Brexit : le projet de loi d'abrogation des traités européens présenté à Westminster

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Le ministre en charge du Brexit David Davis a appelé tout un chacun à travailler ensemble, dans l'intérêt national pour faire en sorte d'avoir un corpus législatif qui fonctionne le jour où nous quitterons l'Union européenne.
Le ministre en charge du Brexit David Davis a appelé tout un chacun à travailler "ensemble, dans l'intérêt national" pour "faire en sorte d'avoir un corpus législatif qui fonctionne le jour où nous quitterons l'Union européenne". (Crédits : REUTERS/Hannah McKay)
Baptisé "Repeal Bill", ou loi d'abrogation, ce texte est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement quitté l'Union européenne, soit théoriquement en mars 2019.

Le gouvernement conservateur britannique présente jeudi son projet de loi visant à abroger "l'European Communities Act" de 1972, une "étape majeure" dans le processus de sortie de l'UE. Ce texte, connu sous le nom de Projet de loi d'abrogation (Great Repeal Bill, devenu simplement Repeal Bill après l'élection anticipée), vise également à transposer, quand c'est nécessaire, les lois européennes dans le droit britannique, un tâche titanesque étant donné les milliers de dispositions différentes existantes.

Concrètement, il est destinée à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement quitté l'Union européenne, soit en mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles. Cela "nous permettra de quitter l'Union européenne avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle", a souligné dans un communiqué le ministre chargé du Brexit, David Davis.

Le Projet de loi d'abrogation constitue "l'un des plus importants textes législatifs" de l'histoire du Parlement britannique et "une étape majeure dans le processus de sortie de l'Union européenne", a-t-il insisté.

Le danger des amendements travaillistes

Mais ce projet de loi devrait faire l'objet de débats acharnés au Parlement, les députés pouvant déposer des amendements susceptibles de modifier la nature même du Brexit. "Il est très probable" que le Labour chercher à amender le texte, a ainsi indiqué Keir Starmer, responsable des questions liées au Brexit au sein de l'opposition travailliste. Le parti de Jeremy Corbyn cherche à obtenir des concessions dans six domaines, dont les droits des travailleurs et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Lire aussi : Brexit : au Royaume-Uni, un an de confusion et d'incertitudes

Anticipant ces difficultés, David Davis a appelé tout un chacun à travailler "ensemble, dans l'intérêt national" pour "faire en sorte d'avoir un corpus législatif qui fonctionne le jour où nous quitterons l'Union européenne".

Le gouvernement de la Première ministre Theresa May prévoit par ailleurs de publier jeudi des documents précisant sa position sur son appartenance à l'Euratom (communauté européenne de l'énergie atomique) et sur la compétence de la Cour européenne de justice (CEJ).

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 13/07/2017 à 12:08 :
Merci pour cet article qui fait rêver.

Vite un frexit.

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