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Le deuxième texte du Digital Services Act, baptisé "Digital Markets Act" ou "loi sur les marchés numériques" doit dépoussiérer le droit de la concurrence pour permettre à des acteurs alternatifs de se faire une place aux côtés des Gafa.
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Réseaux sociaux, recherche en ligne, messageries, publicité digitale, cloud computing, domotique, e-commerce, smartphones et informatique, magasins applicatifs... En moins de vingt ans, quatre entreprises, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, et dans une moindre mesure Microsoft) ont révolutionné nos usages et façonné des empires d'une puissance inédite dans l'histoire économique. Leur extraordinaire capacité d'innovation, la vision à long terme de leurs dirigeants, leur habileté pour attaquer un secteur et en devenir rapidement un leader, ont révélé au grand jour les failles béantes de la régulation.
"Il faut tout remettre à plat, repenser notre approche même de la régulation, car nos outils du XXè siècle sont complètement inadaptés à l'ère du numérique", plaide l'économiste Joëlle Toledano. Qui poursuit :
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On y est. Ou, du moins, c'est l'intention de l'Union européenne. Le 9 décembre, la Commission va dévoiler le contenu du très attendu "Digital services act", ou "loi sur les services numériques", qui fait l'objet d'un lobbying féroce à Bruxelles. Ce nouveau règlement majeur est en fait un "package" composé de deux grands textes. Le premier va définir la responsabilité des grandes plateformes au sujet notamment des fléaux que sont la haine en ligne et la désinformation sur les réseaux sociaux. Le deuxième texte, rebaptisé "Digital Markets Act" ou "loi sur les marchés numériques" va dépoussiérer le droit de la concurrence. Tous deux mettent à jour la directive e-commerce, en vigueur depuis juin 2000 et devenue obsolète.
Voici les enjeux du Digital Markets Act et ce qu'on peut en attendre.
