Côte d'Ivoire : un nouveau code des investissements plus souple et axé sur les secteurs prioritaires
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Photo d'illustration
Reuters
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Les parlementaires ivoiriens ont donné, mardi, le feu vert à la nouvelle mouture du code des investissements. Selon le secrétaire d'Etat chargé de la Promotion des investissements privés, Essis Esmel, présent lors de la séance de vote, le nouveau code qui succède à celui de 2012 vise «la mobilisation massive des investissements privés et la promotion des secteurs prioritaires du Programme national de développement (PND 2016-2020)».
L'une des motivations de ce nouveau référentiel, c'est d'avoir une optimisation de la dépense fiscale. La nouvelle mouture, en plus de garder les exonérations contenues dans l'ancienne, stipule deux régimes d'incitations fiscales : le régime de déclaration et celui d'agrément.
Autre nouveauté, les entreprises appartenant à des secteurs d'activités prioritaires bénéficient, au terme de la réalisation de leurs programmes d'investissements, de plusieurs avantages comprenant des crédits d'impôt selon des zones d'activités et des seuils d'investissements.
La promotion de l'emploi est également encouragée avec un crédit d'impôt additionnel de 2% accordé à tout investisseur étranger dont l'effectif de cadres et agents d'encadrement de nationalité ivoirienne représente 80% de l'effectif total de ces deux catégories d'employés.
La même facilité est offerte à tout opérateur qui sous-traite avec des entreprises nationales pour la réalisation de travaux d'infrastructures, de logiciels, la fabrication de pièces détachées. Le texte s'intéresse également à l'hôtellerie et aux grands centres commerciaux, en encourageant les entreprises exploitantes à demander l'agrément.
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Pour rappel, quelque 1 196 entreprises ont obtenu leurs agréments entre 2013 et 2018 pour un montant d'investissements s'élevant à 3 451 milliards de Fcfa et avec à la clé la création de 38 700 postes d'emploi.
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