Présidentielle 2017 : quelle politique pour les PME ?

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 L'élection présidentielle sonnera l'heure des choix. Soit la France continuera d'opter pour la frilosité, l'assistanat, les dépenses publiques et le chômage, soit elle s'engagera sur la voie des réformes audacieuses en diminuant le poids de la sphère publique et en redonnant confiance aux acteurs économiques , explique François Asselin, le président de la CPME.
" L'élection présidentielle sonnera l'heure des choix. Soit la France continuera d'opter pour la frilosité, l'assistanat, les dépenses publiques et le chômage, soit elle s'engagera sur la voie des réformes audacieuses en diminuant le poids de la sphère publique et en redonnant confiance aux acteurs économiques ", explique François Asselin, le président de la CPME. (Crédits : Reuters)
La CPME adresse une série de propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Elles tournent autour de trois axes : encourager la prise de risque, agir pour améliorer l'environnement des entreprises, pour accélérer le développement des entreprises, notamment via l'innovation et l'écologie, et engager un dialogue social serein.

Si les candidats à l'élection présidentielle sont en panne d'inspiration pour élaborer leur programme en faveur des PME, ils peuvent toujours se pencher sur les 89 propositions formulées par la CPME.

"L'élection présidentielle sonnera l'heure des choix. Soit la France continuera d'opter pour la frilosité, l'assistanat, les dépenses publiques et le chômage, soit elle s'engagera sur la voie des réformes audacieuses en diminuant le poids de la sphère publique et en redonnant confiance aux acteurs économiques. Certes, ce choix se décline au travers d'un certain nombre de mesures concrètes mais il est avant tout un véritable projet pour la France de demain. À l'heure où les taux d'intérêt repartent à la hausse, les demi-mesures ne suffiront plus", explique François Asselin, le président de la CPME en introduction du rapport contenant ces propositions.

Encourager, agir, dialoguer

Trois priorités se dégagent : encourager la prise de risque, agir pour améliorer l'environnement des entreprises, pour accélérer le développement des entreprises, notamment via l'innovation et l'écologie, et engager un dialogue social serein et non contraint.

Concrètement, pour encourager la prise de risque, 32 propositions sont formulées. Nous n'en ferons pas la liste exhaustive. Compte tenu de l'urgence à réduire le chômage de masse, quelles sont celles qui pourraient être mises en place rapidement ?

Citons les mesures suivantes : exonérer totalement de charges patronales la création du premier emploi salarié ; mettre en place, sur le modèle du crédit impôt recherche (CIR), un crédit impôt production (CIP) pour soutenir les entreprises qui maintiennent ou montent des chaînes de production en France ; instituer un correspondant PME directement rattaché au ministre, dans chaque ministère ; instaurer un régime favorable de TVA au profit du sous-traitant, en différant le paiement de la TVA nette jusqu'à l'encaissement effectif des sommes qui sont dues au sous-traitant ; rendre effectif le déclenchement automatique prévu par les textes des pénalités de retard dues aux PME en cas de non-respect des règles sur les délais de paiement, dans le cadre des marchés publics.

La CPME souhaite également allonger la durée maximale des CDD à 30 mois en permettant 3 renouvellements durant ce laps de temps et en supprimant l'obligation, aujourd'hui en vigueur, de ne pas dépasser la durée initiale.

Un environnement plus favorable

Pour que l'environnement des entreprises soit plus propice au développement des affaires, la CPME formule 23 propositions. Elles visent notamment à garantir une concurrence équitable entre les différents acteurs économiques, à simplifier et clarifier les règles sociales, à rendre supportable la fiscalité locale et à faciliter un aménagement commercial attractif et homogène sur toute le territoire. Parmi ces 23 mesures, retenons notamment la proposition d'harmoniser les conditions de traitement, les déclarations fiscales, les normes, les exigences assurancielles entre toutes les entités se positionnant sur le secteur marchand ainsi que le souhait de fusionner les allègements de cotisations patronales existants en un dispositif unique remplaçant tout à la fois la réduction générale Fillon, le CICE et les allègements du pacte de responsabilité.

"En lieu et place les cotisations patronales partant de 0 au niveau du SMIC seraient progressives jusqu'à 3,5 SMIC", précise la CPME qui, sans surprise, compte tenu de son opposition au projet de loi qui le présentait, réclame l'abrogation du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Pour accélérer l'innovation et favoriser le développement responsable des entreprises, ce sont 26 mesures qui sont soumises aux candidats à l'élection présidentielle. Citons l'intégration dans la Constitution du principe de la liberté d'entreprendre et celui de la non rétroactivité des textes. "Changer les règles a posteriori n'est pas admissible. Et pourtant qu'il s'agisse du photovoltaïque ou du contrat nouvelles embauches (CNE), les exemples sont légion", explique la CPME.

Des études d'impact ex ante et ex post

La Confédération propose aussi de rendre obligatoires et publiques les études d'impact/test PME a priori, avant l'adoption d'un texte et a posteriori cinq ans après son entrée en vigueur. "On s'apercevra ainsi, par exemple, des effets nocifs du « droit à la déconnexion » qui vient d'être instauré." A noter, cette demande est ancienne. Souvent promise par les candidats, elle n'est jamais entrée en vigueur. La CPME suggère aussi d'insérer une clause indicative de retombées économiques dans le cadre des marchés publics. "Une entreprise française crée de l'emploi en France et il est souhaitable de le souligner", argumente-t-elle.

Enfin, pour engager un dialogue "serein et non contraint" avec le monde politique et les partenaires sociaux, la CPME avance sept mesures. Elle propose notamment d'adapter les règles de la négociation aux caractéristiques aux TPE-PME. Comment ? En ouvrant, en l'absence de syndicat dans l'entreprise, la possibilité de conclure des accords avec les instances de représentation du personnel. En permettant, en l'absence de syndicat ou d'instance représentative du personnel (IRP), l'adoption d'accords approuvés par référendum, et soumis au contrôle de légalité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Pour simplifier le fonctionnement des instances sociales, elle demande la fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en un seul "comité des salariés et des conditions de travail".

Elle réclame aussi le relèvement des seuils sociaux de 11 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés. "Dans ce domaine, les chiffres parlent d'eux-mêmes et les statistiques de l'INSEE donnent une idée du potentiel d'emplois sous-jacent. Cette simple mesure changerait considérablement les choses en levant un véritable frein à l'emploi", estime la CPME.

Ces mesures seront-elles un jour retenues ?

Que retenir de cet ensemble de propositions ? La plupart de ces mesures trouvent leur origine dans le seul bon sens. Elles sont bien souvent simples à mettre en place et peu coûteuses. Avec ce document, la CPME remet l'ouvrage sur le métier. Lors de la campagne de 2007 et de 2012, ces propositions avaient déjà été formulées, le plus souvent approuvées par les candidats avant d'être oubliées une fois l'élection passée.

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a écrit le 02/03/2017 à 0:26 :
Prioritairement, notre pays doit retrouver son indépendance complète ! Indépendance grâce à laquelle le gouvernement pourra à nouveau disposer et activer stratégiquement tous les leviers nécessaires pour mener une VERITABLE politique économique de reconstruction et de transformation, notamment de l’industrie.
Le patriotisme économique et le protectionnisme intelligent ont pour premier objectif de revitaliser l’activité à l’intérieur de notre pays, assurer des marchés plus sûrs, récurrents et accessibles à nos entreprises, avec en ligne de mire la génération d’une première vague de création d’emplois et le mutation du tissu économique français vers davantage d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) capables d’exporter et d’innover.
L'objectif suivant est la conquête massive de marchés à l’international, qui générera à moyen terme une seconde vague de création d’emplois en France...et le retour tant attendu de l’excédent commercial. En cela, le caractère « intelligent » du protectionnisme est fondamental car il s’agira de définir des critères fins, ciblés et réfléchis de protection (et non bêtement idéologiques, comme se plaisent à le diffuser les pseudo-experts économiques des médias), pour toujours laisser les portes économiques entrouvertes à ouvertes avec les autres pays du monde.
Les produits, les services et les solutions de qualité, innovants et au bon prix trouvent toujours le chemin de la réussite commerciale ! Le peuple français doit se donner les vrais moyens de ses ambitions !

Quelques propositions du Front National de Marine Le Pen pour briser la spirale du marasme économique et créer des PME aux reins solides et taillées pour l'export.
www.marine2017.fr/programme/, III-une France prospère :
34. Mettre en place un plan de ré-industrialisation dans le cadre d’une coopération associant l’industrie et l’État-stratège pour privilégier l’économie réelle face à la finance spéculative.
35. Soutenir les entreprises françaises face à la concurrence internationale déloyale par la mise en place d’un protectionnisme intelligent et le rétablissement d’une monnaie nationale adaptée à notre économie, levier de notre compétitivité.
44. Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME
45. Pour favoriser l’embauche, réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences.
46. Abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive (le CICE sera transformé en allègement de charges et entrera dans le dispositif).
47. Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME. Fluidifier la transmission d’entreprises en accordant l’exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans.
48. Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques.
49. Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France afin de remettre la finance au service de l’économie réelle.
51. Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds dans les entreprises innovantes.
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www.marine2017.fr/programme/, VI-une France durable :
125. Appliquer le patriotisme économique aux produits agricoles français pour soutenir immédiatement nos paysans et nos pêcheurs, notamment au travers de la commande publique (État et collectivités).
133. Développer massivement les filières françaises des énergies renouvelables (solaire, biogaz, bois…) grâce à un protectionnisme intelligent, au patriotisme économique, à l’investissement public et privé et aux commandes d’EDF. Décréter un moratoire immédiat sur l’éolien.
a écrit le 01/03/2017 à 15:59 :
Il suffirait d'une seule mesure consistant à répartir les charges sociales sur les entreprises et sur la consommation des ménages, TVA sociale et taxe sur la consommation d'énergie. Cela correspond à l'application de la note n°6 du conseil d'analyse économique. Mais cela correspondrait à une augmentation du prix de l'énergie, et cela les Français y sont formellement opposés, même si cela correspond à une augmentation du pouvoir d'achat et une réduction du chomage.
a écrit le 01/03/2017 à 15:58 :
"et engager un dialogue social serein"

Pour aboutir au final à une décision unilatérale de l'employeur ?
a écrit le 01/03/2017 à 14:17 :
mais ce sont nos entreprises qui font preuve de frilosité et qui recherchent l'assistanat et la dépense publique.
elles sont à l'image des Français : on préfère rester chez soi, ne pas prendre de risque pour aller à l'international.
on a multiplié la dépense fiscale en faveur des entreprises sous les gouvernements de droite des années 2000. idem avec Hollande. pour l'instant, les résultats ne sont pas flagrants...
notre méga lobby de l'immo/BTP a poussé à la dépense, et donc à l'endettement public.
on n'en fera jamais assez pour nos "entrepreneurs". ça sera toujours la faute de l'Etat et des autres.
a écrit le 01/03/2017 à 14:02 :
La "vallée de la mort" des PME françaises tient en grande partie à l'attitude des grands groupes, en particulier de distribution, qui les utilisent comme "variable d'ajustement". Sur ce point on pourrait s'inspirer de l'Allemagne qui a des lois pour protéger ses PME.
a écrit le 01/03/2017 à 13:54 :
Les propositions faites par la CPME et de son représentant sont pragmatiques, cohérentes et constructives. De plus, les TMP/PME sont les principales employeurs en France et les plus réactives.

Ce qui est loin d'être le cas du Medef, des groupes, firmes et de son représentant.

Bref, à quand une politique tournée essentiellement vers les TPE/PME pour faire avancer la France du bon côté ?
Réponse de le 01/03/2017 à 14:32 :
"les TMP/PME sont les principales employeurs en France et les plus réactives".

Et celles qui licencient le plus aussi.
a écrit le 01/03/2017 à 11:58 :
L'État devrait être un partenaire quotidien des PME, mais logique oligarchique oblige, il préfère subventionner massivement les multinationales et leurs actionnaires milliardaires sachant que les retours, pour les individus et non la collectivité bien entendu, seront bien plus lucratifs.

Les PME sont les poumons de l'économie, les multinationales en sont les fossoyeuses.

Qu'est-ce qui différencie un mastodonte étatique d'une mastodonte multinationale ? Aucun plus on est gros et plus on a de mal à bouger et respirer même, on s’essouffle très vite.

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