Télétravail : Borne annonce jusqu'à 1.000 euros d'amende par salarié, une ardoise plutôt modérée pour les entreprises récalcitrantes

Élisabeth Borne a enfin mis les prix sur l'ardoise, mais elle souhaite aussi créer une procédure accélérée afin de doper l'arsenal de ses inspecteurs du travail - des entreprises contrevenantes aux directives télétravail "profiteraient de la lenteur du système" (pour passer entre les mailles du filet), justifie-t-elle. Face à la satisfaction syndicale, le Medef s'offusque d'un "coup porté à la confiance". Mais la CPME, qui a compris que cette nouvelle amende est minorée par rapport au cadre général, salue la "modération" gouvernementale.
Jérôme Cristiani

6 mn

Mardi, Élisabeth Borne avait annoncé que des sanctions administratives et financières pourraient toucher les employeurs récalcitrants aux 3 jours de travail à distance par semaine.
Mardi, Élisabeth Borne avait annoncé que des sanctions administratives et financières pourraient toucher les employeurs récalcitrants aux 3 jours de travail à distance par semaine. (Crédits : POOL)

[Publié le 30.12.201 à 10:26 mis à jour à 12:30 avec réactions CGT, Medef, CPME]

La ministre du Travail vient-elle d'inventer l'"amende flash"? C'est peut-être ce qui va résulter de son souhait d'accélérer la procédure de recouvrement des montants infligés aux entreprises négligentes ou oublieuses en cas de manquement aux obligations du gouvernement en matière de télétravail.

Mardi, Élisabeth Borne annonçait que des sanctions administratives et financières pourraient toucher les employeurs récalcitrants aux 3 jours de travail à distance par semaine.

Ce jeudi matin, sur LCI, elle met enfin les prix sur l'ardoise: le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Doter l'inspection du travail "d'un système plus rapide et donc plus dissuasif "

Mais Elisabeth Borne a aussi annoncé ce matin sur LCI qu'elle souhaitait mettre en place, pour les "quelques entreprises qui ne jouent pas le jeu", une procédure accélérée afin de doper l'arsenal de ses inspecteurs du travail:

"On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...) On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a-t-elle expliqué.

Elle poursuivait :

"Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du Travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. Nous allons introduire un amendement (...) en prévoyant la possibilité pour l'inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu'à 1.000 euros par salarié dont la situation n'est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros", a expliqué la ministre.

Pour rappel, le Premier ministre Jean Castex a annoncé lundi l'obligation de porter le télétravail à 3 ou 4 jours par semaine, "pour tous les salariés pour lesquels il est possible", à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines.

Un nouveau protocole national en entreprise (PNE) traduisant ce changement doit être publié dans la journée de jeudi.

L'amende proposée sera donc inférieure à celle du cadre général

Si ce PNE n'a pas force de loi, les chefs d'entreprise ont, par obligation du Code du travail, le devoir de veiller à la santé de leurs employés. Et, dans l'arsenal actuel à leur disposition, les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des "mises en demeure" lorsqu'ils estiment insuffisantes les mesures pour protéger la santé des salariés qu'ils constatent lors de leurs contrôles.

Et si la mise en demeure par l'inspecteur du travail n'est pas suivie d'effet, l'employeur encourt une amende correctionnelle, actuellement d'un montant de 3.750 euros par salarié concerné. On voit donc que l'amende pour non respect du télétravail est chiffrée ce matin à un seuil inférieur à celui du cas général des infractions à la santé des salariés.

Satisfaction syndicale

Selon la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, quelque 28.000 interventions ont été effectuées sur la thématique du Covid de janvier à novembre 2021, donnant lieu à 110 mises en demeure, détaille encore l'AFP.

Ce syndicat réclamait depuis des mois un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, en dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.

Le Medef vent debout... mais CPME beaucoup plus nuancée

Quant au Medef, il s'est dit ce jeudi "opposé au principe (d'une amende), quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injuste qu'elles ont été exemplaires dans la crise".

La CPME, qui avait dénoncé mardi une "ineptie", s'est montrée jeudi plus nuancée. "La ministre, en parlant d'une moyenne, permet nous l'espérons en cas de contrôle une souplesse d'appréciation, et le montant annoncé, même s'il peut être lourd pour une TPE/PME, reste en deçà de ce qui existe par ailleurs", a commenté son président François Asselin auprès de l'AFP.

"Il y a une volonté affichée de ne pas vouloir trop irriter les employeurs dont nous prenons acte, même si (...) sur la forme nous aurions aimé que les choses se passent différemment", a-t-il ajouté.

| Lire > Omicron : en janvier, la crainte qu'un absentéisme massif mette la France en panne

Enfin, quand le coût de ces amendes sera-t-il défini dans la loi et mis en application? Cette question reste subordonnée à un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal qui va être déposé à cet effet d'ici la fin de semaine, et qui sera discuté en séance à partir de lundi à l'Assemblée, a précisé l'entourage de la ministre du travail.

Cependant, le télétravail n'est pas la solution à tous les problèmes, c'en est même un en soi. "On paie cash le manque de prévention de la santé mentale en population générale et dans les entreprises", expliquait en mars dernier Christophe Nguyen, à la tête d'un cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux. Il alertait notamment sur le fait que les populations "les plus à risques" restent "les moins de 29 ans", mais encore, les télétravailleurs, et notamment ceux qui habitent de petits logements...

| Lire > Le télétravail, un « crash test » pour le management de l'entreprise

et notre DOSSIER: Télétravail : un progrès pour tous?

___

ANNEXE
Le site du ministère du Travail propose une liste de documents réglementaires permettant d'accompagner entreprises et salariés dans la compréhension et l'application des mesures sanitaires en entreprise :

(avec AFP)

Jérôme Cristiani

6 mn

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Commentaires 32
à écrit le 31/12/2021 à 10:25
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Ils sont devenus fous, c'est incroyable ces autorités qui exercent leurs politiques par la contrainte..

le 31/12/2021 à 13:39
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les administrations de l'etat qui ne respect pas les consigne de mme la ministre. se doivent de verser leur amende exp sur mon compte toujours et encore le racket les menaces le chantage une honte

à écrit le 30/12/2021 à 22:15
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Pendant ce temps : Israël met sur pause l'administration de la 4ème dose de vaccin, en attendant de voir comment le variant Omicron se comporte.

à écrit le 30/12/2021 à 21:49
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La bornitude est un virus virant fléau mortifère pour la France. *** à Cancan à écrit le 30/12/2021 à 21:27: il est inutile de disserter longuement ***

le 31/12/2021 à 8:23
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simplement stupide ce gouvernement est incapables de fournir un dialogue voir d(imposer des idees sans menace chantage et autre punition au francais qu'il considere comme des enfants et il n'on toujours pas compris que si il sont la c'est que la dem...

à écrit le 30/12/2021 à 21:40
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Bonsoir J'aimerais donner mon point de vue sur ce que l'on vit aujourd'hui face à la crise sanitaire. Cela fait deux ans que l'on vit sans avoir vraiment une vie. C'est vrai, nous ne sommes pas en guerre, nous n'avons pas à subir des famines...

le 31/12/2021 à 5:58
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@ Cancan. Verifiez avant d'expedier votre "ortaugrafe" avec le controleur auto de votre ordi. Ca pique....

à écrit le 30/12/2021 à 21:27
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Bonsoir J'aimerais donner mon point de vue sur ce que l'on vit aujourd'hui face à la crise sanitaire. Cela fait deux ans que l'on vit sans avoir vraiment une vie. C'est vrai, nous ne sommes pas en guerre, nous n'avons pas à subir des famines...

à écrit le 30/12/2021 à 19:50
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Ex fumeuse, vapoteuse....et qui pense que travailler ensemble est plus dangereux que ses comportements à risque à elle. Pas crédible !

à écrit le 30/12/2021 à 18:21
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Facile d'imposer le secteur privé quand les directeurs d'administration de la fonction publique font tout pour que leurs fonctionnaires ne télétravaille pas.

à écrit le 30/12/2021 à 17:37
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Quand tu bosses a la maison, ce n'est pas une punition, c'est pour ton pays, c'est pour la magie. Pssst bebeth, le message que tu veux nous faire passer, c'est pas avec les index.

à écrit le 30/12/2021 à 16:44
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La menace, rien que des menaces, encore des menaces... fuite en avant pour cacher une politique incertaine sur un vaccin qui n'a pas prouvé son efficacité! La preuve, ont est toujours dans la mouise et ils ne font que gagner du temps!

à écrit le 30/12/2021 à 15:45
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Elle a un abonnement dans un point soleil ?

le 30/12/2021 à 22:18
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Surement le même que Lagarde

à écrit le 30/12/2021 à 15:44
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Un pays qui ne sait qu'inventer des taxes pour pénaliser ses forces vives est voué à la mort . Heureux que mes enfants l'aient quitté . Quant à moi , pour le peu qu'il me reste ....

à écrit le 30/12/2021 à 14:37
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Elle n'est plus ministre du travail mais du télétravail. Ca semble tourner en boucle chez elle.

à écrit le 30/12/2021 à 14:19
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Le lavage de cerveau.

à écrit le 30/12/2021 à 13:26
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Mais dans l éducation nationale le tele travail n'existe pas car il faut être devant les chers élèves pour leur éviter un travail en distanciel traumatisant....et pendant ce temps, ce sont pourtant eux qui contaminent les écoles ..et pourquoi n y a t...

à écrit le 30/12/2021 à 13:07
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Le qu1nquennat des p1eds n1ckelés !

le 30/12/2021 à 14:18
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Voilà à quoi ça sert un parti d'opposition à mettre le doigt là où il n'y a aucun intérêt pendant que nos libertés agonisent.

à écrit le 30/12/2021 à 12:47
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Ce n’est pas le moment de rajouter une mesure aussi dure sur le dos des entreprises et en plus aux mains de l’inspection du travail souvent dogmatique

à écrit le 30/12/2021 à 11:57
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La voix des communistes vietnamiens pas la voie (mille excuses pour cette faute de frappe)

le 30/12/2021 à 12:26
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si c'etait la voie du communisme vietnamien..vous ne pourriez meme pas vous exprimer sur ce média...quand au chinois vous seriez déja en camps de rééducation sociale...alors ....employez des morts et termes adaptés à la situation lol!!!

à écrit le 30/12/2021 à 11:42
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Ahurissant cet état intrusif qui se mêle de la vie des gens et des entreprises. Il va falloir être vigilant , la technostructure réduit petit à petit la liberté de bouger de penser. On infantilise en permanence les français , un peu , pour ceux qui...

le 30/12/2021 à 12:30
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votre vision étriquée "franco française" vous égare...tous les autres gouvernements font la meme chose voire reconfine...mais peut etre preferiez vous cette derniere ...la suede qui avait une politique du laisser faire a meme fait marche arriere ...a...

à écrit le 30/12/2021 à 11:37
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la naiveté des legalistes me tue

le 30/12/2021 à 12:31
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moi c est la votre qui me laisse pantois pour qui roulez vous ...

à écrit le 30/12/2021 à 11:34
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Certains caporaux chefs ne feraient pas mieux. Mais ils seraient moins payés, donc moins chers. D'ailleurs, soyons positifs, ne télétravaille-t-elle pas ? Parce qu'on pourrait délocaliser sa fonction...

à écrit le 30/12/2021 à 11:12
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Encore une énarque, bcp trop payée pour ce qu'elle fait et qui sera recasée pour bons et loyaux services dans quelques mois ... et qu'on retrouvera encore à 70 ans à toucher des jetons de présence dans le conseil d'administration d'une entreprise qui...

à écrit le 30/12/2021 à 11:01
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Le gouvernement se met a se comporter avec les entreprises comme elle le fait depuis deux ans avec les citoyens. Le comportement des syndicats patronaux sera intéressant a observer pendant la campagne présidentielle. Ensuite, comment un inspecteur du...

à écrit le 30/12/2021 à 10:51
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Les complotistes parlent de taupes ou opportunistes dans les rangs de nos politiques depuis des années qui sont grassement payés ou soumis à des chantages par des puissances étrangères pour ruiner la France et l'Europe .En lisant cet article sur les ...

le 30/12/2021 à 11:10
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cette fois ils ont touché le fond. ! les français ne sont pas dupe espérons ! dans cette France divisée reste plus que le recours au bulletin de vote

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