Après avoir annoncé des sanctions exemplaires - jusqu'à 50 000 euros d'amende- pour les entreprises qui ne feraient pas la part belle au télétravail quand elles le peuvent, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, se montre plus conciliante. Est-ce parce que ces sanctions sont extrêmement difficiles à appliquer ? Peut-être. Décryptage.Pour ralentir la circulation de l'épidémie Omicron, le gouvernement a demandé aux entreprises de permettre à leurs salariés de travailler à distance, lorsqu'il est possible d'œuvrer à distance. Depuis lundi dernier et pendant trois semaines, elles doivent donc encourager leurs équipes à télétravailler trois jours par semaine, voire quatre. Celles qui ne joueront pas le jeu seront sanctionnées, a répété Elisabeth Borne, la ministre du Travail, toute la semaine dernière. Preuve en est, le gouvernement a ainsi déposé un amendement dans le projet de loi sur le pass vaccinal, aujourd'hui en cours d'examen à l'Assemblée Nationale, qui prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1.000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50.000 euros. Enfin, Elisabeth Borne promet une intensification des contrôles. Ainsi, a-t-elle demandé à l'Inspection du travail de passer de 1.000 à 5.000 contrôles par mois.
Trop peu d'inspecteurs du travail pour contrôler
Il n'empêche. Les syndicats de salariés sont dubitatifs. Selon eux, les effectifs de l'inspection du travail sont beaucoup trop légers pour pouvoir vérifier que les employeurs font le nécessaire. A la suite des réductions de postes ces dernières années, il y a à peine 2.000 inspecteurs en France, pour 20 millions de salariés. "Une petite hypocrisie du gouvernement", a ainsi dénoncé en début de semaine, Laurent Berger, le leader de la CFDT, sur France Info.
Il faut dire aussi que l'arsenal juridique est très faible, car il est difficile de définir ce qu'est un poste télétravaillable. C'est au chef d'entreprise d'en choisir les critères. Ainsi, peut-il s'opposer à ce qu'un salarié travaille à distance, s'il y a nécessité de recevoir du public, s'il y a des impératifs de sécurité informatique etc...
Un grand flou juridique
Et il n'existe pas de listes de métiers télétravaillables, rappelle de son côté l'ANDRH, l'association nationale des directions des relations humaines. De fait, un poste peut être télétravaillable dans une entreprise et ne pas l'être dans une autre. Dans ces conditions, l'appréciation de l'inspecteur du travail risque d'être facilement opposable. Et les litiges nombreux.