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Financement du RSA : les départements et le gouvernement en désaccord

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Sur nos deux demandes - fonds d'aide et abandon de la mesure inique contenue dans le PLF -, vous ne nous avez pas entendu a lancé Dominique Bussereau à Jean-Michel Baylet.
"Sur nos deux demandes - fonds d'aide et abandon de la mesure inique contenue dans le PLF -, vous ne nous avez pas entendu" a lancé Dominique Bussereau à Jean-Michel Baylet. (Crédits : Flickr/MEDEF. CC License by.)
Jean-Michel Baylet a indiqué que l'exécutif ne suivrait pas les demandes financières des collectivités locales.

Le ministre chargé des collectivités territoriales n'a pas laissé planer le doute vendredi lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). D'emblée, Jean-Michel Baylet a assuré qu'il ne partageait pas "les visions alarmistes trop souvent propagées" sur la santé financière des départements.

Jeudi, à l'unanimité, l'ADF avait adopté une motion. Elle demandait que le fonds d'aide au financement du RSA pour les départements en difficulté soit abondé à hauteur de 400 millions d'euros, une somme décrite comme "un minimum". Une revendication rejetée par Jean-Michel Baylet, qui a indiqué que l'aide serait seulement de 200 millions d'euros, avec un "bonus" de 50 millions d'euros pour les politiques d'insertion.

Déception des départements

Par ailleurs, l'ADF demandait le retrait de deux dispositions du PLF "enlevant 400 millions de ressources aux départements". Le ministre a renvoyé les élus au débat parlementaire, souhaitant "qu'il puisse aboutir à un compromis équilibré".

D'où la déception de Dominique Bussereau (LR), président de l'ADF : "Sur nos deux demandes - fonds d'aide et abandon de la mesure inique contenue dans le PLF -, vous ne nous avez pas entendu" a-t-il lancé à Jean-Michel Baylet. Selon l'ADF, entre 20 et 40 départements n'auront pas les moyens de payer le RSA fin 2016. Une affirmation contestée par le gouvernement.

Ni François Hollande, présent lors du congrès des maires de France (AMF) en juin, ni Manuel Valls, à Reims la semaine dernière pour celui des régions (ARF), n'avaient répondu à l'invitation des départements. Depuis les départementales de mars 2015, 69 départements sont dirigés par la droite, 33 par la gauche.

(Avec AFP)

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a écrit le 09/10/2016 à 19:08 :
Tout est dit @verite les elus sont dans un autre monde et ne prennent tout simplement pas la peine de comprendre les problèmes de leurs concitoyens surtout ceux gèrent le RSA une personne que je connais n'a plus de RSA depuis un peu plus de 2 ans pour sans disant non inscription au pole emploi mais il s'avère que cette condition n'est pas légal d'après la juridique alors?@il faut supprimer les départements oui les conseils départementaux qui gèrent et financent le RSA sont très mal placés en matières d'insertions c'est l'échec total mieux vont qu'ils laissent au gouvernement cette tache maintenant si le front national monte il ne faut se demander pourquoi si l'on retrouver sa liberté chacun sait pour qui il doit voter non?
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a écrit le 08/10/2016 à 13:05 :
en france les doublons et les cumuls coutent tres chers a toute la societte les elues doivent conprendre que tous le monde doit faire des economies ; car les francais ne veulent plus payer des impots, pour les reves de grandeurs d elues qui veulent toujours plus,POUR LEURS ELECTEURS , quand aux R S A a il doit etre gerez pars l etat pars les impots direct,car tous doivent participer a l effort de solidarite afin d aide les plus faibles et les plus demunies? ce n est pas l ecole que l on doit donnees des lecons de morales S EST a tous ces ELUE E S qui vivent dans un autre monde dans une autre realiter car leurs revenues les met au dessus des vrais problemes de leurs consitoyens,,,
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a écrit le 07/10/2016 à 17:47 :
Il faut supprimer les départements : trop de fonctionnaires inutiles et en doublon . Supprimez les départements et simplifiez le mille feuille administratif des fonctionnaires en double, en triple...
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Réponse de le 07/10/2016 à 20:26 :
oh que oui! Allez sur le site du( plutôt des...) cdg départementaux de la fonction territoriale: vous ne serez pas déçus;Le millefeuille atteint des sommets!C'est ahurissant le nombre de chefs, sous-chefs, sous fifres, le tout de 1ère ou 2ème classe, de catégorie A, B, ouC,que l'on recrute ,en interne, externe ou 3éme voie...depuis des professeurs de trompette ou de tuba(si si...)jusqu'aux personnel des bibliothéques, des musées etc... le tout sur au moins 3 étages et avec des intrications fort compliquées entre les services, et d'autres services pour superviser tout ça, etc...J'en ai émergé avec un mal de tête...Qui paie tout ça, salaires et retraites, et à qui profitent toutes ces structures? A un petit monde qui tourne en rond sur lui même...L'Etat, c a d nous ne doit pas payer.Que les collectivités territoriales fassent le ménage, on respirera un peu mieux!
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a écrit le 07/10/2016 à 17:11 :
Que les collectivités fassent simplement ce que les membres du gouvernement adorent rappeler à tout propos, qu'elles placent le pouvoir devant ses responsabilités en cessant de payer le RSA. Et là...
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a écrit le 07/10/2016 à 16:42 :
Premier point les chiffres ci après donnent un aperçu des couts de fonctionnement des collectivités locales. Il faut commencer par réduire ces couts donc que les politiciens locaux mettent en place les actions pour diminuer ses charges, pour commencer d'environ 5 pour cent. Il faut que les politiciens locaux cessent de pleurer et de vouloir par tous les moyens de garder leur "garde manger" Il va être intéressant si en 2017 la droite gagne et veux 100 milliards d'économie à quoi vont être manger les entités territoriales, les Buserau et autres vont ils monter au front pour "gueuler"????

Les dépenses de fonctionnement sont les plus importantes pour les entités territoriales . Elles concernent les opérations courantes des collectivités.
En 2013, elles représentaient 69,6% de leurs dépenses totales avec 162,6 Mds €.
Elles regroupent principalement :
• les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses (56,6 Mds € en 2013, soit 24,2% des dépenses totales) ;
• les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts (4,5 Mds € en 2013, soit près de 2% des dépenses totales) ;
• les dépenses d’entretien et de fourniture ;
• les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité.
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a écrit le 07/10/2016 à 15:42 :
faisons disparaître les départements , les cantons et les communes qui sont vraiment des doublons .
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Réponse de le 07/10/2016 à 18:11 :
C'est plus que juste, il faut en finir avec ce millefeuille
les départements ne devraient plus exister, pourquoi ne les supprime t on pas et les élus avec ?
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