Statoil devient le premier groupe pétrolier à révèler les royalties qu'il paie aux gouvernements

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Statoil se félicite des initiatives censées renforcer la législation sur la transparence des revenus, mais ajoute qu'il serait bon de mettre en place des normes mondiales à ce sujet (photo: le ministre norvégien de l'Energie et du Pétrole, Ola Borten (à dr.) et le président de Statoil Canada, Lars Christian Bacher visitent le site d'exploitation de sables bitumineux de Statoil près de Conklin, dans l'Alberta, le 3 novembre 2011.)
Statoil se félicite des initiatives censées renforcer la législation sur la transparence des revenus, mais ajoute qu'il serait bon de mettre en place des normes mondiales à ce sujet (photo: le ministre norvégien de l'Energie et du Pétrole, Ola Borten (à dr.) et le président de Statoil Canada, Lars Christian Bacher visitent le site d'exploitation de sables bitumineux de Statoil près de Conklin, dans l'Alberta, le 3 novembre 2011.) (Crédits : Reuters)
Le groupe norvégien a levé le voile sur les montants versés à tous les Etats où il extrait des hydrocarbures en 2014. Un exercice inédit auquel tous les groupes pétroliers devront se plier d'ici à 2016.

Dans un rapport de 35 pages sobrement intitulé "2014 - Paiements aux gouvernements", Statoil révèle les fonds transférés à tous les pays où il a été actif en 2014 : l'Algérie, l'Angola, l'Azerbaïdjan, le Brésil, le Canada les États-Unis, la Libye, le Nigéria, la Norvège, le Royaume-Uni, et le Venezuela.

Dans les remarques introductives, Statoil se félicite des initiatives censées renforcer la législation sur la transparence des revenus, mais ajoute qu'il serait bon de mettre en place des normes mondiales à ce sujet.

Le rapport mentionne que la directive de l'UE sur la transparence oblige les États membres et les pays de l'EEE à appliquer la législation adéquate au plus tard pour l'année financière qui commence le 1er janvier 2016, avec remise des rapports en 2017. En Norvège, une loi similaire a été approuvée en 2013 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

L'Angola, maillon clé de la croissance de Statoil

Le rapport révèle les paiements aux gouvernements relatifs aux activités d'extraction. Ces paiements entrent dans des catégories différentes en fonction des régimes fiscaux : taxes, royalties (droits d'utilisation), droits de permis (droit pour l'exploration dans une zone géographique), bonus (sommes à payer à la découverte de ressources naturelles ou au début de la production), droits dus au gouvernement d'accueil (part de la production revenant au gouvernement d'accueil ou autres droits de propriété). Tous les montants sont indiqués en couronne norvégienne (1 euro = 8,69 NOK).

Selon le document, les bénéficiaires des plus importants paiements, après la Norvège, sont l'Angola (22 milliards de couronnes), l'Azerbaïdjan (plus de 10 milliards de couronnes), et le Nigéria (plus de 5 milliards de couronnes).

Le plateau continental angolais est la zone de production la plus importante de Statoil en dehors de la Norvège, et le pays est l'un des maillons clés de la croissance de la production internationale de l'entreprise.

En Azerbaïdjan, l'entreprise extrait du pétrole du champ Azeri-Chirag-Gunashli. Elle est aussi un partenaire de l'oléoduc Baku-Tbilisi-Ceyhan, qui relie la capitale azérie au port turc de Ceyhan, sur la Méditerranée, et a acquis 20 % des parts du gazoduc transadriatique (TAP).

Au Nigéria, Statoil possède 20 % des parts du champ pétrolier d'Agbami, le plus grand du pays, géré par Chevron. Dans ce pays, les sociétés anonymes doivent verser une taxe d'éducation au pays. En 2014, cette taxe a couté 360 millions de couronnes à Statoil.

Lutter contre la corruption et l'optimisation fiscale

La publication des paiements effectués par les grandes entreprises aux gouvernements devrait contribuer à la lutte contre la corruption, puisque le bénéfice que retire le pays hôte devient visible. Cette obligation permet également de vérifier si les entreprises payent réellement des taxes dans les pays où elles opèrent.

Dans un communiqué de presse, ONE, organisation de campagne et de plaidoyer co-fondée par le chanteur Bono, se félicite de la publication de ce rapport par Statoil:

«C'est une belle réussite pour tous ceux qui ont mené campagne avec nous depuis des années pour plus de transparence dans l'industrie de l'extraction. Nous nous félicitons de la publication de ce rapport, qui contient une liste exhaustive des paiements directs versés par les sociétés de Statoil aux gouvernements, projet par projet.»

L'organisation ajoute également:

« D'autres grandes compagnies pétrolières sont malhonnêtes : en public, elles parlent de transparence, mais elles se sont empressées de mobiliser leurs ressources pour trouver des failles dans la législation britannique.»

Mais ONE avertit que les derniers efforts réalisés dans le but d'adopter une législation pertinente au Royaume-Uni pourraient ouvrir la voie aux échappatoires, au détriment de la transparence.

« Nous exhortons le gouvernement britannique à tenir bon face à l'industrie pétrolière, et à rejeter ces lignes directrices bâclées », conclut l'ONG, qui invite les particuliers à agir en envoyant des tweets au gouvernement britannique.

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Liens externes:

  • Commission européenne

Obligations de transparence des sociétés cotées

  • Entreprises

Statoil : 2014 - Payments to governments (en anglais)

  • ONG et groupes de réflexion

ONE : Statoil publishes payments to governments in historic transparency move (en anglais)

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Par Georgi Gotev (traduit de l'anglais par Manon Flausch), EurActiv.com

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Commentaires
a écrit le 25/03/2015 à 14:10 :
Bonjour, pourriez-vous vérifier votre chiffre de 360 milliards de couronnes pour la taxe éducation. Je pense qu'un multiple *1000 c'est glissé dans votre calcul.

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