Autorisation du glyphosate dans l'UE : des ONG françaises saisissent la justice européenne
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Le groupe Bayera en tout cas indiqué en mars dernier travailler à l'élaboration d'un substitut au glyphosate.
Charles Platiau
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Le groupe Bayera en tout cas indiqué en mars dernier travailler à l'élaboration d'un substitut au glyphosate.
Charles Platiau
Les ONG environnementales ne lâchent pas l'affaire sur le dossier du glyphosate, substance active de plusieurs herbicides — dont le Roundup de Monsanto, marque du groupe Bayer. Dix mois après le renouvellement de son autorisation pour dix ans, accordée en novembre 2023 par la Commission européenne, les associations Agir pour l'Environnement, le Criigen (Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique) et le collectif des maires anti-pesticides réclament l'annulation de cette décision, a indiqué vendredi à l'AFP leur avocate, Corinne Lepage.
La France a d'ailleurs retiré le Roundup Pro 360 du marché en 2019. Une décision sur laquelle s'appuient les associations. « Si c'est interdit dans un pays européen, comment voulez-vous monter un dossier scientifique en disant qu'il n'y a pas de problème ? », s'indigne l'avocate.
La réponse de la Commission est attendue d'ici la mi-octobre avant une audience espérée en 2025, a ajouté Me Lepage.
Pour rappel, la décision de renouveler l'autorisation du glyphosate avait été prise par Bruxelles faute de majorité lors d'un vote des États membres. L'exécutif européen mettait aussi en avant le rapport d'un régulateur européen - l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - qui estimait que le niveau de risque ne justifiait pas d'interdire la substance.
Il n'en fallait pas plus pour déclencher la colère des ONG environnementales. Dans la foulée, Agir pour l'Environnement, le Criigen et le collectif des maires anti-pesticides avaient déposé une demande de réexamen auprès de la Commission européenne, préalable à une saisine annoncée de la justice. Une démarche également initiée en parallèle par un collectif mené par le Pesticide Action Network (PAN) Europe.
Ces deux interpellations ont, sans surprise, été rejetées au début de l'été, a appris l'AFP auprès de Me Lepage et auprès de François Veillerette, porte-parole de Générations futures, association qui fait partie du collectif mené par PAN Europe. Si les trois ONG françaises ont depuis rebondi, PAN Europe n'a pas encore déposé de recours pour des raisons de délais procéduraux, selon François Veillerette. Les différentes procédures devraient toutefois être vraisemblablement jointes.
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D'une institution à l'autre, le glyphosate n'est pas décrié de la même façon, voire pas décrié du tout. Ainsi, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) l'a classé en 2015 comme un « cancérogène probable » pour les humains. L'OMS a dit disposer de « preuves limitées », mais les experts les ont considérées suffisantes pour alerter sur un effet cancérogène chez l'humain.
Ces conclusions ont été confirmées en 2021 par une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). L'institut français a conclu à « l'existence d'un risque accru de lymphomes non hodgkiniens » avec « un niveau de présomption moyen ». L'expertise a pointé également des « sur-risques » pour le myélome multiple et les leucémies, mais avec un niveau de « présomption faible », du fait de résultats « moins solides ».
Enfin, dernière étude en date, celle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), publiée en juillet 2023. C'est sur celle-ci que la Commission européenne s'est appuyée pour proposer de reconduire l'utilisation du pesticide. L'EFSA n'a « pas identifié de domaine de préoccupation critique » du glyphosate chez les humains, les animaux et l'environnement. Elle relève néanmoins « un risque élevé à long terme chez les mammifères » pour la moitié des usages proposés du glyphosate et reconnaît que le manque de données empêche toute analyse définitive.
Avant elle, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait jugé que les preuves scientifiques disponibles ne permettaient pas de classer le glyphosate comme cancérogène. Des résultats qui divergent du fait que les méthodologies diffèrent d'une étude à l'autre, jetant finalement le trouble sur un sujet de santé publique.
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(Avec AFP)
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