Digital Services Act (2/2) : les empires des géants du Net enfin sous pression ?

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Le deuxième texte du Digital Services Act, baptisé Digital Markets Act ou loi sur les marchés numériques doit dépoussiérer le droit de la concurrence pour permettre à des acteurs alternatifs de se faire une place aux côtés des Gafa.
Le deuxième texte du Digital Services Act, baptisé "Digital Markets Act" ou "loi sur les marchés numériques" doit dépoussiérer le droit de la concurrence pour permettre à des acteurs alternatifs de se faire une place aux côtés des Gafa. (Crédits : REUTERS FILE PHOTO)
La Commission européenne doit présenter le 9 décembre le "Digital Services Act", un "package" de deux grands règlements visant à moderniser la régulation d'Internet. Le deuxième texte, intitulé "Digital Markets Act", doit dépoussiérer le droit de la concurrence pour encadrer les activités des "plateformes structurantes" (autrement dit, les Gafa et quelques autres), permettre à des acteurs alternatifs d'émerger et empêcher les abus de position dominante. Le texte sera-t-il à la hauteur ?

Réseaux sociaux, recherche en ligne, messageries, publicité digitale, cloud computing, domotique, e-commerce, smartphones et informatique, magasins applicatifs... En moins de vingt ans, quatre entreprises, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, et dans une moindre mesure Microsoft) ont révolutionné nos usages et façonné des empires d'une puissance inédite dans l'histoire économique. Leur extraordinaire capacité d'innovation, la vision à long terme de leurs dirigeants, leur habileté pour attaquer un secteur et en devenir rapidement un leader, ont révélé au grand jour les failles béantes de la régulation.

Lire aussi : Digital Services Act (1/2) : comment l'Europe s'attaque à la haine en ligne et à la désinformation

Le Digital Markets Act, un "big bang" de la régulation ?

"Il faut tout remettre à plat, repenser notre approche même de la régulation, car nos outils du XXè siècle sont complètement inadaptés à l'ère du numérique", plaide l'économiste Joëlle Toledano. Qui poursuit :

"La seule chose que les autorités de contrôle ont fait, c'est sanctionner l'un d'entre eux -Google- dix ans après les faits, d'une amende dérisoire pour lui. Mais les régulateurs n'ont pas réussi à empêcher ces entreprises de s'étendre sans cesse pour façonner leurs empires, d'abuser de leurs positions et d'étouffer la concurrence", tacle cette partisane de longue date d'un grand "big bang" de la régulation.

On y est. Ou, du moins, c'est l'intention de l'Union européenne. Le 9 décembre, la Commission va dévoiler le contenu du très attendu "Digital services act", ou "loi sur les services numériques", qui fait l'objet d'un lobbying féroce à Bruxelles. Ce nouveau règlement majeur est en fait un "package" composé de deux grands textes. Le premier va définir la responsabilité des grandes plateformes au sujet notamment des fléaux que sont la haine en ligne et la désinformation sur les réseaux sociaux. Le deuxième texte, rebaptisé "Digital Markets Act" ou "loi sur les marchés numériques" va dépoussiérer le droit de la concurrence. Tous deux mettent à jour la directive e-commerce, en vigueur depuis juin 2000 et devenue obsolète.

Lire aussi : Digital Services Act (1/2) : comment l'Europe s'attaque à la haine en ligne et à la désinformation

Voici les enjeux du Digital Markets Act et ce qu'on peut en attendre.

Cibler précisément les "plateformes structurantes", autrement dit les Gafa et...

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Commentaires
a écrit le 02/12/2020 à 17:52 :
C'est sur qu'un géant comme Amazon est un peu encombrant en profitant de notre culture fainéante, on clique c'est plus cher mais ça arrive vite sans bouger de chez-soi, c'est aux Français de se changer. Pour Facebook: il a piqué la place à qui, comme les hypers voleurs de boutiques? ben à personne, il a labouré un champ qui a surgi de la mer, il est chez-lui.
Apple mêne son train train, comme il est bien plus cher que les autres parler de concurrence est idiot, il y a la place pour tout le monde.
Reste l'empire Google multiforme tellement utile que ses services semi gratuits nous sont devenus indispensables.
Il a un peu de concurrence, mais des gens pas très fut fut, incapables d'envoyer les réponses dont on a besoin, des développeurs bordéliques, et pourtant il y a de la ressource, pour la cartographie par exemple tout le cadastre est numérisé il n'y a qu'à se servir.
a écrit le 02/12/2020 à 14:57 :
Pourquoi punir et taxer les GAFAs? Parce qu'ils réussissent et que l'Europe est incapable de rivaliser avec eux! La solution, c'est de tenter de les rattraper pas de les restreindre! C'est bien ça la valeur de la concurrence. Il s'agit ni plus ni moins que de relever le défi en étant fair play.
a écrit le 02/12/2020 à 14:43 :
Décidément ces GAFAs empêchent l'Europe de dormir. Ça en devient ridicule. Il faut faire des GAFAs Européennes pour les concurencer et le tour sera joué.
Mais comment vous voulez qu'on fasse des GAFAs Européennes, on ne sait pas comment faire !!!!
a écrit le 02/12/2020 à 12:31 :
Les usa sous pression de cette europe ventripotente. Mais oui, bien sur.
a écrit le 02/12/2020 à 10:45 :
Comme en Europe, nous ne sommes pas capable de rivaliser avec ces géants du net, devinez notre réaction? Taxes, contrôles, réglementations etc...bref , tout ce qui fait que l'UE ne fonctionne pas , un machin comme disait de Gaulle.
a écrit le 02/12/2020 à 10:15 :
Il n'y a que les utilisateurs a être sous pression des conséquences et qui ne pourrons rien réclamer, pendant que Bruxelles fera sa publicité!
a écrit le 02/12/2020 à 8:27 :
On est juste en train de dégoûter les nouveaux acteurs géants de l'économie mondiale d'investir dans une Europe figée au 19ème siècle, bravo, encore une super réussite de l'UERSS, empire prévu pour durer mille ans, espérons que non pour nos enfants.

Elle est tellement obsolète qu'elle ne sait même plus parler, elle ne sait plus que taxer, punir ceux qui la dépassent et qui sont donc de plus en plus nombreux.

"Il faut se méfier de tout ceux en qui l'instinct de punir est puissant" Nietzsche
Réponse de le 02/12/2020 à 12:30 :
@ citoyen blasé
Sauf qu'au rythme où les GAFA avancent, vous pourrez bientôt dire adieu aux libertés, à la démocratie, à l'État...que l'on peut toujours conspuer mais sans lequel rien n'est possible, sauf la jungle, la corruption et tous les maux quand il n'y a plus de Droit ni de Justice.
Les GaFa doivent donc plier et se soumettre.
Réponse de le 02/12/2020 à 18:44 :
@ valbel "vous pourrez bientôt dire adieu aux libertés, à la démocratie, à l'État..."

Ah parce que tu vois quelque chose de tout ça toi sans rire ? Non mais tu lis mes commentaires de temps en temps ou bien jamais ? C'est ce que je n'arrête pas de dire bon sang depuis des années ! Hé ho !?

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