La Belgique ne signera pas l'accord Ceta entre l'Union européenne et le Canada

La signature prévue jeudi à Bruxelles du traité de libre-échange UE-Canada (CETA) semble plus que jamais menacée par le "Non" de la Wallonie qui a rejeté tout "ultimatum" de l'UE et s'est dite "déçue" par une nouvelle proposition visant à la rassurer.

5 mn

(Crédits : Reuters)

Publié le 24 octobre 2016 à 7:59 ; Mis à jour le 24 octobre 2016 à 19h04

Après l'échec des négociations entre la Wallonie et le Canada vendredi, le président du Parlement européen, Martin Schulz, avait tenté de recoller les morceaux samedi en recevant tour à tour la ministre canadienne du Commerce Chrystia Freeland, puis M. Magnette, en présence du chef de cabinet du président de la Commission européenne. Pendant ces deux jours, les Wallons avaient négocié avec le Canada et la Commission européenne pour tenter d'aplanir les différends sur cet ambitieux accord de libre-échange transatlantique.

Le président du parlement de Wallonie, André Antoine, a affirmé lundi qu'"il ne sera pas possible de respecter l'ultimatum" de l'UE concernant la signature de la Belgique au Traité de libre-échange UE/Canada, le Ceta.

"Ce ne sera pas possible de respecter cet ultimatum", a dit M. Antoine, à la radio belge RTL.

Le président du conseil européen, Donald Tusk a donné dimanche jusqu'à lundi soir à la Belgique, bloquée par la résistance wallonne au Ceta, pour dire si OUI ou NON elle était en mesure de signer le Traité de libre-échange à la cérémonie prévue jeudi à Bruxelles.

Le Premier ministre belge Charles Michel a annoncé lundi, en début d'après-midi, que son pays ne pourrait pas signer en l'état l'accord de libre-échange avec le Canada. Le chef du gouvernement fédéral s'exprimait à l'issue d'une réunion à Bruxelles avec les ministres-présidents de Flandres et de Wallonie. Le dirigeant wallon, Paul Magnette, a confirmé à cette occasion qu'il rejetait l'ultimatum posé par le Canada et l'Union européenne, qui lui avaient demandé de se décider avant lundi soir. Charles Michel a indiqué qu'il restait "ouvert au dialogue" avec la Wallonie pour permettre une signature ultérieure de l'accord de libre-échange.

Malgré cette annonce, Donald Tusk a indiqué lundi soir que le sommet de jeudi était "toujours possible", malgré l'impasse belge. "Ensemble avec le Premier ministre, Justin Trudeau, nous pensons que le sommet de jeudi est toujours possible. Nous encourageons toutes les parties à trouver une solution. Il y a encore du temps" a expliqué le président du Conseil européen sur Twitter.

Un week-end mouvementé

La Commission européenne a transmis dimanche au chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, un projet de déclaration sur la protection des investissements, une des pommes de discorde qui empêchent la signature du traité de libre-échange avec le Canada (CETA). Ce document - intitulé Déclaration du Royaume de la Belgique (et des États membres...) avec le soutien de la Commission européenne, sur la protection des investissements et la Cour d'investissement ("ICS") - "répond à toutes les réserves dont M. Magnette a fait part", selon un diplomate européen.

La Wallonie, qui rejette le traité de libre-échange UE-Canada (CETA), s'est dite "déçue" par cette nouvelle proposition sur la protection des investissements, qui visait à rassurer la région francophone belge pour permettre la signature de l'accord par la Belgique.

"On nous remet un document décevant et parallèlement on nous donne un ultimatum. C'est très étonnant. Cela nous pousse à nous poser des questions sur le but poursuivi", a indiqué l'entourage du chef du gouvernement wallon, Paul Magnette.

"Ce document nous étonne dans la mesure où il contient largement moins d'avancées que celles atteintes vendredi et samedi", a regretté cette source. "Certains éléments convenus samedi ne s'y trouvent pas. On s'interroge sur le but poursuivi".

Le CETA "présente une réforme radicale de la résolution des litiges en matière d'investissements", affirme la Commission européenne.

La pomme de discorde du traité

L'exécutif européen s'était engagé à envoyer un document concernant la protection des investissements, une des pommes de discorde qui empêchent la signature du CETA. Cette question est en effet l'une des plus sensibles, car elle a trait à la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.

même s'il est signé jeudi à Bruxelles comme prévu par l'UE et le Canada, ce traité doit encore être approuvé par le Parlement européen et celui du Canada afin d'entrer en vigueur de façon provisoire et partielle. pour qu'il entre complètement en usage, les 38 Parlements nationaux et régionaux de l'UE devront le ratifier, ce qui pourrait prendre des années.

Les dispositions concernant la protection des investissements "n'entreront pas en vigueur avant la ratification du CETA par tous les Etats membres, chacun conformément à son propre processus constitutionnel", est-il écrit dans la Déclaration. Quand le traité sera définitivement appliqué, il est convenu de la mise sur pied d'un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques.

Des "pseudo-juges"

"Une sorte de Cour publique des investissements qui ouvre la voie à une Cour internationale des investissements", selon un négociateur européen.

Mais les détracteurs du CETA jugent qu'elle ne va pas assez loin et craignent que ces "pseudo-juges" ne soient des avocats d'affaires liés à des cabinets privés.

Dans le document transmis à M. Magnette, il est notamment explicité que "la sélection des tous les juges du Tribunal et du Tribunal d'appel sera faite, sous le contrôle des institutions européennes et des Etats membres, d'une façon rigoureuse, avec l'objectif d'en garantir l'indépendance et l'impartialité, ainsi que la plus haute compétence".

Les juges seront rémunérés par l'Union européenne et par le Canada sur une base permanente. "Il faudra progresser vers des juges employés à temps plein", est-il préconisé. "Les exigences éthiques pour les juges des Tribunaux, déjà prévues dans le CETA, doivent être développées de façon détaillée, dans les plus brefs délais, dans un Code de Conduite obligatoire et contraignant", selon le texte du traité. "L'accès à cette nouvelle juridiction pour les usagers les plus faibles, c'est-à-dire les PME, doit être amélioré et facilité".

(Avec AFP et Reuters)

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Commentaires 45
à écrit le 25/10/2016 à 8:20
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curieusement , la " presse " ...quasi unanime , continue à nous parler du refus de la Wallonie ...; un peu d'honneteté journlistique , un peu d'independance redactionnelle , et cette meme presse pourrait etre + explicite , sur ce refus : il n'y à pa...

à écrit le 24/10/2016 à 20:18
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Chapeau bas à ceux qui ne cèdent pas au chantage des technocrates de Bruxelles, tellement imbus de leur personne qu'ils font honte. La commission européenne, élue par personne, apatride, responsable de rien, surpayée est un véritable scandale démocra...

à écrit le 24/10/2016 à 20:15
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Bravo aux wallons!! Resister. Il faut bien comprendre dans ce traiter, q une multinationale canadienne pourra attaquer le gouvernement francais si elle vote une lois contraire a leurs interets. Exemple.Les ogm sont tres reglementes en france par...

le 25/10/2016 à 8:23
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exactement ! et en plus , Ceta est la porte ouverte à Tafta .

à écrit le 24/10/2016 à 19:51
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Rattachement de la France à la Wallonie, c'est maintenant !

à écrit le 24/10/2016 à 19:49
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Vive la France WALLONE !

à écrit le 24/10/2016 à 17:58
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Merci aux wallons !!!! Je leur fait confiance s'ils hésitent à signer je pense que tout ne doit pas être clair !!! Ne perdons pas notre identité Protégeons nos agriculteurs Personne n'a demandé aux européens s'ils voulaient de ce traité Courage...

à écrit le 24/10/2016 à 16:52
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Une décision triste à plusieurs titres : 1) Elle entérine le fait que l'Europe des Nations est définitivement ingouvernable. À force de donner des droits de veto à tout le monde, on ne peut plus rien faire. 2) Cela amoindrie fortement le poids de l...

le 24/10/2016 à 18:08
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Point 1 et 2. On le sait depuis longtemps, elle a d'ailleurs été conçue de cette manière volontairement. Bruxelles ne servant juste de comptoir à lobbistes. Point 3 Ben justement, le peu que l'on en sait, fait peur et est très négatif déjà. Par...

le 24/10/2016 à 19:34
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@ Yop : Point 3. Pas forcément. Il est nécessaire de ne pas être transparent dans le cadre de la négociation d'un traité pour ne pas donner à la partie adverse toutes les cartes. Ça n'est pas pour autant que ça va contre notre intérêt, au contraire.

le 25/10/2016 à 8:26
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pas d'accord : au contraire , l'Europe vient de donner une leçon de democratie , et est entrain de demontrer qu'elle n'est pas le larbin des loobies .

à écrit le 24/10/2016 à 16:34
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Je salue la sage décision des wallons . L'UE est vraiment une institution dictatoriale : attention danger !

à écrit le 24/10/2016 à 16:32
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Merci à la Wallonie ! Enfin un gouvernement qui a le courage de s'opposer aux décisions contraires à l'intérêt de son peuple.

à écrit le 24/10/2016 à 15:25
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Il est de plus en plus clair que la direction auto-proclamée de l'Europe s'aventure dans le diktat et le non - respect des peuples européens . Les référendums français, danois de 2005, le grec de 2015, l'Islande...ensuite les ultimatums aux écossais,...

le 24/10/2016 à 16:36
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Rassurons-nous car bientôt cette UE dictatoriale sera dissoute au plus grand bonheur des populations ! Vive la souveraineté nationale et à mort le fascisme européen !

à écrit le 24/10/2016 à 15:25
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Il est de plus en plus clair que la direction auto-proclamée de l'Europe s'aventure dans le diktat et le non - respect des peuples européens . Les référendums français, danois de 2005, le grec de 2015, l'Islande...ensuite les ultimatums aux écossais,...

à écrit le 24/10/2016 à 15:11
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Formidables belges !!!! quelle leçon pour le futur de l'Europe et la démocratie !!!! Tenez bon !!! vous êtes formidables !!!

à écrit le 24/10/2016 à 14:34
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Merci à nos amis Wallons. Ils ont raison de se poser des questions sur cet accord. En lisant cet article, je me suis demandé quand et comment les autres pays de l'union allaient valider cet accord. Et c'est terrible parce que je ne sais pas; et ce qu...

à écrit le 24/10/2016 à 12:59
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Pendant combien de temps va-t-on entendre la solution est dans plus d'Europe? Avec son ultimatum faisant fi de toute démocratie la commission européenne de Juncker de Tusk montre tout son mépris pour le peuple. C'est cette europe et le CETA qu'il fau...

à écrit le 24/10/2016 à 12:47
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Honte aux Wallons, qui veulent continuer à se proteger, au lieu d'affronter la compétion. Comment l'Europe qui est le premier marché mondial peut avoir peur de la compétition? Heureusement les sociétes exportatrices ne cherchent pas à se proteger en ...

le 24/10/2016 à 13:55
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après plus de 25 ans d'exportation je pense que vous manquez de culture économique pour écrire un tel commentaire. Réduire les taxes n'est qu'un petit bout de la pelote le sujet est bien plus complexe. Les wallons à priori ne veulent pas bloquer les...

le 24/10/2016 à 15:18
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Une petite minorité ?? vous plaisantez ?? faisons un referendum !! Par ailleurs, vos n'avez rien compris !!! ce n'est pas de taxes dont il s'agit !!! Et puis ce combat de l’économie mondialisée est un combat d’arrière-garde...quelle hérésie écologi...

le 24/10/2016 à 15:37
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Monsieur EnAvant Qui êtes vous pour dire que les multinationales doivent dicter leur loi aux états, aux peuples européens . Alors acceptez l'enfouissement de déchets nucléaires dans votre jardin et mangez votre maïs transgénique et ne nous imposez ...

le 25/10/2016 à 10:58
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Pourquoi vous critiquez les multinationales et en même temps vous acheter leurs produits ? Chez vous ça doit contenir de l'électronique Apple, Samsung, LG, Motorola, Sony, ...vous mangez buvez, Nestlé, Mars, Danone, Vittel , coca cola..vous devez rou...

à écrit le 24/10/2016 à 11:57
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Il semble que le parlement wallon veuille mieux défendre les intérêts des entreprises wallonnes et les standards de la vie sociale wallons, que ne le font les fonctionnaires européens. Ses élus sont fidèles à leurs engagements démocratiques et vont j...

à écrit le 24/10/2016 à 11:51
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Merci aux Wallons, ils ont au moins le courage d'émettre des reserves sur ce traité plus que douteux voulu par nos élites corrompues et soumises, cheval de Troie de l'impérialisme nord americain qui méprise la vieille europe....en proie avec des cent...

à écrit le 24/10/2016 à 11:34
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Well done Belgium !

à écrit le 24/10/2016 à 11:04
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Encore un désaveu de notre union européenne et de sa politique néolibérale autoritaire à marche forcée, récemment cela en fait deux de poids, celui du FMI concernant sa politique de rigueur imposée aux pays membres et maintenant la Wallonie qui refus...

le 24/10/2016 à 11:55
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Entièrement d'accord, bravo la Wallonie et honte à notre parlement

à écrit le 24/10/2016 à 10:57
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Quelle différence entre un état fédéral qui se sent responsable vis à vis de ses citoyens et tous les béni oui oui des autres parlements dont la majorité ne lit pas les accords et ceux qui lisent mais comprennent rien mais signent sur ORDRE de leur ...

le 24/10/2016 à 16:45
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Très belles remarques que j'approuve à 100%, enfin un homme politique qui est démocrate, mettons en place une pétition européenne pour voir l'état de la démocratie en Europe et que le président soit élu par le peuple européen. Frederik

à écrit le 24/10/2016 à 10:50
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Comment faire confiance à ce ramassis de fonctionnaires carriéristes que personne ne connait et qui agissent à leur guise soit disant pour nos intérêts..? Pendant que tous les grand pays appliquent un protectionnisme sévère, l'Europe devient le moul...

le 24/10/2016 à 12:06
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Protectionnisme ? C'est la solution la pire et la plus pourrie de tous les choix économiques. Et faut arrêter de dire que tous les autres pays font du protectionnisme... et de dire que ça marche en plus.

le 24/10/2016 à 16:54
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réponse à protectionnisme sévère Justement la démocratie telle celle appliquée par le représentant wallon est l'essence même de la fonction d'homme politique responsable, ce n'est pas du protectionnisme seulement la préservation de la population et ...

le 24/10/2016 à 23:09
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1/ Arrêtez de parler de démocratie, ce mot qui peut ouvrir la voie à n'importe quoi. Hitler a été "démocratiquement" élu aussi en 1933..... 2/ Les "multinationales" ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent, avec ou sans traité, car il y a des lois ré...

à écrit le 24/10/2016 à 10:30
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Le problème c'est que l'UE de Bruxelles agit comme une nasse, un piège dans lequel on entre sans plus pouvoir en sortir! Alors, si la négociation est en plus secrète, il y a quand même du soucis a se faire!

à écrit le 24/10/2016 à 10:21
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BRAVO LES WALLONS !!! Ils nous prouvent qu'il y a encore des dirigeants qui écoutent leur peuple et qui prennent les décisions en toute impartialité et indépendance des populations concernées. Ils sont à comparer aux anglais qui ont su donner un cou...

le 24/10/2016 à 12:39
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Comment peux-t-on oublier tous les bénéfices de la réduction des droits , et tous les avantages de la libéralisation du Commerce international ces 50 dernières années. Tous les grands pays ont su s'adapter à la compétion mondiale, seule l'Europe pens...

à écrit le 24/10/2016 à 10:13
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Le président du parlement de Wallonie a raison. Il n'est pas possible, ni responsable de signer un tel accord puis seulement après, travailler sur des points problématiques pour les européens. La technocratie ne doit pas prendre le-dessus par rapp...

à écrit le 24/10/2016 à 10:10
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Si on nous informait et qu'on faisait un référendum ces accords ne passeraient pas. Merci et soutien aux irréductibles Belges. Juncker et Cie vous détruisez l'idéal Européen pour servir les intérêts de multinationales. Un peu de bons sens et de sens ...

à écrit le 24/10/2016 à 9:47
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On découvre avec cette affaire combien tout se fait aujourd'hui dans le dos des peuples. Ensuite la clause, délirante, mettant au même niveau les multinationales et les états montre quel niveau de corruption atteint désormais la classe politique. Me...

à écrit le 24/10/2016 à 9:37
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Le monde des affaires cherche a nous imposer sa propre vision de la gouvernance par une justice d exception et en France Vall applaudit cela des 2 mains ! Quand aux autres ils font l autruche !

à écrit le 24/10/2016 à 9:26
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On nous demande d'abandonner nos souverainetés au profit de celle de grands groupes internationaux. Ce qui revient à proclamer que la loi du fric est toujours la meilleure alors que les états ont des intérêts (sanitaires, sociaux, diplomatiques, stra...

à écrit le 24/10/2016 à 9:12
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Continuez, la vérité est que ces accords de libre échange générent un gain économique mineur pour d'énorme troublent sociaux et sont la porte ouverte aux désarmement des états. toute clause permettant á une entreprise d'attaquer la legislation d'...

à écrit le 24/10/2016 à 9:05
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demission des responsables de bruxelles serais Le mieux pour tous les européens ce sont les seule a vouloir ce traite tout comme celui avec les états unis faison deja l'Europe et rien que cela quand une europe uni sera realise alors le monde sui...

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