Marques déposées en Chine : Donald Trump accusé de violer la Constitution

Le président des Etats-Unis vient de se voir accorder par Pékin l'approbation d'une liste de 38 marques déposées. Si la demande a été réalisée en avril 2016, le nombre important ravive la polémique sur de potentiels conflits d'intérêts.
Anaïs Cherif

4 mn

Selon le New York Times, au moins 126 marques appartenant à la sphère du président des Etats-Unis ont été déposées en Chine depuis 2005.
Selon le New York Times, au moins 126 marques appartenant à la sphère du président des Etats-Unis ont été déposées en Chine depuis 2005. (Crédits : YURI GRIPAS)

Pour une fois, Donald Trump n'a pas crié la nouvelle sur Twitter. Pékin a donné son feu vert préliminaire à une liste de 38 marques déposées liées au magnat de l'immobilier : chaînes d'hôtels, services de conciergerie, golfs... Une action qui vise à protéger les intérêts du président américain pour le développement de la marque "Trump" en Chine. L'approbation a été réalisée en deux temps: le 27 février et le 6 mars, par le bureau des marques déposées de l'administration d'Etat pour le commerce et l'industrie. Elle ravive la polémique de potentiels conflits d'intérêts entre la fonction d'Etat, occupée par Donald Trump, et l'empire qu'il a constitué en tant qu'homme d'affaires, dont il a confié la gestion à un trust, dirigé par un de ses fils et un dirigeant de la Trump Organization.

Plusieurs sénateurs démocrates ont manifesté leur étonnement. Ben Cardin, membre de la commission des Affaires étrangères du Sénat, a écrit : "C'est un développement stupéfiant... Il est évident, à mes yeux, que les autorités de Pékin ont réalisé le potentiel de retour sur investissement pour la Chine, si elle entretient une relation personnelle positive avec le président des Etats-Unis", souligne-t-il. La sénatrice Dianne Feinstein s'inquiète quant à elle d'un "président qui semble désireux de tirer parti de son bureau, pour son gain personnel", rapporte Bloomberg.

Certains avancent même qu'une violation de la Constitution américaine pourrait être observée. L'article premier instaure une "clause d'émolument", selon laquelle "aucune personne détenant un office (...) ne peut accepter, sans le consentement du Congrès, un présent, un émolument, un office ou un titre de la part d'un roi ou d'un Etat étranger". Pour Richard Painter, avocat en éthique pour le président George W. Bush, le volume des marques approuvées est suspect. "Une marque, un brevet ou un droit d'auteur de routine accordé par un gouvernement étranger n'est probablement pas un émolument inconstitutionnel, a-t-il déclaré à Associated Press. Mais, avec autant de marques accordées sur une période de temps si courte, la question se pose de savoir s'il y a un accommodement pour au moins certains d'entre eux."

Au moins 126 marques déposées depuis 2005

La demande d'enregistrement de ces marques commerciales a été déposée en avril 2016 par les avocats de Trump, pour la plupart au nom de "Donald J. Trump". Selon le New York Times, au moins 126 marques appartenant à la sphère du président des Etats-Unis ont été déposées en Chine depuis 2005. Alan Garten, avocat général de la Trump Organization, défend dans un communiqué, que le groupe cherchait depuis une décennie à protéger ses droits de propriété intellectuelle en Chine et dément implicitement toute implication politique. "Les récents enregistrements sont le résultat d'efforts de longue haleine et toute suggestion du contraire revient à nier les faits et traduit un manque de compréhension des lois internationales sur les marques déposées", a-t-il déclaré.

Donald Trump avait déjà reçu le 14 février un feu vert de Pékin pour ses services de construction immobilière après dix années de bataille juridique. En parallèle, seulement quatre de ses demandes ont été refusées, pour un motif inconnu le mois dernier, précise CNN. L'approbation temporaire accordée à une marque commerciale en Chine peut être contestée pendant une période de 90 jours, à l'issue de laquelle son enregistrement est définitivement entériné.

| LIRE AUSSI : Dong Wei : pourquoi la Chine rend fou Donald Trump

(Avec Reuters)

Anaïs Cherif

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Commentaires 5
à écrit le 09/03/2017 à 18:48
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Et voilà alors que là c'est véritablement scandaleux, les médias mondiaux ont tellement crié au loup pour rien ces derniers mois qu'il n'y a plus personne pour les écouter maintenant sur un sujet important. Oui on peut quand même se poser de séri...

le 10/03/2017 à 6:20
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Ou encore : il se produit aujourd'hui ce que les médias nous avaient prédit il y a des mois. Le problème est que les médias ont eu tellement raison que plus personne n'est surpris pour des faits dont le dixième aurait provoqué la destitution de n'i...

le 10/03/2017 à 9:03
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"M'enfin, ça n'est pas à nous français de donner des leçons dans ce domaine.." Vous faites comme vous voulez je ne vois pas de quel droit vous vous permettez de m'englober dans votre raisonnement que je trouve incohérent puisque j'affirme pour ma...

le 10/03/2017 à 11:15
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"Bref le ressentiment, les obsessions, les dogmes, la pensée binaire c'est désastreux pour l'analyse, détendez vous et prenez du recul pour contempler les phénomènes et tournez 7 fois la langue dans votre bouche avant de laisser vos ressentiments com...

le 14/03/2017 à 14:40
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Comme d'habitude mon pauvre Tom vous êtes incapable de tenir un débat et du coup vous finissez par m'insulter. Bien entendu je vous ai signalé. M'insulter ne sert en rien vos maitres mon ami bien au contraire, soyez au moins un bon serviteur ...

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