Télétravail : ces sanctions (presque) impossibles à appliquer pour le gouvernement

Après avoir annoncé des sanctions exemplaires - jusqu'à 50 000 euros d'amende- pour les entreprises qui ne feraient pas la part belle au télétravail quand elles le peuvent, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, se montre plus conciliante. Est-ce parce que ces sanctions sont extrêmement difficiles à appliquer ? Peut-être. Décryptage.

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Elisabeth Borne la ministre du Travail prône le recours massif au télétravail, sans en avoir les moyens
Elisabeth Borne la ministre du Travail prône le recours massif au télétravail, sans en avoir les moyens (Crédits : Reuters)

Pour ralentir la circulation de l'épidémie Omicron, le gouvernement a demandé aux entreprises de permettre à leurs salariés de travailler à distance, lorsqu'il est possible d'œuvrer à distance. Depuis lundi dernier et pendant trois semaines, elles doivent donc encourager leurs équipes à télétravailler trois jours par semaine, voire quatre. Celles qui ne joueront pas le jeu seront sanctionnées, a répété Elisabeth Borne, la ministre du Travail, toute la semaine dernière. Preuve en est, le gouvernement a ainsi déposé un amendement dans le projet de loi sur le pass vaccinal, aujourd'hui en cours d'examen à l'Assemblée Nationale, qui prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1.000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50.000 euros. Enfin, Elisabeth Borne promet une intensification des contrôles. Ainsi, a-t-elle demandé à l'Inspection du travail de passer de 1.000 à 5.000 contrôles par mois.

Trop peu d'inspecteurs du travail pour contrôler

Il n'empêche. Les syndicats de salariés sont dubitatifs. Selon eux, les effectifs de l'inspection du travail sont beaucoup trop légers pour pouvoir vérifier que les employeurs font le nécessaire. A la suite des réductions de postes ces dernières années, il y a à peine 2.000 inspecteurs en France, pour 20 millions de salariés. "Une petite hypocrisie du gouvernement", a ainsi dénoncé en début de semaine, Laurent Berger, le leader de la CFDT, sur France Info.

Il faut dire aussi que l'arsenal juridique est très faible, car il est difficile de définir ce qu'est un poste télétravaillable. C'est au chef d'entreprise d'en choisir les critères. Ainsi, peut-il s'opposer à ce qu'un salarié travaille à distance, s'il y a nécessité de recevoir du public, s'il y a des impératifs de sécurité informatique etc...

Un grand flou juridique

Et il n'existe pas de listes de métiers télétravaillables, rappelle de son côté l'ANDRH, l'association nationale des directions des relations humaines. De fait, un poste peut être télétravaillable dans une entreprise et ne pas l'être dans une autre. Dans ces conditions, l'appréciation de l'inspecteur du travail risque d'être facilement opposable. Et les litiges nombreux.

En attendant, les représentants d'employeurs (Medef, et CGPME au premier chef) n'ont guère apprécié la pression que leur met le gouvernement sur ce sujet. Le caractère punitif de la mesure n'est pas très bien passé. Ils l'ont largement fait savoir à l'exécutif : selon eux, ce n'est pas dans le monde du travail que le virus circule le plus dans la mesure où le nombre de clusters y est très faible et que la grande majorité des entreprises appliquent les gestes barrières.

Calmer la colère des entreprises

Est-ce pour arrondir les angles que la ministre du Travail a, ce mardi 4 janvier, a fait état de sa "compréhension" face aux difficultés que pouvaient engendrer la mise en place du travail à distance ? Elisabeth Borne a ainsi évoqué les salariés qui peuvent, selon elle, ressentir un "ras le bol" à effectuer leurs missions de chez eux....

Et de préciser que la règle des trois jours, sans être remise en cause, est une moyenne au niveau de la structure, et non au niveau de chaque employé. Autrement dit, certains peuvent faire toute une semaine de télétravail, quand d'autres, s'en tiendront à deux. La ministre a ainsi pris soin d'expliquer qu'elle demanderait à l'Inspection du travail de faire preuve de "pragmatisme" : "Je donnerai une instruction pour pouvoir accepter dans une entreprise que certains puissent en faire un peu plus et d'autres un peu moins".

Rue de Grenelle, on se garde bien d'ailleurs de cibler des secteurs qui ne joueraient pas le jeu. Lors des précédents confinements, pourtant, quelques mauvais élèves avaient été pointés du doigts par le ministère, notamment les banques, l'assurance, les services immobiliers, l'informatique ou encore la communication.

Priorité au dialogue social

Quoi qu'il en soit, le gouvernement préfère jouer la carte du dialogue social, et encourage directions et délégués du personnel à trouver la meilleure formule pour faire progresser le télétravail dans les entreprises. L'an dernier, près de 3.000 accords d'entreprise ont été signés, contre un peu moins de 2.000 en 2020. Pour Laurent Berger,  de la CFDT, à défaut d'inspecteurs du travail, c'est bien aux équipes syndicales, lorsqu'elles sont présentes dans les entreprises, de signaler les manquements au télétravail.




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Commentaires 4
à écrit le 06/01/2022 à 19:22
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Ils n'y aura ni contrôles, ni sanctions aux abus. Nous en reparlerons.

à écrit le 04/01/2022 à 15:50
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Oui mais il faut faire croire que c'est super grave afin que l'on ne remarque pas que Omicron est en train de tuer et très vite le covid. C'est pour cela qu'il faut des êtres déshumanisés à la tête d'un pays pour faire passer des lois inacceptables. ...

à écrit le 04/01/2022 à 15:34
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Sanctions ou pas, de toute façon je ne voterai plus pour aucun candidat de la majorité ou de l'opposition qui aura concouru à m'imposer le télétravail obligatoire et le retour du port du masque en extérieur. Et je voterai même pour ceux qui pourront ...

à écrit le 04/01/2022 à 14:33
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Le rem, le debut de la fin. Francais, votez bien le moment venu. TSREM et son subsitut la pecresse.

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