Malgré les pactes Dutreil, la transmission reste le défi majeur des entreprises familiales

Lors du Forum Family Business organisé le 14 décembre par la Tribune, le sujet de la transmission des entreprises familiales et des conditions financières, fiscales et de gouvernance, a été au cœur des échanges.

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Renaud Dutreil, qui a fait voter la loi de 2003 sur les pactes d'actionnaires permettant de réduire la taxation des transmissions d'entreprises familiales
Renaud Dutreil, qui a fait voter la loi de 2003 sur les pactes d'actionnaires permettant de réduire la taxation des transmissions d'entreprises familiales (Crédits : Reuters)

Retrouvez ici la vidéo du Family and Business Forum 2021



Dans la série américaine Succession, la famille Roy se déchire autour de la transmission de l'empire des médias qu'elle possède. La bataille n'est heureusement pas toujours aussi féroce dans les entreprises familiales, mais ce sujet de la transmission est central. Et a été au coeur des débat du Family and Business Forum organisé par La Tribune mardi 14 décembre dans les studios de Radio France (en partenariat avec Family&Co et le FBN France).

Pour Alain Bloch, professeur au CNAM et HEC, « la transmission, c'est l'élément clé de la pérennité ». « Une famille qui prépare mal sa transmission fait du mal à tout le monde » renchérit Philippe Grodner, président du Family Business Network France. Une chose est certaine, le nombre d'ETI familiales s'est effondré depuis les années 80, comme le rappelle Frédéric Coirier, co-Président du METI : « aujourd'hui, l'Allemagne en a deux fois plus que la France, 12.500 contre 5.700. Depuis les pactes Dutreil, les ETI recommencent à se transmettre, mais à un rythme beaucoup trop faible : entre 70 et 80 par an. Pour passer de 5.000 à 10.000, il va nous falloir 50 ans. Il faut vraiment changer de braquet ».

Pour qu'une entreprise grandisse, il lui faut du temps : « on parle plutôt de succession que de transmission, et on ne pense pas assez sur le temps long » estime Nadia Nardonnet, présidente et fondatrice de Transmission Lab. Selon un adage connu, la première génération d'entrepreneurs crée, la deuxième développe et la troisième détruit. Il faut anticiper le départ du fondateur et choisir le successeur, quitte à chercher un nouveau dirigeant hors de la famille. « Hermès est un exemple bien connu, qui a su pendant quinze ans laisser la place à un président non familial » rappelle Philippe Grodner. En 2003, les pactes Dutreil, du nom de Renaud Dutreil, ancien ministre, ont permis d'alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans un cadre familial, suite à un décès ou à une donation, jusqu'à 75 % de la valeur des actions ou des biens sous certaines conditions.


Créer un choc psychologique

Mais Frédéric Coirier rappelle que le coût de la transmission en France demeure toujours plus onéreux d'environ 15 % par rapport à d'autres pays européens, dont certains, comme l'Allemagne, n'ont aucune fiscalité. Néanmoins, depuis 2018 et la suppression par Macron de l'ISF transformé en IFI (impôt sur la fortune immobilière) exonérant les valeurs mobilières, donc l'outil de travail qu'est l'entreprise, et le PFU (prélèvement forfaitaire unique, dit aussi flat tax), qui a ramené de plus de 60% à 30% la fiscalité sur les dividendes, on a vu une accélération des pactes Dutreil de 150 %, d'après le METI.Avec le départ à la retraite de la génération baby boomers, 60 % environ des entreprises familiales vont devoir être transmises ou vendues. « Nous sommes dans une période critique avec des milliers d'entreprises qui vont changer de mains dans les dix ans à venir » alerte Philippe Grodner.

Désormais à la tête de l'activité Private Equity de Mirabaud Asset Management, Renaud Dutreil est revenu sur les origines de la loi qui porte son nom : « en 2002, j'ai observé sur le terrain les entreprises se vendre à des étrangers. À chaque fois pour la même raison : elles étaient obligées de payer un impôt qui pouvait atteindre jusqu'à 40 % à l'époque. Un système dévastateur et contre productif. Au lieu de baisser cet impôt de 2 ou 3 %, comme le faisaient les gouvernements précédents, nous l'avons quasiment supprimé. En matière fiscale, il faut créer un choc psychologique, avec des mesures compréhensibles, simples, comme la suppression de l'ISF et la flat tax d'Emmanuel Macron ». Pour l'ancien ministre du Commerce et de la Fonction Publique, les flux financiers doivent être taxés, comme avec l'impôt sur les revenus. Mais taxer les stocks, c'est « prélever la substance de l'organisme vivant qu'est l'entreprise ».

Faut-il créer un « nouveau Dutreil » à la durée plus longue (10 ans au lieu de 6) pour augmenter le taux de  l'abattement, au risque d'en augmenter la complexité ? « A-t-on intérêt à rouvrir la boîte de Pandore ? Le Dutreil fonctionne. Nous avons signé 2000 pactes en 2019 contre 800 en 2017. Et l'âge moyen des bénéficiaires a baissé de cinq ans » répond Jean-Godefroy Desmazières, directeur général de Fidal.


La dimension culturelle de la transmission


Pour Patrick Martin, président délégué du MEDEF et Président du Groupe Martin Belaysoud Expansion, « il faut prendre des pincettes. Dans une économie très évolutive, s'engager sur des durées aussi longues est une prise de risque énorme ». Selon Charles Robinet-Duffo, PDG du groupe Groupe Henner, il faut se comparer à la concurrence internationale : l'entreprise française qui veut maintenir des emplois en France est davantage taxée pendant cette période de mue qu'est la transmission : « vous mettez sur la piste un coureur avec des poids sur le dos. On demande des allègements pour s'aligner sur les autres ».

Renaud Dutreil va plus loin. Pour lui, une certaine idéologie, inspirée par des économistes comme Thomas Piketty, veut remettre les pendules à niveau à chaque génération : « comme on ne peut pas détruire le capitalisme, on rebat les cartes : c'est la négation de ce qui fonctionne ». La transmission d'entreprise est une question fiscale mais pas seulement, pour Cyrille Chevrillon, président du Groupe Chevrillon, qui met en avant la dimension culturelle : « en France, on n'aime pas l'héritage. Or, ce qui marche chez nous, ce sont les entreprises familiales. Ce qu'on ne sait pas faire, c'est expliquer ce que qu'elles apportent à la société ». Quand il demande à ses étudiants d'HEC quels sont leurs projets professionnels, la réponse fuse : monter une start-up. Mais quand il leur parle de l'entreprise familiale, il y a un blanc : « startupper, c'est génial, patron de PME c'est craignos ».

Bien que l'entreprise appartienne à sa famille depuis 1865, Antoine Fievet, PDG du Groupe Bel, a décidé de dissocier les fonctions de direction générale et de présidence, et de confier les rênes à une manageuse externe, Cécile Béliot, une ancienne de Danone : « le monde est devenu incroyablement incertain et complexe. Pour bien gérer un groupe de la taille de Bel, j'ai fait ce choix. Pour la seconde fois dans notre histoire, le dirigeant sera non familial. De mon côté je me consacrerai à la pérennité et aux valeurs ».

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