pour s'attaquer aux effets "dévastateurs" sur le climat d'un "libre-échange débridé", symbolisé par le CETA, le très controversé traité commercial entre l'Europe et le Canada.
"Les bons sentiments ne suffisent plus", assène l'ancien ministre de la transition écologique, dans un édito co-signé avec Philippe Frémeaux, le président de l'institut Veblen. "Tout drame écologique majeur doit impérativement nous amener à interroger notre propre responsabilité, voire notre complicité", poursuivent-ils, pointant du doigt "nos modes de consommation et nos politiques commerciales".
Sanctionner les partenaires commerciaux
Face à ce constat, le rapport préconise l'instauration d'une diplomatie commerciale au sein de l'Union européenne. Celle-ci doit permettre d'inciter ses partenaires à respecter les accords de Paris sur climat, en mettant dans la balance l'accès à son marché de 500 millions de consommateurs. Cette ligne politique doit se traduire par l'instauration de sanctions contre les pays qui commettent des "violations sévères".
"L'Union européenne doit non seulement s'abstenir de conclure un accord de commerce avec le Brésil mais encore aller plus loin avec des sanctions commerciales ciblées sur les produits brésiliens qui contribuent à la déforestation comme le bœuf et le soja", écrivent la fondation Nicolas Hulot et l'institut Veblen.
Dans le même ordre d'idée, les deux organismes recommandent que les accords bilatéraux favorisent les échanges de "produits vertueux". Ils demandent également que les prochains accords commerciaux posent au préalable le respect de l'accord de Paris sur climat. Et qu'ils intègrent des clauses de suspension, se déclenchant en cas de non-respect des engagements internationaux. Ils demandent par ailleurs de renégocier les accords déjà signés, afin d'y ajouter de telles clauses.
Exception "agri-culturelle"
Autre proposition phare : la mise en place d'une "exception agri-culturelle", qui reconnaîtrait que les biens agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Ainsi, ils devraient être exclus non seulement des discussions commerciales, mais aussi des règles de l'OMC. Cela permettrait à l'Union européenne de refuser d'importer de la viande nourrie aux farines animales ou des céréales traitées avec des pesticides dont l'utilisation est prohibée en Europe.
"L'Union européenne produit et exporte des pesticides pourtant interdits dans l'Union car considérés comme dangereux, souligne le rapport. Puis les pays-membres importent des denrées agricoles traités avec ces mêmes pesticides qui se retrouvent dans les assiettes des européens. C'est donc la double peine : pour les agriculteurs qui subissent une concurrence déloyale, pour les écosystèmes détruits par ces substances nocives. Et pour les citoyens intoxiqués à leur insu".
La fondation Nicolas Hulot et l'institut Veblen militent par ailleurs pour l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union, de façon à assurer des conditions équitables pour les producteurs européens. "La concurrence des entreprises étrangères ne doit plus être un argument contre le renforcement des dispositifs européens en matière de prix du carbone", estiment-ils. Le rapport préconise de commencer par taxer l'aluminium ou le ciment, des produits très émetteurs de gaz à effet de serre et soumis à une forte concurrence internationale. Avant de l'étendre progressivement.
Suppression des tribunaux d'arbitrage
Enfin, le rapport prône une suppression des tribunaux internationaux d'arbitrage, régulièrement utilisés par des multinationales pour attaquer des Etats. L'an passé, près de 1.000 démarches ont été engagées dans le monde, dont une grande partie de recours abusifs lancés par des cabinets d'avocats, notent les auteurs. Près de 60% des dossiers aboutissent à une sanction financière contre les Etats. Ces arbitrages sont ainsi devenus des outils puissants d'influence sur les politiques publiques.
"En France, en 2017, l'entreprise canadienne Vermilion a menacé le Conseil d'État de poursuites au moment de l'examen de la loi interdisant l'exploitation des hydrocarbures, et obtenu gain de cause puisque le gouvernement a retiré la mesure incriminée, affaiblissant considérablement la portée de la loi", illustre le rapport.
"L'Europe, comme ses Etats membres, dont la France, doivent désormais s'engager à repenser la politique commerciale afin qu'elle ne soit plus confisquée aux citoyen.ne.s et leur bénéficie directement, concluent Nicolas Hulot et Philippe Frémeaux. Il s'agit enfin de faire en sorte que le commerce ne soit plus l'accélérateur des désordres écologiques et sociaux mais bien un levier structurant de la transition écologique et d'une diplomatie au service des vies humaines."
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