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Après 10 ans en tant que directeur de l'OCDE pour la politique et l'administration fiscales, Pascal Saint-Amans doit quitter l'organisation à la fin du mois d'octobre.
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... e, énergie, inflation).
LA TRIBUNE - Un an après la signature de l'accord historique de 137 pays sur la taxation des multinationales, pourquoi la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas ont-ils fait récemment une déclaration conjointe ?
PASCAL SAINT-AMANS - À la suite de l'accord obtenu le 8 octobre 2021, la mise en place d'un impôt minimum mondial est apparue comme une priorité. C'est un changement majeur. Il doit permettre de "nettoyer" la question des paradis fiscaux.
L'Europe a fait face à une résistance inattendue et contraire aux engagements des pays le 8 octobre de la part de la Hongrie et de la Pologne. Le message de ce groupe des 5 est de dire à la Pologne et la Hongrie : "Nous n'avons pas besoin de vous" à la veille du conseil Ecofin qui a eu lieu samedi 9 septembre dernier à Prague en République Tchèque.
Comment ces cinq pays peuvent-ils avancer dans les semaines à venir alors que la Hongrie risque une nouvelle fois d'enrayer les discussions sur le Vieux continent ?
Après avoir communiqué sur cette position, il y a plusieurs manières d'avancer. La première consiste à mettre en place de la coopération renforcée dans un cadre européen. Cela permettrait à tous ces pays et les autres qui veulent se joindre de mettre en œuvre cette règle. Enfin, l'Allemagne a bien rappelé que s'il y avait trop de difficultés, chaque pays pouvait avancer sans avoir d'accord européen.
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Ces pays ont fait preuve de patience en jouant la carte européenne. Juridiquement et politiquement, les pays européens n'ont pas besoin d'une directive pour avancer sur le sujet du pilier 2, c'est-à-dire le taux minimum sur les 15%.
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