C'est une première ! le 22 mars prochain, l'Association des maires de France (AMF) recevra l'ensemble des candidats à la présidentielle afin que ceux-ci « se déterminent et s'engagent sur les orientations et principes » défendus par l'Association. Présidée actuellement par François Baroin, maire « Les Républicains » de Troyes (Aube), l'AMF a pour caractéristique de n'afficher aucune préférence partisane. En d'autres termes, le bureau de l'association est composé d'élus siégeant aussi bien à gauche qu'à droite. La précision est importante car, comme l'a souligné André Laignel, Premier vice-président de l'AMF maire « PS » d'Issoudun, le manifeste qui va être présenté aux candidats « a été adopté à l'unanimité du bureau ».
Globalement, « l'appel » de l'AMF » consiste « au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens ». Il affirme aussi « une croyance en l'avenir de la commune ». Bien entendu, ces propos ne sont pas neutres, ils expriment le désarroi dans lequel se trouvent les communes devant la baisse des dotations de l'État qui a entrainé une chute de 13% de leurs investissements en 2015.
Aussi, l'AMF a déterminé quatre grands principes et une quinzaine « d'engagements attendus des candidats à la présidentielle ». Les grands principes visent ainsi à garantir « la place de communes fortes et vivantes(...) respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités ». Concrètement, l'AMF souhaite le maintien de la clause de compétence générale pour les communes.. L'AMF demande aussi à l'État de reconnaitre les collectivités locales comme des "véritables partenaires". "Nous ne sommes pas des auxiliaires de l'État, a lancé André Laignel, sans les collectivités il n'y aurait pas de politique du logement, pas de politique sociale .
L'AMF tient aussi à ce que les politiques publiques conduisent à "un développement dynamique et solidaire des territoires". Il y a là un refus d'opposer la France urbaine à la France rurale ou périphérique. Les maires craignent que les grandes métropoles captent toute l'attention.
Enfin, point névralgique, l'AMF réclame « un pacte financier » destiné « à garantir pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités ». Bien entendu, un certain nombre des engagements concrets demandés aux candidats tournent autour de ce principe de stabilité des ressources et des charges. Les communes ne veulent ainsi plus se voir imposer des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles. Michel Vergnier, maire PS de Gueret et trésorier de l'AMF a été très clair : « on a mal vécu la baisse des dotations imposée de manière autoritaire et inégalitaire. De plus, les règles du jeu ont été changé pendant la partie »... De fait, entre 2014 et 2017, la dotation aux collectivités locales a été réduite de 11,5 milliards d'euros. En 2017, grâce à un geste de François Hollande pour le bloc communal, cette baisse sera encore d'environ un milliard d'euros au lieu des 2,1 milliards initialement prévus.
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Ce que réclament également les communes, c'est de pouvoir bénéficier d'une fiscalité plus dynamique « en modernisant la fiscalité, via un meilleur partage des ressources fiscales entre l'État et les collectivités », explique Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF et maire UDI de Sèvres. Concrètement, les maires regrettent que leurs seules ressources fiscales autonomes émanent des bases foncières.
Ils préféreraient disposer d'une recette plus dynamique à l'instar des régions qui ont obtenu de bénéficier chaque année d'un montant défini du produit global de la TVA.
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Enfin, un autre engagement risque de poser problème à certains candidats à la présidentielle. L'AMF souhaite « garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale ». Pour André Laignel, « chaque maire doit pouvoir calibrer le nombre de fonctionnaires dont il a besoin ». Là aussi, cette affirmation n'est pas anodine, alors que certains programmes envisagent une réduction drastique du nombre des fonctionnaires, voire une remise en cause du statut des fonctionnaires territoriaux. Mais, au moins au sein de l'AMF, le maintien de ce statut fait l'unanimité même si, bien entendu, des évolutions sont souhaitables. D'ailleurs, il a déjà connu de nombreuses modifications.
On verra la réaction des candidats le 22 mars prochain
