Le 17 juin dernier, la Hongrie s'opposait à la transposition dans le droit européen de l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, alors qu'elle est soutenue par l'ensemble des autres États membres. Pour signifier son opposition, le Parlement européen a voté mercredi une résolution qui dénonce ce véto.

Dans leur résolution, les eurodéputés « demandent à la Hongrie de mettre immédiatement fin à son blocage de l'accord fiscal » et « prient instamment la Commission et le Conseil (qui représente les 27 pays de l'UE) de ne pas s'engager dans un marchandage politique » avec Budapest.

Le texte, qui a recueilli une majorité de 450 voix (132 contre, 55 abstentions), invite aussi la Commission et le Conseil à envisager « de mettre en œuvre l'accord fiscal mondial au moyen de la procédure de coopération renforcée » qui ne requiert l'accord que de neuf États membres. Dans le cas de la procédure actuelle, un vote à l'unanimité des Vingt-Sept est nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission européenne.

Il est d'autant plus urgent de faire plier la Hongrie que l'Union européenne souhaite devenir la première entité juridique à donner une réalité au projet historique approuvé l'an dernier par près de 140 pays - dont la Hongrie - sous l'égide de l'OCDE, après cinq années de débat.

Avant le veto hongrois, la directive avait été bloquée pendant des mois par la Pologne, elle aussi pourtant signataire de l'accord de l'OCDE.

Des véto utilisés comme moyen de pression par la Pologne et la Hongrie ?

La Pologne est soupçonnée d'avoir utilisé son droit de veto comme moyen de pression pour obtenir le déblocage des 35,4 milliards d'euros de subventions et prêts prévus pour le pays dans le cadre du plan de relance européen. Elle a d'ailleurs levé son opposition juste après avoir obtenu un feu vert de la Commission à ce plan, bloqué pendant plus d'un an à cause des manquements reprochés à Varsovie en matière d'indépendance de la justice.

Le plan hongrois, doté de 7,2 milliards d'euros de subventions, est toujours bloqué pour cause de lutte insuffisante contre la corruption. Budapest est accusé par des responsables européens d'avoir opté pour la même stratégie que Varsovie afin de forcer la main à la Commission.

Bruno Le Maire ne « lâchera jamais sur ce sujet »

A l'annonce du véto de la Hongrie, Bruno Le Maire, a rappelé sa détermination : « La taxe minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales "sera mise en place" dans l'Union européenne avec ou sans la Hongrie ». Avant d'ajouter : « Je ne lâcherai jamais sur ce sujet et cette taxation minimale sera mise en place dans les mois qui viennent ». Il précise : « Je prends ce blocage avec philosophie pour une raison qui est très simple: chacun sait que l'ultime blocage de la Hongrie n'a absolument rien à voir avec la taxation minimale sur les sociétés ».

Une taxe qui pourrait rapporter 4 milliards d'euros au fisc français

En octobre 2021, l'observatoire européen de la fiscalité simulait les recettes potentielles que pourraient engendrer cette taxe pour les multinationales. Elle rapporterait environ 4 milliards d'euros chaque année aux caisses de l'Etat. Par ailleurs, la mise en œuvre de l'accord représenterait un gain d'environ 80 milliards d'euros chaque année sur le Vieux Continent. « Pour les plus grands pays de l'Union européenne, les recettes fiscales sur les sociétés augmenteraient significativement », indiquait l'observatoire.

En Allemagne, un taux de 15% minimum pourrait rapporter environ 13 milliards d'euros, soit  20% de l'ensemble des recettes de l'impôt sur les sociétés. Viennent ensuite la France (7% de l'IS) et l'Italie avec 3 milliards d'euros (8% de l'IS). Certains pays réputés pour leur faible niveau de fiscalité devraient également voir leurs recettes considérablement augmenter. Il s'agit principalement de la Belgique (21 milliards d'euros) ou encore de l'Irlande (12,4 milliards d'euros).

La plupart des pays en développement apparaissent comme les grands perdants de cet accord. Les travaux de l'observatoire européen de la fiscalité financé par la Commission européenne montrent que ce taux à 15% rapporterait environ 6 milliards d'euros à la Chine, 4 milliards d'euros à l'Afrique du Sud ou encore 1,5 milliard d'euros pour le Brésil.

 (Avec Agences)