
Le ministre chargé des collectivités territoriales n'a pas laissé planer le doute vendredi lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). D'emblée, Jean-Michel Baylet a assuré qu'il ne partageait pas "les visions alarmistes trop souvent propagées" sur la santé financière des départements.
Jeudi, à l'unanimité, l'ADF avait adopté une motion. Elle demandait que le fonds d'aide au financement du RSA pour les départements en difficulté soit abondé à hauteur de 400 millions d'euros, une somme décrite comme "un minimum". Une revendication rejetée par Jean-Michel Baylet, qui a indiqué que l'aide serait seulement de 200 millions d'euros, avec un "bonus" de 50 millions d'euros pour les politiques d'insertion.
Déception des départements
Par ailleurs, l'ADF demandait le retrait de deux dispositions du PLF "enlevant 400 millions de ressources aux départements". Le ministre a renvoyé les élus au débat parlementaire, souhaitant "qu'il puisse aboutir à un compromis équilibré".
D'où la déception de Dominique Bussereau (LR), président de l'ADF : "Sur nos deux demandes - fonds d'aide et abandon de la mesure inique contenue dans le PLF -, vous ne nous avez pas entendu" a-t-il lancé à Jean-Michel Baylet. Selon l'ADF, entre 20 et 40 départements n'auront pas les moyens de payer le RSA fin 2016. Une affirmation contestée par le gouvernement.
Ni François Hollande, présent lors du congrès des maires de France (AMF) en juin, ni Manuel Valls, à Reims la semaine dernière pour celui des régions (ARF), n'avaient répondu à l'invitation des départements. Depuis les départementales de mars 2015, 69 départements sont dirigés par la droite, 33 par la gauche.
(Avec AFP)
Les dépenses de fonctionnement sont les plus importantes pour les entités territoriales . Elles concernent les opérations courantes des collectivités.
En 2013, elles représentaient 69,6% de leurs dépenses totales avec 162,6 Mds €.
Elles regroupent principalement :
• les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses (56,6 Mds € en 2013, soit 24,2% des dépenses totales) ;
• les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts (4,5 Mds € en 2013, soit près de 2% des dépenses totales) ;
• les dépenses d’entretien et de fourniture ;
• les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité.
les départements ne devraient plus exister, pourquoi ne les supprime t on pas et les élus avec ?