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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire espère une entré en vigueur de l'accord à partir de 2023.
Reuters
Combien une taxe de 15 % sur les géants économiques pourrait-t-elle rapporter au fisc français ? Alors que les grandes puissances du G20 se réunissent pour un sommet crucial à Rome dans quelques jours, l'observatoire européen de la fiscalité basé à Paris a simulé dans une note dévoilée ce mercredi 27 octobre les recettes potentielles que pourraient engendrer la dernière version de l'accord obtenu à l'OCDE au début du mois d'octobre. "C'est une révolution fiscale qui est en jeu. Elle peut mettre fin à trois décennies de concurrence fiscale et de délocalisations" avait déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors d'une réunion avec des journalistes avant l'accord annoncé à l'OCDE il y a trois semaines.
Selon les derniers calculs des économistes, cette taxe qualifiée d'"historique" rapporterait environ 4 milliards d'euros chaque année aux caisses de l'Etat, soit un montant largement inférieur à celui estimé par le conseil d'analyse économique (CAE). Cet organisme avait chiffré le gain à 6 milliards d'euros au mois de juin. Une tel écart s'explique avant tout par des méthodes différentes de prise en compte du chiffre d'affaires des multinationales. Surtout, le manque à gagner lié aux exemptions accordées s'élèverait à 700 millions d'euros. Cette nouvelle taxe rapporterait ainsi 3,3 milliards d'euros si ces dérogations étaient appliquées. Autant dire que certains Etats pourraient perdre une grosse partie du pactole. Pour obtenir de tels résultats, l'observatoire s'est appuyé sur la déclaration pays par pays des multinationales de 2017 dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions de dollars.
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Parmi les différentes régions du monde étudiées, l'Europe apparaît comme la grande gagnante de cette réforme fiscale d'ampleur relancée par l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche. La mise en œuvre de l'accord représenterait un gain d'environ 80 milliards d'euros chaque année sur le Vieux Continent. "Pour les plus grands pays de l'Union européenne, les recettes fiscales sur les sociétés augmenteraient significativement", indique l'observatoire dirigé par l'économiste français et enseignant à l'université américaine de Berkeley Gabriel Zucman. En Allemagne, un taux de 15% minimum pourrait rapporter environ 13 milliards d'euros, soit 20% de l'ensemble des recettes de l'impôt sur les sociétés. Viennent ensuite la France (7% de l'IS) et l'Italie avec 3 milliards d'euros (8% de l'IS).
