Intel ne paiera pas le milliard d'euros d'amende que lui avait infligé Bruxelles en 2009, un record à l'époque. Le montant a été réduit ce vendredi à 376 millions d'euros.
Le fabricant de microprocesseurs était accusé d'avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en œuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.
« Intel a payé ses clients pour qu'ils limitent, retardent ou annulent la vente de produits contenant des puces informatiques de son principal rival », a déclaré vendredi le commissaire européen Didier Reynders, en charge de la Conccurence depuis le départ de Margrethe Vestager. « Notre décision témoigne de l'engagement de la Commission à veiller à ce que les infractions très graves aux règles antitrust ne restent pas impunies », a-t-il ajouté, cité dans un communiqué.
La pratique mise en place par Intel, qui détenait alors au moins 70% des parts de marché de certains processeurs dans l'Union européenne, consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs pour qu'ils achètent auprès de lui seul la quasi-totalité de leurs puces. Intel avait à l'époque été également condamné à des amendes au Japon et en Corée du Sud, et avait également accepté de payer 1,25 milliard de dollars à AMD pour mettre fin à leurs litiges.
Bruxelles avait été en partie contredite par le tribunal de l'UE
Le tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, avait expliqué en janvier 2022 qu'il annulait « pour partie » la décision de la Commission, gardienne de la concurrence. Si certaines pratiques illégales ont bien été reconnues, la capacité des rabais litigieux à évincer la concurrence n'avait en revanche pas été démontrée par Bruxelles.
Ne s'estimant « pas en mesure d'identifier le montant de l'amende afférent uniquement » aux abus confirmés, le tribunal avait décidé de l'annuler « dans son intégralité ».
La Commission avait cependant la possibilité de recalculer le montant de l'amende, suite à cette décision survenue après quasiment 13 ans de procédure judiciaire et 20 ans après les faits. La lenteur des enquêtes bruxelloises et des contentieux devant les tribunaux rend les amendes de l'exécutif européen peu efficaces pour régler les problèmes de concurrence sur les marchés des nouvelles technologies en évolution rapide. Les entreprises incriminées étant en mesure d'installer des quasi-monopoles avant de subir la moindre sanction.
La nouvelle amende de 376 millions d'euros est la huitième plus grosse sanction financière infligée par Bruxelles à une entreprise pour pratiques anticoncurrentielles (en dehors des affaires de cartel). La plus grosse, d'un montant de 4,34 milliards d'euros, a été infligée en 2018 à Google pour avoir tenté d'imposer ses propres applications aux fabricants de tablettes et smartphones en profitant de la position dominante de son système d'exploitation Android. Google s'est vu infliger au total plus de 8 milliards d'euros d'amendes entre 2017 et 2019, mais ces sanctions font encore l'objet de procédures judiciaires après des recours devant la justice de l'UE.
La lenteur de la justice a entraîné la naissance du DMA
Cette prise de conscience a poussé Bruxelles à mettre en place un nouveau règlement, le DMA (« digital markets act ») pour enfin mettre au pas les géants du numérique. Cinq géants américains - Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft - ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, seront soumis à partir du 6 mars à un carcan d'obligations et d'interdictions à respecter sous peine d'amendes qui pourront atteindre 20% de leur chiffre d'affaires mondial en cas de récidives. Cette législation ouvre un nouveau front entre l'UE et la big tech, avec de nouvelles batailles judiciaires en perspective.
TikTok a immédiatement contesté son inclusion dans la liste, se disant « fondamentalement en désaccord » avec la Commission européenne. Apple s'est dit « très préoccupé » par les nouvelles règles, affirmant qu'elles posent des problèmes pour la vie privée et la sécurité des données de ses clients. A l'initiative du texte, les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton espèrent favoriser l'émergence de start-ups européennes et améliorer les services offerts aux consommateurs.
(Avec AFP)
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