Le premier grand emprunt européen de l'histoire, de nouvelles taxes pour le rembourser, un cocktail de dons et de prêts octroyés sous conditions dont l'Espagne et l'Italie seront les principaux bénéficiaires... Voici cinq choses à savoir sur le plan de relance européen proposé, ce mercredi, par la Commission.
Berlin a ouvert la voie la semaine dernière à une telle proposition: à la surprise générale, elle a opéré un virage à 180°C en prônant, aux côtés de Paris, une mutualisation des dettes entre les États membres.
Forte de sa bonne image auprès des marchés et grâce aux pays du Nord soucieux d'orthodoxie budgétaire, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, la Commission peut emprunter à des taux d'intérêt peu élevés. Une aubaine pour les pays du Sud, comme l'Italie, dont la dette publique explose.
Si le paiement des intérêts commencera dès 2021, le remboursement des sommes empruntées n'aura lieu qu'à partir de 2028 et devrait s'achever en 2058.
2) De nouvelles taxes européennes pour rembourser l'emprunt
2) De nouvelles taxes européennes pour rembourser l'emprunt
Pour rembourser sa dette, la Commission propose de créer de nouvelles taxes levées dans l'Union.
Cela permettrait de ne pas augmenter les contributions nationales des 27 dans le budget européen. Il s'agit d'un argument de poids pour tous les pays qui payent davantage qu'ils ne reçoivent, et notamment pour ceux surnommés les "quatre frugaux" - Pays-Bas, Danemark, Suède et Autriche - qui refusent déjà d'accroître leur écot.
Parmi les impôts qui pourraient voir le jour, la Commission envisage une taxe carbone aux frontières de l'UE pour pénaliser les importations de produits fabriqués par des usines polluantes, un impôt sur les revenus des grandes entreprises, voire une taxe spécifique pour les sociétés numériques.
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Elle voudrait aussi récupérer une partie plus importante des revenus engendrés par les droits d'émissions de CO2.
Or, les tentatives pour instaurer des taxes européennes ont jusqu'ici échoué, comme ce fut par exemple le cas pour la taxe sur les GAFA. Elles nécessitent l'unanimité des 27 de l'UE.
3) Un cocktail de dons et prêts
3) Un cocktail de dons et prêts
Sur les 750 milliards d'euros, 500 milliards seraient redistribués sous forme de subventions qui ne seront pas remboursées - un montant préconisé dans le projet franco-allemand - et le reste en prêts aux États membres.
Pour des pays aux finances exsangues comme l'Italie, ces dotations sont une bouffée d'oxygène.
Reste à savoir si les quatre "frugaux", qui ont jusqu'ici seulement proposé des crédits, accepteront l'idée de dons.
4) Italie et Espagne, principaux bénéficiaires
4) Italie et Espagne, principaux bénéficiaires
L'Italie et l'Espagne se taillent la part du lion dans ce plan et pourraient recevoir
respectivement
plus de 172 milliards d'euros et 140 milliards d'euros (répartis entre subventions et prêts).
Très endeuillés par la pandémie de coronavirus, ces pays ont des économies dépendant largement du tourisme, mis à mal par les mesures de confinement.
Après la Pologne (avec 63,838 milliards), la France serait le quatrième bénéficiaire avec 38,7 milliards de subventions uniquement.
L'Allemagne arrive loin derrière avec 28,806 milliards d'euros de subventions.
5) Une aide octroyée sous conditions
5) Une aide octroyée sous conditions
Pour obtenir ces soutiens financiers, les pays bénéficiaires devront présenter un plan d'investissements et de réformes, censé être compatible avec les priorités de la Commission européenne.
Ces dernières sont la transition écologique et numérique, ainsi que l'amélioration de la "résilience économique". Ils devront par exemple s'efforcer d'augmenter leur autonomie stratégique dans un certain nombre de secteurs, notamment vis-à-vis de la Chine en ce qui concerne la santé.
Les bénéficiaires des fonds devront également tenir compte des recommandations de la Commission émises deux fois par an, lorsqu'elle encourage les pays membres à des réformes structurelles pour améliorer leur compétitivité.
Il n'est pas certain cependant que ces conditions soient suffisantes aux yeux des quatre "frugaux", qui appellent régulièrement les pays du Sud à la discipline budgétaire et aux réformes.
