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Mardi, Élisabeth Borne avait annoncé que des sanctions administratives et financières pourraient toucher les employeurs récalcitrants aux 3 jours de travail à distance par semaine.
POOL
[Publié le 30.12.201 à 10:26 mis à jour à 12:30 avec réactions CGT, Medef, CPME]
La ministre du Travail vient-elle d'inventer l'"amende flash"? C'est peut-être ce qui va résulter de son souhait d'accélérer la procédure de recouvrement des montants infligés aux entreprises négligentes ou oublieuses en cas de manquement aux obligations du gouvernement en matière de télétravail.
Mardi, Élisabeth Borne annonçait que des sanctions administratives et financières pourraient toucher les employeurs récalcitrants aux 3 jours de travail à distance par semaine.
Ce jeudi matin, sur LCI, elle met enfin les prix sur l'ardoise: le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Mais Elisabeth Borne a aussi annoncé ce matin sur LCI qu'elle souhaitait mettre en place, pour les "quelques entreprises qui ne jouent pas le jeu", une procédure accélérée afin de doper l'arsenal de ses inspecteurs du travail:
Elle poursuivait :
Pour rappel, le Premier ministre Jean Castex a annoncé lundi l'obligation de porter le télétravail à 3 ou 4 jours par semaine, "pour tous les salariés pour lesquels il est possible", à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines.
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Un nouveau protocole national en entreprise (PNE) traduisant ce changement doit être publié dans la journée de jeudi.
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Si ce PNE n'a pas force de loi, les chefs d'entreprise ont, par obligation du Code du travail, le devoir de veiller à la santé de leurs employés. Et, dans l'arsenal actuel à leur disposition, les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des "mises en demeure" lorsqu'ils estiment insuffisantes les mesures pour protéger la santé des salariés qu'ils constatent lors de leurs contrôles.
