Financement du RSA: les départements et le gouvernement en désaccord

Le ministre chargé des collectivités territoriales n'a pas laissé planer le doute vendredi lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). D'emblée, Jean-Michel Baylet a assuré qu'il ne partageait pas "les visions alarmistes trop souvent propagées" sur la santé financière des départements.

Jeudi, à l'unanimité, l'ADF avait adopté une motion. Elle demandait que le fonds d'aide au financement du RSA pour les départements en difficulté soit abondé à hauteur de 400 millions d'euros, une somme décrite comme "un minimum". Une revendication rejetée par Jean-Michel Baylet, qui a indiqué que l'aide serait seulement de 200 millions d'euros, avec un "bonus" de 50 millions d'euros pour les politiques d'insertion.

Déception des départements

Par ailleurs, l'ADF demandait le retrait de deux dispositions du PLF "enlevant 400 millions de ressources aux départements". Le ministre a renvoyé les élus au débat parlementaire, souhaitant "qu'il puisse aboutir à un compromis équilibré".

D'où la déception de Dominique Bussereau (LR), président de l'ADF : "Sur nos deux demandes - fonds d'aide et abandon de la mesure inique contenue dans le PLF -, vous ne nous avez pas entendu" a-t-il lancé à Jean-Michel Baylet. Selon l'ADF, entre 20 et 40 départements n'auront pas les moyens de payer le RSA fin 2016. Une affirmation contestée par le gouvernement.

Ni François Hollande, présent lors du congrès des maires de France (AMF) en juin, ni Manuel Valls, à Reims la semaine dernière pour celui des régions (ARF), n'avaient répondu à l'invitation des départements. Depuis les départementales de mars 2015, 69 départements sont dirigés par la droite, 33 par la gauche.

(Avec AFP)