Pressée par Trump, la Chine change rapidement sa loi sur les investissements

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La rencontre entre les délégations des Etats-Unis et de la Chine, le 1er décembre 2018, en marge du G20, à Buenos Aires, pour négocier un accord commercial entre les deux pays.
La rencontre entre les délégations des Etats-Unis et de la Chine, le 1er décembre 2018, en marge du G20, à Buenos Aires, pour négocier un accord commercial entre les deux pays. (Crédits : Reuters)
Pour éviter une guerre commerciale avec les Etats-Unis, Pékin accélère la procédure législative sur les investissements étrangers en Chine pour se conformer aux exigences du président américain. Mais le flou de certaines parties du texte inquiète.

La Chine, pressée de répondre aux exigences commerciales de Donald Trump, accélère la procédure pour voter une loi sur les investissements étrangers, mais des entreprises s'inquiètent de cette précipitation et de l'imprécision du texte. Parmi les nouveautés de cette future loi: les compagnies ne seront plus obligées de transférer leurs technologies à leurs partenaires chinois; et davantage d'équité devrait être assurée entre firmes locales et internationales -- une demande depuis longtemps réclamée par les sociétés occidentales.

Le parlement chinois, soumis au Parti communiste chinois (PCC) au pouvoir, devrait sauf surprise voter la loi lors de sa session plénière annuelle d'environ 10 jours qui débute le 5 mars. Soit à peine deux mois après l'étude de la version préliminaire. "La vitesse à laquelle ce projet de loi passe à l'Assemblée nationale populaire (ANP) est sans précédent", déclare à l'AFP Wang Jiangyu, spécialiste du droit chinois à l'Université nationale de Singapour. "Normalement, ça prend de un à trois ans pour qu'un projet de loi soit adopté et promulgué", explique-t-il.

Des entreprises étrangères s'inquiètent des formulations parfois vagues et générales du texte. Il autorise par exemple la Chine à saisir (contre indemnisation) des investissements étrangers "au nom de l'intérêt public" - mais sans élaborer. Un précédent projet de loi sur les investissements étrangers avait déjà été avancé par Pékin en 2015, mais il avait rapidement été mis de côté et la nouvelle version est réapparue fin 2018, note Wang Jiangyu.

En première lecture le 23 décembre

L'assemblée nationale chinoise a étudié le document en première lecture le 23 décembre. Et il est officiellement soumis aux commentaires du public jusqu'au 24 février. Mais une nouvelle "version mise à jour" est repassée cette semaine pendant deux jours devant le comité permanent du parlement, a indiqué l'agence de presse Chine nouvelle.

En clair, Pékin semble décidé à boucler ce dossier avant le 1er mars: les présidents chinois Xi Jinping et américain Donald Trump s'étaient donné jusqu'à cette date pour trouver un accord sur leurs différends commerciaux. Faute de quoi Washington augmentera les taxes douanières sur les marchandises importées de Chine.

"Notre impression, c'est que cette loi est un peu coincée entre la procédure législative normale et la table des négociations du conflit commercial", indique à l'AFP Mats Harborn, président de la Chambre de commerce de l'Union européenne (UE) à Pékin. "C'est un peu malheureux parce qu'il s'agit d'une mesure législative importante qui aura un effet (...) sur l'ensemble des entreprises étrangères." Les chambres de commerce de l'UE et des États-Unis en Chine ont déclaré qu'elles s'étaient empressées de soumettre les commentaires de leurs membres cette semaine. Le projet de loi répond certes à plusieurs des inquiétudes de Donald Trump. Exemple: il protège désormais les capitaux étrangers contre les "interférences" du gouvernement chinois.

Invocation de la sécurité nationale

Mais le texte est "de portée générale" et devrait contenir davantage de détails, estime la Chambre de commerce des Etats-Unis en Chine dans un rapport qu'elle a transmis aux autorités chinoises, et dont l'AFP a consulté un résumé. Un autre article inquiète également: il s'agit de celui traitant de l'examen mené par Pékin sur les investissements étrangers, pour savoir s'ils contreviennent à la sécurité nationale. La version 2015 accordait cinq pages au sujet, détaillait comment faire appel, et mentionnait des exemples de cas où la sécurité nationale pouvait être invoquée, souligne Jacob Parker, le vice-président du Conseil économique Etats-Unis-Chine qui défend les intérêts des compagnies américaines.

Mais l'édition 2019 du texte ne contient plus qu'une phrase, stipulant simplement qu'un examen sera réalisé et qu'aucun appel ne sera possible. Face à ces incertitudes, les chambres de commerce de l'UE et des Etats-Unis appellent désormais Pékin à créer une loi des entreprises unique, valable pour les sociétés nationales comme étrangères.

"Il est maintenant temps de veiller à ce que toutes les compagnies soient perçues comme apportant la même contribution positive à la Chine en matière de croissance, d'emploi, de fiscalité, de recherche et développement", martèle Mats Harborn, qui appelle à ne plus faire de "distinction".

par Poornima Weerasekara, à Pékin (AFP)

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Commentaires
a écrit le 04/02/2019 à 11:36 :
L’occident a peur de Huawei non pour des raisons de sécurité, tous les équipements de Huawei sont bien meilleurs que ceux des occidentaux, y compris sur le plan de la sécurité, mais parce que justement la Chine communiste ayant un pilote dans l’avion, donc un Etat puissant avec une politique industrielle pilotée à long terme par l’Etat communiste, elle en train de prendre une avance sur tous les pays capitalistes occidentaux, dans tous les domaines, télécoms, TGV, nucléaire, Eolien, solaire, automobile électrique, santé, R&D, composants, etc…..là où les USA ont les tweets d’un fou à lier, et l’Europe a l’idéologie suicidaire de la concurrence débile et non faussée, sans aucune politique industrielle à court, moyen ou long terme (on le voit très bien dans les télécom mais aussi dans les TVG), et donc la Chine communiste est en train d’acquérir une avance considérable sur la 5G, la Fibre, l’internet, les TGV, le nucléaire, l’automobile électrique, l’éolien, le solaire, les composants, la biologie, l’espace (avec l’alunissage d’un véhicule automatique sur la face cachée de la Lune, etc…).

Seule solution pour l’occident capitaliste mafieux où règne depuis 35 ans la finance mafieuse, le recul du rôle de l’Etat dans l’économie, les privatisations des services publics, l’évasion fiscale pour les grandes entreprises et les milliardaires, etc… : Revenir à une économie planifiée comme cela a été le cas de 1945 à De gaulle, Pompidou et même Giscard, et qui a été cassée depuis Mitterrand, avec la complicité de Chirac, Sarkozy, Hollande et Ben Macron Alla, avec explosion des inégalités comme on le voit avec le mouvement des Gilets Jaunes.
Réponse de le 07/02/2019 à 15:11 :
Svp snowden, prenez très vite le premier avion pour Pékin, Moscou, Ankara, La Havane, je pense que vous trouverez votre idéal dans l'une de ces capitales, car autant de crétineries étalées, font de vous la parfaite marionnette dont les écrits nous lassent
a écrit le 04/02/2019 à 8:55 :
Trump ou un des présidents des états unis les plus travailleurs de l'histoire de ce pays mais il y en avait sérieusement besoin, l'obscurantisme chinois grâce à l'aliénation des actionnaires milliardaires du monde du à leur seule vénalité s'est quand même déjà bien répandu dans le monde emportant la capacité de réflexion de nos possédants.

Gros gros boulot du président américain, chapeau.

"Comment l’État chinois a su exploiter la mondialisation: La roue de la fortune" https://www.monde-diplomatique.fr/2017/12/GOLUB/58217
a écrit le 04/02/2019 à 8:20 :
Si vous voulez mieux comprendre sur la façon dont la Chine utilise ses services secrets (FSS) afin de mettre la main sur la technologie occidentale et sur des entreprises stratégiques (aéroport de Toulouse), lisez l'excellente fiction "L'empreinte du Dragon écrit par Jean Tuan, un observateur attentif de ce pays. Publié par CLC Editions. Disponible en librairies et via les sites Internet.
a écrit le 04/02/2019 à 7:49 :
Une simple idée : obliger la Chine à mettre le Yuan en monnaie internationale et là on verra le vrai visage de ce pays.
Et avant qu'un crétin me dise qu'on peut échanger des devises étrangères en yuans, le taux de change passe obligatoirement par le dollar. Euro - Dollar- Yuan. D'où l'intérêt pour les chinois d'investir dans la dette américaine.
a écrit le 03/02/2019 à 18:48 :
il n'y a que des c... qui croient pouvoir imposer aux chinois leurs lois et exigences.
a écrit le 03/02/2019 à 18:34 :
Flou & urgence ne font jamais bon ménage...
a écrit le 03/02/2019 à 17:15 :
trump et un grand negossiateur ,a mis la core au pas;il peux negosier de bonne chose pour le commerce international; ,? cela vas effraye les autre blocs commerciaux la russie et l Europes mais seul il ne font pas le poid face a ces deux grand pays; : S IL VEULENT EVITE LA GUERRE commercial ILS DEVRONS NEGOSSIER ET PERDRE DES MARGES LEURS TAUX DE CROISSANCE VAS BAISE /MAIS ON T IL LE CHOIX TRUMPT EST TRES DECIDEZ? les cartes du monde vont de nouveaux change? CAR LA CHINE ET UN COLOSSE AU PIEDS D ARGILE???
a écrit le 03/02/2019 à 15:01 :
Si l'Europe pouvait s'inspirer de cette célérité à s'adapter ...
a écrit le 03/02/2019 à 14:41 :
Trump pour une fois a raison de demander à la Chine une certaine réciprocité commerciale. Le problème c'est que les usa demandent à la Chine d’arrêter de piller ses technologies a un moment où la Chine a rattrapé son retard dans quasiment tous les domaines sauf celui des semi-conducteurs.
Si la Chine arrive à devancer les usa dans les semi-conducteurs, elle pourra produire les processeurs les plus performants et même les puissants GAFA seront à la merci de la Chine.
A noter que les fleurons du semi-conducteur US sont à Taiwan donc clairement Taiwan va être au centre de l'affrontement USA-Chine.
a écrit le 03/02/2019 à 12:41 :
Merci à Trump de finalement s'atteller au problème qu'est la chine.

Ce n'est pas l'UE qui nous défendrait ainsi.

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