Olivier Dussopt respire : soupçonné de favoritisme, l'ancien ministre est relaxé

Soulagement pour Olivier Dussopt. Ce mercredi, l'ancien ministre du Travail jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche), a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris au motif que « aucune information privilégiée » n'a été fournie par Olivier Dussopt au groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur lors d'un appel d'offres dans sa commune.

L'ancien ministre était également soupçonné d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros, en diminuant l'importance accordée au prix pour favoriser Saur, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.

Procès en novembre dernier

Lors de son procès en novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende à son encontre. Le parquet national financier (PNF) avait par ailleurs demandé huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural), poursuivie pour complicité de favoritisme. Contre cette société de fourniture et de traitement de l'eau, il avait réclamé une amende d'un million d'euros et une exclusion des marchés publics avec sursis, pendant trois ans, pour recel de favoritisme.

Lors d'une perquisition chez Olivier Dussopt, dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte rendu d'une réunion fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse. Autre découverte : un mail de l'élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l'importance accordée au prix dans l'évaluation des offres des candidats. Sur la base de ces documents, le PNF avait conclu que le ministre avait « procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées » à Olivier Brousse en lien avec les marchés de l'eau « à venir », alors que la commune avait décidé de basculer d'une délégation de service public à une régie.