Cela faisait des semaines que l'accord bloquait à Bruxelles. Mais vendredi, eurodéputés et États membres de l'UE ont réussi à mettre de côté les divergences sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC). A la clé, de nouvelles mesures visant à protéger les petites exploitations et l'environnement, a annoncé vendredi la Commission européenne.
Avec un budget de 387 milliards d'euros sur sept ans, les Vingt-Sept avaient approuvé, en octobre 2020, la réforme de cette politique, et décidé de son « verdissement » par la mise en place de nouveaux « éco-régimes » - des primes accordées aux exploitants participant à des programmes environnementaux exigeants. Mais sept mois plus tard, le niveau de conditionnalité de ces aides et les volumes de financements qui leur seront consacrés divisaient les élus.
Les craintes portaient notamment sur les risques de complexification administrative pour les exploitants. « Les agriculteurs ne doivent pas être ensevelis sous la bureaucratie [...] Nous voulons récompenser les pratiques environnementales, mais cela doit être praticable financièrement », avait ainsi averti la ministre allemande Julia Klöckner.
Les principaux points de l'accord
L'accord porte notamment sur les "écorégimes": des primes accordées aux agriculteurs adoptant des programmes environnementaux exigeants. Les Etats devront y consacrer en moyenne 25% par an des paiements directs entre 2023 et 2027, avec la possibilité de n'y consacrer que 20% les deux premières années en réallouant ailleurs les fonds non dépensés.
Aussi, des mesures pour la biodiversité ont été adoptées: outre l'obligation de rotation des cultures, entre 4% et 7% des terres arables selon les exploitations devront rester non cultivées.
Surtout, Bruxelles sera tenu de vérifier la conformité des politiques nationales aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre (Pacte vert) et de la baisse de 50% des pesticides d'ici 2030 avec un quart des terres réservées au bio.
"On donne des moyens financiers aux agriculteurs qui veulent faire plus pour le climat et la biodiversité, en les rémunérant davantage", a observé Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement.
Au moins 10% des paiements directs devront être redistribués aux petites et moyennes exploitations, les Etats devront consacrer au moins 3% du budget au soutien des jeunes agriculteurs, et une "réserve de crise" permanente d'au moins 450 millions d'euros sera instituée.
Eurodéputés et Etats se sont également accordés pour sanctionner les agriculteurs ne respectant pas les droits des travailleurs, un mécanisme obligatoire à partir de 2025.
Enfin, la Commission devra proposer une "législation spécifique" pour interdire l'importation de tout produit présentant des traces de pesticides interdits par Bruxelles, se félicite Eric Andrieu (S&D, sociaux-démocrates), négociateur du Parlement.
Les Verts la jugent insuffisante
La réforme est jugée insuffisante par les eurodéputés verts, comme par ceux du groupe GUE/NGL (gauche radicale) qui dénoncent "une trahison de l'agriculture écologique et paysanne". Les Verts appellent à voter contre l'accord au Parlement à l'automne.
L'eurodéputé vert Benoît Biteau fustige "une réforme inique, climatiquement nuisible et dangereuse pour la biodiversité", rappelant que le Pacte vert "n'est pas juridiquement contraignant", ce qui empêchera selon lui la Commission de "retoquer des plans nationaux".
Cette nouvelle PAC devra en tout cas prouver son efficacité en matière d'environnement. Dans un rapport, la Cour des comptes montrait que la dernière mouture de cette politique avait certes dépensé 100 milliards d'euros pour le climat mais que, dans le même temps, les émissions de C02 avaient augmenté.
(Avec AFP)
